Après le recours en annulation déposé par plusieurs organisations juives et musulmanes en 2017 portant sur les décrets interdisant l’abattage rituel en Flandre et en Wallonie, la Cour constitutionnelle belge a décidé de suspendre, jeudi 4 avril, la procédure judiciaire pour adresser trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Désormais, avant de statuer sur le fond, la Cour constitutionnelle attendra l'avis de la CJUE sur la légalité ou non de l’interdiction.
Le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB) et l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) figurent parmi les dépositaires de ce recours en annulation.
« La législation européenne permet en effet l’abattage religieux en tant qu’exception à la règle de l’étourdissement préalable, pour autant que l’abattage religieux soit opéré dans un abattoir agréé », a réagi Yohan Benizri, président du CCOJB, après l’annonce de la suspension de la procédure.
« Je regrette que la Cour Constitutionnelle n’ait pas déjà annulé ces décrets sur base de nos principes fondamentaux, mais je constate que nos arguments ont tout de même porté. Personne ne peut dire que cette loi était au-dessus de tout soupçon. Au contraire, elle pose une question sérieuse de compatibilité avec le droit européen », a-t-il ajouté.
Dans un arrêt rendu le 29 mai 2018, la CJUE, dans le cadre de la célébration de l’Aid al-Adha, a déjà interpellé les législateurs de Belgique à prendre des mesures « visant à rendre l’abattage sans étourdissement préalable possible, de sorte que la liberté e culte, en particulier pour les musulmans pratiquants, soit vraiment respectée lors de la fête du sacrifice ».
Lire aussi :
L’Exécutif des musulmans de Belgique appelle à l'annulation des lois d’interdiction de l’abattage rituel
Pourquoi la justice européenne s'oppose à l’apposition du label bio sur les viandes halal (et casher)
Désormais, avant de statuer sur le fond, la Cour constitutionnelle attendra l'avis de la CJUE sur la légalité ou non de l’interdiction.
Le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB) et l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) figurent parmi les dépositaires de ce recours en annulation.
« La législation européenne permet en effet l’abattage religieux en tant qu’exception à la règle de l’étourdissement préalable, pour autant que l’abattage religieux soit opéré dans un abattoir agréé », a réagi Yohan Benizri, président du CCOJB, après l’annonce de la suspension de la procédure.
« Je regrette que la Cour Constitutionnelle n’ait pas déjà annulé ces décrets sur base de nos principes fondamentaux, mais je constate que nos arguments ont tout de même porté. Personne ne peut dire que cette loi était au-dessus de tout soupçon. Au contraire, elle pose une question sérieuse de compatibilité avec le droit européen », a-t-il ajouté.
Dans un arrêt rendu le 29 mai 2018, la CJUE, dans le cadre de la célébration de l’Aid al-Adha, a déjà interpellé les législateurs de Belgique à prendre des mesures « visant à rendre l’abattage sans étourdissement préalable possible, de sorte que la liberté e culte, en particulier pour les musulmans pratiquants, soit vraiment respectée lors de la fête du sacrifice ».
Lire aussi :
L’Exécutif des musulmans de Belgique appelle à l'annulation des lois d’interdiction de l’abattage rituel
Pourquoi la justice européenne s'oppose à l’apposition du label bio sur les viandes halal (et casher)