Depuis le début de l’année, les futurs mariés domiciliés dans les 9e et 10e arrondissements de Marseille sont dans l’obligation de signer une charte de « bonne conduite » - le document que Saphirnews a obtenu est disponible plus bas - afin que le maire procède à la célébration de leur mariage civil.
Parmi les règles mises en exergue par la mairie et que les époux et leurs convives doivent respecter, figurent la nécessité d’être ponctuels, l’obligation pour les voitures du cortège d’être bien stationnées ou encore l’interdiction du « bruit excessif » aux abords de la mairie.
Jusque là, rien de bien méchant. Mais un des huit points de la charte aujourd’hui sujet à débat et auquel aucune attention publique n’a été portée jusque là est l’interdiction de drapeaux étrangers et par dessus tout, celle des signes religieux dans l’enceinte de la mairie. « Le déploiement des drapeaux ou le port de signes religieux distinctifs est interdit dans l’enceinte de la mairie au nom du principe républicain de laïcité », lit-on dans le document.
Parmi les règles mises en exergue par la mairie et que les époux et leurs convives doivent respecter, figurent la nécessité d’être ponctuels, l’obligation pour les voitures du cortège d’être bien stationnées ou encore l’interdiction du « bruit excessif » aux abords de la mairie.
Jusque là, rien de bien méchant. Mais un des huit points de la charte aujourd’hui sujet à débat et auquel aucune attention publique n’a été portée jusque là est l’interdiction de drapeaux étrangers et par dessus tout, celle des signes religieux dans l’enceinte de la mairie. « Le déploiement des drapeaux ou le port de signes religieux distinctifs est interdit dans l’enceinte de la mairie au nom du principe républicain de laïcité », lit-on dans le document.
La laïcité invoquée pour mieux exclure
« La mairie est l’enceinte de la République, dont elle incarne les valeurs et les symboles. C’est un espace de droits, de devoirs et de respect », explique-t-on en préambule, avant d’ajouter : « C’est pourquoi cette charte comporte un certain nombre de règles, civilités et protocoles afin que la cérémonie et le cortège concilient la convivialité du mariage, avec la solennité républicaine de l’évènement, le respect des lieux ainsi que des règles de sécurité et de tranquillité des habitants de la ville. (…) Le respect de cette charte permettra à tous d’apprécier les festivités. »
Jusque là, la mairie a affirmé n’avoir signalé aucun refus mais jusqu'à quand ? A ceux qui n’accepteront pas de signer le document, pas de mariage. « C’est illégal », assure Nasséra Benmarnia, présidente de l’Union des familles musulmanes des Bouches-du-Rhône (UFM 13), pour qui l’interdiction du voile ne passe pas. « On est dans la surenchère islamophobe. Ce règlement intérieur n’a pas de valeur juridique mais elle est devenue une pièce obligatoire que les futurs mariés doivent fournir à cette mairie ». Et que dans cet hôtel de ville puisqu’elle est la seule dans tout Marseille à ce jour à exiger un tel document à ses administrés.
Jusque là, la mairie a affirmé n’avoir signalé aucun refus mais jusqu'à quand ? A ceux qui n’accepteront pas de signer le document, pas de mariage. « C’est illégal », assure Nasséra Benmarnia, présidente de l’Union des familles musulmanes des Bouches-du-Rhône (UFM 13), pour qui l’interdiction du voile ne passe pas. « On est dans la surenchère islamophobe. Ce règlement intérieur n’a pas de valeur juridique mais elle est devenue une pièce obligatoire que les futurs mariés doivent fournir à cette mairie ». Et que dans cet hôtel de ville puisqu’elle est la seule dans tout Marseille à ce jour à exiger un tel document à ses administrés.
Un règlement « inconstitutionnelle » et « discriminatoire »
Si la loi interdit bien, depuis avril 2011, le port du voile intégral (niqab) dans l’espace public, les usagers des services publics ne sont pas tenus de se débarrasser des autres signes religieux, dont le hijab traditionnel.
Pour Dounia Bouzar, anthropologue spécialisé du fait religieux, seuls les fonctionnaires et les élus de la République se doivent « une totale neutralité et impartialité envers les usagers, qui doivent être traités de la même façon quelles que soient leurs origines, couleurs ou religions. » Les futurs mariés sont donc dans leur droit de refuser la signature du texte.
« Aucun article du Code civil français n’ordonne aux futurs époux (et à plus forte raison leurs invités, ndlr) de ne pas manifester leur croyance religieuse lors de la cérémonie civile de mariage. Il faut rappeler que cette décision municipale vient entraver les directives européennes de non discrimination, l’article 9-1 et 9-2 de la CEDH qui impose que pour limiter la manifestation d'une liberté de conscience, il faut qu'un Etat vote une loi. Et que pour voter une telle loi, il faut prouver que cette manifestation entrave l'ordre public et les droits d'autrui », nous explique-t-elle.
Pour Dounia Bouzar, anthropologue spécialisé du fait religieux, seuls les fonctionnaires et les élus de la République se doivent « une totale neutralité et impartialité envers les usagers, qui doivent être traités de la même façon quelles que soient leurs origines, couleurs ou religions. » Les futurs mariés sont donc dans leur droit de refuser la signature du texte.
« Aucun article du Code civil français n’ordonne aux futurs époux (et à plus forte raison leurs invités, ndlr) de ne pas manifester leur croyance religieuse lors de la cérémonie civile de mariage. Il faut rappeler que cette décision municipale vient entraver les directives européennes de non discrimination, l’article 9-1 et 9-2 de la CEDH qui impose que pour limiter la manifestation d'une liberté de conscience, il faut qu'un Etat vote une loi. Et que pour voter une telle loi, il faut prouver que cette manifestation entrave l'ordre public et les droits d'autrui », nous explique-t-elle.
Un précédent cas similaire à Lyon
« La seule obligation qui incombe aux futurs époux est de respecter les lois (code de la route, voisinage, etc.) et d'être identifiable. Mais dans la mesure où les mariés sont identifiables, l'obligation de neutralité ne les concerne pas, elle concerne les représentants de l'Etat ! Ce sont eux qui doivent être neutres, ce que ces élus marseillais n'ont pas l'air d'avoir compris. Il faut aussi leur rappeler, à ces élus, que refuser un service public pour un des 18 motifs de discrimination relève de la discrimination et que la discrimination n'est pas une "mauvaise intention" mais, tout simplement, un délit puni par le Code Pénal. Enfin, théoriquement », conclut Mme Bouzar.
En signe de contestation, « ceux qui ne voudront pas signer la charte et qui se verront refuser de mariage par le maire pourront procéder à un recours au tribunal administratif », indique M. Benmarnia.
Cette nouvelle règle introduite dans la mairie des 9 et 10e arrondissements de Marseille n'est pas sans rappeler l’interdiction, en juin 2011, par une élue du 9ème arrondissement de la ville de Lyon de célébrer le mariage d’une musulmane voilée. Celle-ci, qui a du se dévoiler en conséquence pour satisfaire l’élue, a décidé de porter plainte en janvier.
En signe de contestation, « ceux qui ne voudront pas signer la charte et qui se verront refuser de mariage par le maire pourront procéder à un recours au tribunal administratif », indique M. Benmarnia.
Cette nouvelle règle introduite dans la mairie des 9 et 10e arrondissements de Marseille n'est pas sans rappeler l’interdiction, en juin 2011, par une élue du 9ème arrondissement de la ville de Lyon de célébrer le mariage d’une musulmane voilée. Celle-ci, qui a du se dévoiler en conséquence pour satisfaire l’élue, a décidé de porter plainte en janvier.
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