Amnesty international tire la sonnette d’alarme une nouvelle fois concernant la lutte contre le terrorisme en Europe. Son rapport (plus bas), qui s’appuie sur deux ans de travaux dans 14 Etats membres de l’Union européenne, met en évidence l’adoption frénétique de lois sécuritaires.
La série d’attentats qui ont frappé l’Europe, et en particulier la France et dernièrement l’Allemagne, a eu pour conséquence que « les gouvernements ont adopté à la hâte une multitude de lois discriminatoires et disproportionnées », déclare John Dalhuisen, directeur du programme Europe d’Amnesty International. Il ajoute, par ailleurs que, « prises individuellement, ces mesures de lutte contre le terrorisme sont déjà suffisamment inquiétantes, mais lorsqu'elles sont étudiées dans leur ensemble, un tableau préoccupant se dessine, dans lequel des pouvoirs illimités bafouent des libertés considérées comme acquises depuis bien longtemps ».
Les auteurs du rapport invitent les électeurs européens à « faire preuve d’une extrême prudence quant à l’éventail des pouvoirs et l’étendue du contrôle sur leurs vies qu’ils sont prêts à conférer à leurs gouvernements ». Ils précisent que la montée des partis nationalistes d’extrême droite, le ressentiment à l’égard des réfugiés, les préjugés sur les musulmans et les communautés musulmanes peuvent conduire à ce que ces « pouvoirs d’exception » ciblent certaines personnes pour « des raisons qui n’ont absolument rien à voir avec une réelle menace pour la sécurité nationale ou des actes à caractère terroriste ». En outre, « tout cela se produit déjà en Europe ».
La série d’attentats qui ont frappé l’Europe, et en particulier la France et dernièrement l’Allemagne, a eu pour conséquence que « les gouvernements ont adopté à la hâte une multitude de lois discriminatoires et disproportionnées », déclare John Dalhuisen, directeur du programme Europe d’Amnesty International. Il ajoute, par ailleurs que, « prises individuellement, ces mesures de lutte contre le terrorisme sont déjà suffisamment inquiétantes, mais lorsqu'elles sont étudiées dans leur ensemble, un tableau préoccupant se dessine, dans lequel des pouvoirs illimités bafouent des libertés considérées comme acquises depuis bien longtemps ».
Les auteurs du rapport invitent les électeurs européens à « faire preuve d’une extrême prudence quant à l’éventail des pouvoirs et l’étendue du contrôle sur leurs vies qu’ils sont prêts à conférer à leurs gouvernements ». Ils précisent que la montée des partis nationalistes d’extrême droite, le ressentiment à l’égard des réfugiés, les préjugés sur les musulmans et les communautés musulmanes peuvent conduire à ce que ces « pouvoirs d’exception » ciblent certaines personnes pour « des raisons qui n’ont absolument rien à voir avec une réelle menace pour la sécurité nationale ou des actes à caractère terroriste ». En outre, « tout cela se produit déjà en Europe ».
En France, les perquisitions facilitées
Les différentes prolongations de l’état d’urgence en France sont répertoriées dans le rapport. Il rappelle que, depuis la prolongation de juillet 2016, la police peut perquisitionner des domiciles sans qu’une autorisation soit préalablement délivrée par un juge. Une disposition qui avait été retirée par la garde des Sceaux Christiane Taubira et qui a donc été réintroduite, et ce, alors que moins de 1 % des perquisitions de domiciles menées entre novembre 2015 et février 2016 - plus de 3 000 - ont donné lieu à des chefs d’accusation pour activités à caractère terroriste, hormis les infractions pour « apologie du terrorisme ».
L’ONG signale que les mesures d’urgence ont servi à interdire de manifestation des activistes qui militaient contre la Loi travail et la COP21. Enfin, l’interdiction du port du burkini dans certaines plages françaises a été considérée comme une forme d’abus de la dérive sécuritaire. John Dalhuisen s’inquiète de la facilité avec laquelle les Français acceptent la remise en cause des droits humaines : « Tant que l’on considère que les mesures antiterroristes sont des mesures pour d’autres personnes, on peut restreindre les libertés beaucoup plus facilement. »
L’ONG signale que les mesures d’urgence ont servi à interdire de manifestation des activistes qui militaient contre la Loi travail et la COP21. Enfin, l’interdiction du port du burkini dans certaines plages françaises a été considérée comme une forme d’abus de la dérive sécuritaire. John Dalhuisen s’inquiète de la facilité avec laquelle les Français acceptent la remise en cause des droits humaines : « Tant que l’on considère que les mesures antiterroristes sont des mesures pour d’autres personnes, on peut restreindre les libertés beaucoup plus facilement. »
Big Brother is watching you… in UK
Dès les attentats du métro de Londres en 2005, le Royaume-Uni a mis en place de nouvelles lois de surveillance. Cependant, un nouveau cap a été franchi en novembre 2016 avec la promulgation par le Parlement britannique d’une loi qui « instaure des pouvoirs de surveillance parmi les plus radicaux de l’Union européenne, et même du monde ». Le texte permet l’interception de communication en masse, l’accès et la collecte de données personnelles même en dehors des frontières britanniques.
