Deux ans après l’attentat de la mosquée de Québec, la justice a enfin rendu son verdict vendredi 8 février. Le juge François Huot de la Cour supérieur du Québec a prononcé la sentence à l’encontre d’Alexandre Bissonnette, sous le coup de six chefs d’inculpation de meurtre au premier degré et de six tentatives de meurtre. L’individu, qui a tué six fidèles d’une mosquée en 2017, écope de la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté minimum de 40 ans.
De nombreux médias canadiens ont assisté au délibéré et au prononcé de la sentence, sous l’œil ému de victimes, de leurs familles et des proches de disparus qui ont écouté le juge rappeler la chronologie des événements du 29 janvier 2017.
« Il n’y a pas de fonction plus difficile ou moralement exigeante », a affirmé le juge avant l’explication des principes d’attribution de la peine. « Le cumul des peines doit être proportionnel à la gravité du crime », a-t-il souligné, avant de préciser que neuf circonstances aggravantes ont été reconnus parmi lesquels le nombre de victimes, la préméditation du crime, le caractère cultuel du lieu visé, la vulnérabilité des victimes, la gravité de la violence et la présence d’enfants au moment des faits.
Il a, dans le même temps, retenu des facteurs atténuants envers Alexandre Bisonnette, à l’instar de l’absence d’antécédents, la collaboration avec les forces de l’ordre au moment de son arrestation, le fait qu’il ait plaidé coupable le premier jour du procès en mars 2018, sa vulnérabilité psychologique et l’expression de remords.
De nombreux médias canadiens ont assisté au délibéré et au prononcé de la sentence, sous l’œil ému de victimes, de leurs familles et des proches de disparus qui ont écouté le juge rappeler la chronologie des événements du 29 janvier 2017.
« Il n’y a pas de fonction plus difficile ou moralement exigeante », a affirmé le juge avant l’explication des principes d’attribution de la peine. « Le cumul des peines doit être proportionnel à la gravité du crime », a-t-il souligné, avant de préciser que neuf circonstances aggravantes ont été reconnus parmi lesquels le nombre de victimes, la préméditation du crime, le caractère cultuel du lieu visé, la vulnérabilité des victimes, la gravité de la violence et la présence d’enfants au moment des faits.
Il a, dans le même temps, retenu des facteurs atténuants envers Alexandre Bisonnette, à l’instar de l’absence d’antécédents, la collaboration avec les forces de l’ordre au moment de son arrestation, le fait qu’il ait plaidé coupable le premier jour du procès en mars 2018, sa vulnérabilité psychologique et l’expression de remords.
Une peine de 150 ans jugée déraisonnable
Selon la loi en vigueur au Québec, un meurtre prémédité équivaut à une prison à vie avec une obligation de vie carcérale de 25 ans avant de pouvoir prétendre à une libération conditionnelle. Cependant, une disposition adoptée en 2011 sous le mandat du Premier ministre Stephen Harper stipule qu’il est possible de cumuler des périodes de 25 ans selon le nombre de victimes. Ce changement s’inscrit dans le cadre de la suppression des « peines à rabais » attribués aux auteurs de meurtres multiples.
Le procureur en charge de l’affaire, Me Thomas Jacques, a exigé une peine « qui reflète l’ampleur des crimes commis » tandis que les avocats de Bissonnette ont demandé une possibilité de prétendre à une libération conditionnelle au bout de 25 ans d’emprisonnement, refusant une « peine de mort par incarcération ».
La Couronne, pour sa part, a demandé à ce que les 25 ans soient cumulés pour les six meurtres commis, établissant la peine à un emprisonnement à vie avec 150 ans effectifs avant la possibilité d’une libération conditionnelle. Un tel cumul a déjà été appliqué dans le meurtre de trois agents de la Gendarmerie royale du Canada en 2014. Le meurtrier avait alors écopé d'une peine à vie avec 75 ans de prison ferme sans possibilité de libération conditionnelle.
Jugeant la peine de 150 ans de prison déraisonnable et celle de 25 ans insuffisante, la Cour supérieure, qui a reconnu le caractère terroriste des gestes d'Alexandre Bissonnette bien qu'il n'ait pas été poursuivi pour terrorisme, a finalement statué sur une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.
Mise à jour : Les victimes et leurs proches ont exprimé leur déception après le verdict. Mohamed Labidi, administrateur et ancien président du CCIQ, a demandé à la Couronne - qui avait requis 150 ans de prison - de faire appel.
« J’ai été très déçu et surpris, à tel point (que j’ai failli) m’évanouir. J’aurais aimé que la justice soit rendue à toutes les victimes et que la sentence soit à la hauteur du crime perpétré », a indiqué Aymen Derbali après le prononcé du verdict.
Mise à jour samedi 9 mars : Alexandre Bissonnette a décidé de faire appel de sa peine. Il souhaite que la peine de sûreté minimum établie à 40 ans soit réduit de 15 ans, soit 25 ans.
Mise à jour mardi 12 mars : La Couronne a également fait appel de la décision, réclamant une peine de sûreté plus lourde contre le tueur.
Lire aussi :
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La Couronne, pour sa part, a demandé à ce que les 25 ans soient cumulés pour les six meurtres commis, établissant la peine à un emprisonnement à vie avec 150 ans effectifs avant la possibilité d’une libération conditionnelle. Un tel cumul a déjà été appliqué dans le meurtre de trois agents de la Gendarmerie royale du Canada en 2014. Le meurtrier avait alors écopé d'une peine à vie avec 75 ans de prison ferme sans possibilité de libération conditionnelle.
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Mise à jour samedi 9 mars : Alexandre Bissonnette a décidé de faire appel de sa peine. Il souhaite que la peine de sûreté minimum établie à 40 ans soit réduit de 15 ans, soit 25 ans.
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