© Capture d’écran Web TV UN
Le verdict de la Cour internationale de justice (CIJ) est tombé vendredi 26 janvier. Saisi par l’Afrique du Sud, l’organe judiciaire principal des Nations Unies basé à La Haye, aux Pays-Bas, ordonne à Israël, par seize voix contre une, de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza ».
Par quinze voix contre deux, Israël se voit exiger de prendre, « conformément aux obligations lui incombant au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », toutes les mesures nécessaires « pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention », en particulier, explicite le CIJ, le « meurtre de membres du groupe », l’« atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe », la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » et les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ». Israël doit aussi « veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette aucun des actes » cités plus haut.
Par quinze voix contre deux, Israël se voit exiger de prendre, « conformément aux obligations lui incombant au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », toutes les mesures nécessaires « pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention », en particulier, explicite le CIJ, le « meurtre de membres du groupe », l’« atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe », la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » et les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ». Israël doit aussi « veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette aucun des actes » cités plus haut.
« Une étape importante dans la quête de justice pour le peuple palestinien »
Par seize voix contre une, la CIJ, qui s’est déclarée compétente pour juger du litige opposant l'Afrique du Sud à Israël, réclame aussi de ce dernier de prendre « des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l'aide humanitaire dont les Palestiniens ont un besoin urgent pour faire face aux conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens » à Gaza. Les juges n'ont cependant pas évoqué la nécessité de mettre en place un cessez-le feu humanitaire immédiat.
Le gouvernement israélien, qui devra soumettre à la cour un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises « pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d’un mois à compter de la date de celle-ci », s’est indigné du verdict. Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a qualifié les « accusations de génocide » de « scandaleuses ». Auparavant, il avait affirmé que « personne ne nous arrêtera, ni La Haye, ni l'Axe du Mal, ni personne d'autre ». Les ordonnances de la CIJ sont juridiquement contraignantes et sans appel mais elle n'a néanmoins aucun moyen pour les faire appliquer.
Réunie en congrès près de Johannesburg, la direction de l'ANC, le parti historique au pouvoir en Afrique du Sud, s'est félicitée de l'issue de l'audience à la CIJ, estimant qu’il s’agit d’une « victoire décisive pour l'État de droit international et une étape importante dans la quête de justice pour le peuple palestinien ».
La France, qui a réaffirmé dans un communiqué « sa confiance et son soutien » à la CIJ, « envisage de se prévaloir » de la faculté qui est ouverte aux parties à la Convention génocide de présenter des observations sur l’interprétation de la Convention, « comme elle l’a fait dans les affaires Ukraine/Russie et Gambie/Myanmar ». Elle indiquera alors « l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention ». Et d'ajouter que, « dans cette attente, (…) nous œuvrons à un cessez-le-feu et nous avons de nombreuses fois rappelé l’importance pour nous du respect strict du droit international humanitaire par Israël, comme la Cour vient de le faire également ».
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Le gouvernement israélien, qui devra soumettre à la cour un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises « pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d’un mois à compter de la date de celle-ci », s’est indigné du verdict. Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a qualifié les « accusations de génocide » de « scandaleuses ». Auparavant, il avait affirmé que « personne ne nous arrêtera, ni La Haye, ni l'Axe du Mal, ni personne d'autre ». Les ordonnances de la CIJ sont juridiquement contraignantes et sans appel mais elle n'a néanmoins aucun moyen pour les faire appliquer.
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La France, qui a réaffirmé dans un communiqué « sa confiance et son soutien » à la CIJ, « envisage de se prévaloir » de la faculté qui est ouverte aux parties à la Convention génocide de présenter des observations sur l’interprétation de la Convention, « comme elle l’a fait dans les affaires Ukraine/Russie et Gambie/Myanmar ». Elle indiquera alors « l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention ». Et d'ajouter que, « dans cette attente, (…) nous œuvrons à un cessez-le-feu et nous avons de nombreuses fois rappelé l’importance pour nous du respect strict du droit international humanitaire par Israël, comme la Cour vient de le faire également ».
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