Var : la justice valide un refus du mariage pour voile, un pas vers la jurisprudence

La stupéfaction est totale pour Saad et Myriam*. Le tribunal de grande instance de Toulon a donné raison, vendredi 21 septembre, à la mairie de Seyne-sur-Mer, dans le Var, qui avait refusé au jeune couple le droit de se marier en raison de la tenue que portait la mariée : une longue robe appelée « jilbeb » assortie d’un voile mais qui, contrairement au niqab, laisse apparaître le visage.

Le couple, qui avait assigné le préfet du Var en référé en tant que représentant de l’Etat, n’en revient pas des motifs mis en exergue au tribunal par l’adjointe au maire, Florence Cyrulnik, pour justifier le refus de célébrer leur mariage : le doute sur l’identité de Myriam.

Or, le 6 septembre, jour de la cérémonie de mariage avortée, « l’opposition formée par l’adjointe était fondée sur la laïcité, et cet argument du doute sur l’identité n’est apparu que devant le tribunal, comme une roue de secours », nous raconte Myriam.

« S’il y a un doute sur l’identité, on procède à un contrôle dans une salle à part, et la cérémonie se fait dans le respect de la volonté des époux. Demander de retirer le foulard au moment de la cérémonie est illégal, discriminatoire et attentatoire à la liberté religieuse, et répond à des conceptions très erronées de la laïcité », fait-elle savoir.

De plus, « Mme Cyrulnik n'a, à aucun moment, émis le moindre doute sur mon identité lors de la cérémonie avortée, puisque, dans son rapport, elle cite ma filiation dans les détails, de mes enfants », explique Myriam. Saad est né à Seyne-sur-Mer et sa compagne y réside depuis 30 ans. Tous deux de nationalité française, ils vivent ensemble dans la commune depuis 2007 avec leurs trois enfants : deux nés d’une première union ainsi qu’un enfant en commun. Une incohérence qui cache mal la discrimination dont ils ont été victimes.

Selon les plaignants, l’adjointe au maire a bien invoqué la laïcité pour se justifier de son attitude, indiquant aux mariés que « tous signes religieux sont prohibés dans cet espace public », en conformité à « une charte locale de laïcité », dont l’élue serait à l’origine.

Un document d’ailleurs produit devant le juge des référés mais selon le compte rendu de l’audience remis à Saphirnews, « il s’agit d’un document appelé "règlement pour les cérémonies des mariages" qui fait 5 ou 6 pages, rappelant les dispositions générales d’état civil. S’agissant de la laïcité, il y a, en tout et pour tout, deux lignes pour dire que le mariage est laïc et ne peut être religieux » et rien n’indique que le port du voile est interdit lors de tout mariage civil.

Contactée par Saphirnews, la mairie a laissé le soin à son avocat de répondre à nos questions. Et s’il admet que la laïcité n’a pas été abordée au tribunal, ses réponses sont sans appel : non, il n’y a pas eu discrimination ni refus de mariage. D’ailleurs, « la mairie est prête à célébrer leur union à partir du moment où le couple est identifiable », déclare Me Mohad Bourouis. Avec son voile ? « Oui mais selon des conditions (…) car le voile qu’elle portait couvrait son front et son menton », répond l’avocat.

Pourtant, ce dernier nous dira aussi qu’il a été demandé à la mariée que ses oreilles et ses cheveux soient dégagés le jour J. Or, un voile qui ne cache pas ces parties n’en est pas un. La mairie assure : c’est le couple qui a refusé le mariage en quittant la salle. « Le mari est intervenu de manière brutale pour empêcher sa femme de le faire (dégager son voile, ndlr) en parlant de religion. Il y a eu impossibilité de célébrer le mariage, ils sont partis en criant », fait valoir l’avocat.

Les plaignants réfutent les arguments de la partie adverse et sont formels : c’est bien Mme Cyrulnik qui a provoqué le départ de Saad, Myriam et leurs familles respectives puisqu’elle a conditionné l’union du couple par le retrait pur et simple du foulard à la mariée. Selon Myriam, en colère d’être « caricaturer telle une femme soumise à son mari n'ayant pas le droit de parole alors qu'il me défendait », l’adjointe n’avait de cesse de dire que sa tenue n’était pas adaptée à « la salle municipal des mariages, qui est un lieu public et laïc ».

« C’est une question de liberté fondamentale, et le débat se posera en ces termes devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence », indique Myriam par l’intermédiaire de son avocat, Me Gilles Devers. Ils devrait faire appel de la décision du tribunal de Toulon mardi 25 septembre. Si la justice confirme que l’identité de la future épouse n’est pas certaine avec le foulard, ce serait une première judiciaire qui pourrait bien faire jurisprudence et remettre en cause bien des mariages de musulmanes voilées en France.

*Les prénoms ont été modifiés, les plaignants ont souhaité garder l'anonymat.

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