La loi autorise en outre le piratage d’équipements informatique et est « dénuée de mécanisme de contrôle indépendant délivrant les autorisations ». A titre de comparaison, la loi française sur le renseignement votée en juillet 2015 et critiquée par Amnesty dispose tout de même de mécanismes de contrôle. Le scandale de la NSA révélé en 2013 par Edward Snowden n’a visiblement pas eu d’effet sur les politiques européennes. Les Pays-Bas, la Pologne, l’Autriche et l’Allemagne ont aussi élargi les pouvoirs d’écoutes de ses services de renseignements par des lois en 2015 et 2016.
La loi autorise en outre le piratage d’équipements informatique et est « dénuée de mécanisme de contrôle indépendant délivrant les autorisations ». A titre de comparaison, la loi française sur le renseignement votée en juillet 2015 et critiquée par Amnesty dispose tout de même de mécanismes de contrôle. Le scandale de la NSA révélé en 2013 par Edward Snowden n’a visiblement pas eu d’effet sur les politiques européennes. Les Pays-Bas, la Pologne, l’Autriche et l’Allemagne ont aussi élargi les pouvoirs d’écoutes de ses services de renseignements par des lois en 2015 et 2016.
En Hongrie, le cas symptomatique d'Ahmed H.
En Hongrie, pays qui se refuse à accueillir des réfugiés, Ahmed H., un Syrien de 40 ans qui réside légalement à Chypre, a été condamné le 30 novembre 2016 à dix ans d’emprisonnement pour « acte de terrorisme ». Dans les faits, il aidait huit membres de sa famille (ses parents, son frère, sa belle-sœur et ses quatres nièces et neveux), fuyant la guerre en Syrie, à rejoindre l’Allemagne en traversant la route des Balkans. Mais arrivés à la frontière entre la Serbie et la Hongrie, à Roszke/Horgos, ils ont été confrontés à la police hongroise qui a fait usage de gaz lacrymogène et de canons à eau pour disperser les réfugiés.
Ahmed H. a pour sa part utilisé un mégaphone pour demander aux forces de l’ordre et aux migrants de garder leur calme. Des séquences filmées par les médias le prouvent. Par ailleurs, il reconnaît avoir lancé des objets sur la police durant la mêlée qui s’en est suivie. 11 personnes ont été condamnées pour « franchissement illégal de la clôture frontalière », dont la mère - presque aveugle - et le père d’Ahmed H. Ce dernier est en revanche le seul a avoir été condamné pour « acte de terrorisme ». Amnesty juge que « la condamnation d’Ahmed H. est le résultat d’une application extrêmement mauvaise de la loi hongroise relative au terrorisme, laquelle est vague et excessivement large ». Une pétition a été lancée pour soutenir ce cas.
Le rapport révèle « un monde dans lequel la peur, l'aliénation et les préjugés rognent progressivement les pierres angulaires de l'UE que sont la justice, l'égalité et la non-discrimination ». En conséquence, Amnesty appelle, avec toujours plus de force, les Etats de l’UE à « renouveler leur engagement, dans la loi et dans la pratique, à respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ».
Ahmed H. a pour sa part utilisé un mégaphone pour demander aux forces de l’ordre et aux migrants de garder leur calme. Des séquences filmées par les médias le prouvent. Par ailleurs, il reconnaît avoir lancé des objets sur la police durant la mêlée qui s’en est suivie. 11 personnes ont été condamnées pour « franchissement illégal de la clôture frontalière », dont la mère - presque aveugle - et le père d’Ahmed H. Ce dernier est en revanche le seul a avoir été condamné pour « acte de terrorisme ». Amnesty juge que « la condamnation d’Ahmed H. est le résultat d’une application extrêmement mauvaise de la loi hongroise relative au terrorisme, laquelle est vague et excessivement large ». Une pétition a été lancée pour soutenir ce cas.
Le rapport révèle « un monde dans lequel la peur, l'aliénation et les préjugés rognent progressivement les pierres angulaires de l'UE que sont la justice, l'égalité et la non-discrimination ». En conséquence, Amnesty appelle, avec toujours plus de force, les Etats de l’UE à « renouveler leur engagement, dans la loi et dans la pratique, à respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ».
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