Les députés ont voté lundi 9 mars l’interdiction de la vente d’alcool et de tabac aux moins de 18 ans. Jusqu’à présent, l’interdiction concernait uniquement les moins de 16 ans. Les députés ont relevé de deux ans l’âge légal dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé.
La distribution gratuite d’alcool à des mineurs « est également interdite dans les débits de boissons et tout commerce ou lieux publics », précise le projet de loi, qui doit encore être voté au Sénat.
L’opposition a salué cette démarche, au nom de la lutte contre le «binge drinking» (beuverie expresse), tout en regrettant l’absence d’une vraie politique de prévention.
Pour le tabac, les députés ont estimé que l’interdiction de vendre à des moins de 16 ans était «mal appliquée» : «Il est parfois difficile de faire la distinction entre un jeune de quinze ans et demi et un jeune de seize ans. En mettant l’âge de l’interdiction à 18 ans, le travail des buralistes s’en trouvera facilité», expliquent les auteurs de l’amendement.
La dernière mesure du projet de loi comble un vide juridique puisque celle-ci autorise officiellement, pour la première fois, la publicité pour l’alcool sur internet. En effet, la loi Evin datant de 1991 était muette sur le sujet, Internet n’ayant alors pas encore pris son essor.
Mais cette publicité ne sera pas autorisée sur les sites destinés à la jeunesse et sur les sites sportifs et ne devra pas être «intrusive» (à l’aide de spams ou des pop-ups).
En revanche, le gouvernement n’est pas parvenu à interdire totalement la vente d’alcool dans les stations-service, l’une des mesures souhaitées en février 2008 par le Premier ministre pour passer sous la barre des 3.000 morts par an sur les routes d’ici 2012. La vente d’alcool sera finalement interdite dans les stations-service, mais seulement entre 18 heures et 8 heures, au lieu de la tranche horaire actuelle, entre 22 heures et 6 heures.
La semaine dernière, Bachelot avait dû trouver un autre équilibre entre santé publique et intérêts économiques de la filière viticole, en interdisant les ventes d’alcool au forfait, visant ainsi les soirées « open bars » (entrée payante puis consommation d’alccol à volonté), mais protégeant foires, fêtes et salons de dégustation.
Autre mesure adoptée : le maire pourra désormais interdire la vente d’alcool à emporter sur sa commune entre 20 heures et 8 heures. Cette partie du texte Bachelot est examinée sous l’étroite surveillance du lobby viticole qui a acheté il y a une semaine une pleine page dans la presse proclamant entre autres «le vin sur internet ne doit pas être interdit».
La distribution gratuite d’alcool à des mineurs « est également interdite dans les débits de boissons et tout commerce ou lieux publics », précise le projet de loi, qui doit encore être voté au Sénat.
L’opposition a salué cette démarche, au nom de la lutte contre le «binge drinking» (beuverie expresse), tout en regrettant l’absence d’une vraie politique de prévention.
Pour le tabac, les députés ont estimé que l’interdiction de vendre à des moins de 16 ans était «mal appliquée» : «Il est parfois difficile de faire la distinction entre un jeune de quinze ans et demi et un jeune de seize ans. En mettant l’âge de l’interdiction à 18 ans, le travail des buralistes s’en trouvera facilité», expliquent les auteurs de l’amendement.
La dernière mesure du projet de loi comble un vide juridique puisque celle-ci autorise officiellement, pour la première fois, la publicité pour l’alcool sur internet. En effet, la loi Evin datant de 1991 était muette sur le sujet, Internet n’ayant alors pas encore pris son essor.
Mais cette publicité ne sera pas autorisée sur les sites destinés à la jeunesse et sur les sites sportifs et ne devra pas être «intrusive» (à l’aide de spams ou des pop-ups).
En revanche, le gouvernement n’est pas parvenu à interdire totalement la vente d’alcool dans les stations-service, l’une des mesures souhaitées en février 2008 par le Premier ministre pour passer sous la barre des 3.000 morts par an sur les routes d’ici 2012. La vente d’alcool sera finalement interdite dans les stations-service, mais seulement entre 18 heures et 8 heures, au lieu de la tranche horaire actuelle, entre 22 heures et 6 heures.
La semaine dernière, Bachelot avait dû trouver un autre équilibre entre santé publique et intérêts économiques de la filière viticole, en interdisant les ventes d’alcool au forfait, visant ainsi les soirées « open bars » (entrée payante puis consommation d’alccol à volonté), mais protégeant foires, fêtes et salons de dégustation.
Autre mesure adoptée : le maire pourra désormais interdire la vente d’alcool à emporter sur sa commune entre 20 heures et 8 heures. Cette partie du texte Bachelot est examinée sous l’étroite surveillance du lobby viticole qui a acheté il y a une semaine une pleine page dans la presse proclamant entre autres «le vin sur internet ne doit pas être interdit».