Voile intégral : amende ou prison à la clé

« Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Le projet de loi, révélé vendredi 30 avril, envisage une peine différenciée pour les femmes qui portent le voile intégral et ceux qui les obligent à le porter.

Ainsi, une femme voilée pourra être sanctionnée d'une amende de 150 € et le mari d'un an de prison et/ou de 15 000 € d'amende. Si la femme n'obtempère pas, elle serait dans l'obligation, « à titre de peine alternative ou complémentaire », de passer « un stage de citoyenneté »... (sic). Ces sanctions seront précédées par une période de médiation de six mois avant leur mise en application.

La rédaction du projet de loi n'est pas tout à fait terminée, mais la mouture y est. Pour contourner la menace d'anticonstitutionnalité par la Cour européenne qui pèse sur une loi de la sorte, les parlementaires se sont appliqués à faire des jeux de mots.

Ainsi, nulle part ne verra-t-on mentionné clairement « voile intégral », « burqa » ni même la religion, mais plutôt un délit d'« instigation à dissimuler son visage en raison du sexe ». Le texte doit être examiné par le conseil des ministres le 19 mai, présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

Alors qu'une vice-présidente du Parlement européen appelait dimanche 2 mai à une interdiction du port du voile intégral dans l'Union européenne, des groupes de défense des droits de l'homme, dont Human Rights Watch, ont immédiatement réagi, affirmant que cette interdiction était contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

Opposé à une interdiction générale telle que voulue par le gouvernement, le Parti socialiste (PS) s'apprête à déposer sa propre proposition de loi. Des peines d'amendes y sont également prévues, plus lourdes là aussi pour les maris tyrans, ainsi qu'une période de médiation.

Sur ce terrain, pas de grande différence avec le projet de la majorité. Mais au lieu d'une interdiction étendue sur tout le territoire, les députés socialistes souhaitent faire interdire le port du voile intégral dans l'ensemble des services publics, dans les transports et commerces et pour les mineures, reprenant ainsi les recommandations du Conseil d'État. La loi aurait ainsi plus de chances d'être légalement applicable.

En conviant le CFCM à discuter autour de ce projet de loi – une rencontre aura probablement lieu le 10 mai, selon le président du CFCM Mohammed Moussaoui, qui nous a affirmé avoir accepté l'invitation –, les députés socialistes se la jouent « fair-play » : sans vraiment se démarquer de la ligne du gouvernement, le PS compte de la sorte gagner la confiance des électeurs si leur loi trouvait victoire, et compte, par là même, éviter de se mettre en porte-à-faux avec les musulmans, qui constituent une part non négligeable d'électeurs de gauche.

Le député Verts de Gironde Noël Mamère a dénoncé mardi 4 mai sur RTL un « contexte nauséabond » : « Tout ceci sent très mauvais et je dirais même, pour employer un terme très pesé, que cela a un parfum de vichysme », a-t-il dit, en soulignant qu'il voterait « évidemment contre » ce projet de loi.

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