Le débat sur l'étiquetage des viandes issues de l'abattage halal et casher pourrait signer son grand retour dans le débat politico-médiatique à l'aune d'une récente décision judiciaire.
L’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) ne décolère pas. En février 2020, elle avait mis l’État en demeure de prendre les mesures normatives assurant une « traçabilité parfaite » des viandes issues de « l’abattage réalisés sans étourdissement », autrement dit l’abattage rituel selon les rites musulman et juif, « qui sont commercialisées, à l’insu des consommateurs, dans le circuit conventionnel ». Sans réponse du gouvernement, elle a porté l’affaire devant le Conseil d’État en juin 2020. Elle réclamait en conséquence d’abroger les notes de service du ministère de l'Agriculture « en tant qu'elles ne prévoient pas la traçabilité parfaite ». Deux ans après, la plus haute juridiction administrative en France a rendu sa décision vendredi 1er juillet. La demande de l'OABA a été rejetée.
Le Conseil d'Etat explique d’abord que les dispositions du Code rural et de la pêche maritime ont été édictées « dans le but de concilier, dans le respect du principe de laïcité qui impose que la République garantisse le libre exercice des cultes, les objectifs de police sanitaire et l'égal respect des croyances et traditions religieuses, en vue d'assurer, en autorisant à titre dérogatoire la pratique de l'abattage rituel par mise à mort de l'animal sans étourdissement, le respect effectif de la liberté de religion garantie par les stipulations de l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ». Aucune disposition réglementaire n’impose à ce jour à l'Etat « de rendre obligatoires des mesures de traçabilité, notamment par étiquetage, en vue de garantir à certains consommateurs finals qu’ils ne consomment pas des viandes ou des produits carnés issus d’abattages pratiqués sans étourdissement ».
Par ailleurs, « l'association OABA, qui ne se prévaut d'aucune conviction religieuse reposant sur la prohibition de la consommation des viandes ou des produits carnés issus d'abattages pratiqués sans étourdissement, ne peut pas utilement invoquer le principe de laïcité pour demander l'annulation de la décision qu'elle attaque ».
L’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) ne décolère pas. En février 2020, elle avait mis l’État en demeure de prendre les mesures normatives assurant une « traçabilité parfaite » des viandes issues de « l’abattage réalisés sans étourdissement », autrement dit l’abattage rituel selon les rites musulman et juif, « qui sont commercialisées, à l’insu des consommateurs, dans le circuit conventionnel ». Sans réponse du gouvernement, elle a porté l’affaire devant le Conseil d’État en juin 2020. Elle réclamait en conséquence d’abroger les notes de service du ministère de l'Agriculture « en tant qu'elles ne prévoient pas la traçabilité parfaite ». Deux ans après, la plus haute juridiction administrative en France a rendu sa décision vendredi 1er juillet. La demande de l'OABA a été rejetée.
Le Conseil d'Etat explique d’abord que les dispositions du Code rural et de la pêche maritime ont été édictées « dans le but de concilier, dans le respect du principe de laïcité qui impose que la République garantisse le libre exercice des cultes, les objectifs de police sanitaire et l'égal respect des croyances et traditions religieuses, en vue d'assurer, en autorisant à titre dérogatoire la pratique de l'abattage rituel par mise à mort de l'animal sans étourdissement, le respect effectif de la liberté de religion garantie par les stipulations de l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ». Aucune disposition réglementaire n’impose à ce jour à l'Etat « de rendre obligatoires des mesures de traçabilité, notamment par étiquetage, en vue de garantir à certains consommateurs finals qu’ils ne consomment pas des viandes ou des produits carnés issus d’abattages pratiqués sans étourdissement ».
Par ailleurs, « l'association OABA, qui ne se prévaut d'aucune conviction religieuse reposant sur la prohibition de la consommation des viandes ou des produits carnés issus d'abattages pratiqués sans étourdissement, ne peut pas utilement invoquer le principe de laïcité pour demander l'annulation de la décision qu'elle attaque ».
Vers une requête devant la justice européenne
La décision a aussitôt été fustigée par l'OABA, décrivant, lundi 4 juillet, la réponse du Conseil d'Etat comme « particulièrement décevante, voire scandaleuse ». L’association estime que les droits des consommateurs sont bafoués, de même que leur liberté de conscience : « La protection de la liberté de religion du consommateur juif ou musulman qui souhaite manger de la viande kasher ou halal provenant d’un animal abattu sans étourdissement ne saurait justifier la négation de la liberté de conscience du consommateur qui ne souhaite pas manger une telle viande, au nom des principes éthiques qui le conduisent à refuser la longue agonie d’animaux égorgés à vif. »
« La plus haute juridiction administrative française permet ainsi à la filière viande de continuer à tromper les consommateurs en reversant en toute discrétion dans le circuit conventionnel de distribution, le surplus des viandes halal et kasher qui n’ont pas trouvé preneurs sur le marché confessionnel », estime l’association, qui a décidé de contester la décision du Conseil d'Etat devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) « en invoquant la violation de la liberté de conscience des consommateurs ».
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