Sur le vif
Le Conseil d’Etat a annulé, mercredi 15 octobre, la décision du ministère de l’Education invitant à relayer la campagne de Ligne Azur auprès des élèves, pour « non-respect de la neutralité du service public ». La juridiction avait été saisie en juillet 2013 par la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) pour lui demander d’annuler la circulaire ministérielle.
Ligne Azur, un organisme chargé d’informer les jeunes sur les questions d’orientations sexuelles, a longtemps cristallisé les critiques des opposants à la théorie du genre.
Le site « présentait l'usage de drogues comme susceptible de faire tomber les inhibitions et comme purement associé à des moments festifs sans mentionner l'illégalité de cette pratique », relève le Conseil d’Etat. Le site définissait en outre « la pédophilie comme une attirance sexuelle pour les enfants sans faire état du caractère pénalement répréhensible des atteintes ou agressions sur mineurs ». Autre élément contrevenant à la loi, il renvoyait à une brochure, intitulée « Tomber la culotte », qui « incitait à pratiquer l'insémination artificielle selon des modalités interdites par (le) code pénal ».
Le ministère de l’Education et le ministre de l’époque, Vincent Peillon, auraient dû être plus attentifs en amont, sur le contenu des informations délivrées. « Il incombe au ministre de l'Education nationale de s'assurer, avant le lancement d'une telle campagne, que les éléments d'information qui seront diffusés sont bien conformes (aux) principes (…) de neutralité du service public et de liberté de conscience des élèves », ont précisé les magistrats. Toutefois, la démarche était bonne, d’après le Conseil d’Etat, qui a confirmé « la légalité de l'organisation, en milieu scolaire, de campagnes de lutte contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ».
Le ministère de l'Éducation nationale a pris acte de la décision du Conseil d’Etat et a noté que la juridiction ne s’opposait pas au principe « de lancer une campagne d'information relative à la lutte contre l'homophobie en milieu scolaire (…) et d'inviter les recteurs d'académie à favoriser l'action en milieu scolaire des associations qui luttent contre les préjugés homophobes ».
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Ligne Azur, un organisme chargé d’informer les jeunes sur les questions d’orientations sexuelles, a longtemps cristallisé les critiques des opposants à la théorie du genre.
Le site « présentait l'usage de drogues comme susceptible de faire tomber les inhibitions et comme purement associé à des moments festifs sans mentionner l'illégalité de cette pratique », relève le Conseil d’Etat. Le site définissait en outre « la pédophilie comme une attirance sexuelle pour les enfants sans faire état du caractère pénalement répréhensible des atteintes ou agressions sur mineurs ». Autre élément contrevenant à la loi, il renvoyait à une brochure, intitulée « Tomber la culotte », qui « incitait à pratiquer l'insémination artificielle selon des modalités interdites par (le) code pénal ».
Le ministère de l’Education et le ministre de l’époque, Vincent Peillon, auraient dû être plus attentifs en amont, sur le contenu des informations délivrées. « Il incombe au ministre de l'Education nationale de s'assurer, avant le lancement d'une telle campagne, que les éléments d'information qui seront diffusés sont bien conformes (aux) principes (…) de neutralité du service public et de liberté de conscience des élèves », ont précisé les magistrats. Toutefois, la démarche était bonne, d’après le Conseil d’Etat, qui a confirmé « la légalité de l'organisation, en milieu scolaire, de campagnes de lutte contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ».
Le ministère de l'Éducation nationale a pris acte de la décision du Conseil d’Etat et a noté que la juridiction ne s’opposait pas au principe « de lancer une campagne d'information relative à la lutte contre l'homophobie en milieu scolaire (…) et d'inviter les recteurs d'académie à favoriser l'action en milieu scolaire des associations qui luttent contre les préjugés homophobes ».
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