Sur le vif
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) a saisi la Cour de justice de la République (CJR) d'une plainte en diffamation contre la secrétaire d'Etat chargée de la Famille Nadine Morano, après ses propos sur les jeunes musulmans en décembre 2009 dans le cadre d’un débat sur l’identité nationale dans les Vosges, a-t-on appris vendredi 5 novembre auprès du Mrap.
« On ne fait pas le procès d'un jeune musulman. Sa situation, moi, je la respecte. Ce que je veux du jeune musulman, c’est qu’il se sente français lorsqu’il est Français, qu’il aime la France lorsqu’il vit dans ce pays, c'est qu'il trouve un travail, c'est qu'il ne parle pas le verlan, qu'il ne mette pas sa casquette à l'envers », avait-elle alors déclaré. Cette dernière, qui a reproché aux médias d’avoir sorti cette phrase hors de son contexte, s’était déclarée « victime de malhonnêteté intellectuelle ».
Toute personne qui estime avoir été lésée par un ministre ou un membre du gouvernement peut porter plainte devant la commission des requêtes de la CJR. « La commission des requêtes de la CJR a enregistré notre plainte pour diffamation d'un groupe en raison de son appartenance religieuse, en l'espèce l'islam », a indiqué à l'AFP Kamel Maouche, l'avocat du Mrap.
Une première plainte avait été déposée en janvier auprès du doyen des juges d'instruction d'Epinal, mais celui-ci s'était déclaré incompétent car il avait estimé que les propos avaient été tenus dans l'exercice des fonctions gouvernementales de Nadine Morano.
Si la commission des requêtes juge cette fois la plainte recevable, elle la transmet au procureur général près la Cour de cassation qui saisit la commission d'instruction de la CJR, formée de trois magistrats de la plus haute juridiction judiciaire. Elle instruit les faits et prononce soit un non-lieu, soit le renvoi, rarissime, du ministre devant la CJR.
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Toute personne qui estime avoir été lésée par un ministre ou un membre du gouvernement peut porter plainte devant la commission des requêtes de la CJR. « La commission des requêtes de la CJR a enregistré notre plainte pour diffamation d'un groupe en raison de son appartenance religieuse, en l'espèce l'islam », a indiqué à l'AFP Kamel Maouche, l'avocat du Mrap.
Une première plainte avait été déposée en janvier auprès du doyen des juges d'instruction d'Epinal, mais celui-ci s'était déclaré incompétent car il avait estimé que les propos avaient été tenus dans l'exercice des fonctions gouvernementales de Nadine Morano.
Si la commission des requêtes juge cette fois la plainte recevable, elle la transmet au procureur général près la Cour de cassation qui saisit la commission d'instruction de la CJR, formée de trois magistrats de la plus haute juridiction judiciaire. Elle instruit les faits et prononce soit un non-lieu, soit le renvoi, rarissime, du ministre devant la CJR.
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