Près de deux ans après les attentats du 13 novembre 2015, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) annonce dans un communiqué que, en date du 1er novembre 2017, au moins 2 579 personnes ont été indemnisées suite aux attaques terroristes perpétrées à Paris et Saint-Denis.
Un montant de 64 millions d’euros a ainsi été versé, «correspondant, pour l'essentiel, aux provisions versées aux victimes ». L’offre d’indemnisation définitive n’intervient que « lorsque l'état de santé de la victime est stabilisé, c'est-à-dire lorsqu'il n'est en principe plus susceptible de s'aggraver ou de s'améliorer». Parmi les personnes concernées, le Fonds compte «1 218 victimes blessées psychiquement, 576 victimes blessées physiquement et 758 proches des victimes décédées ».
Créé en 1986, lorsque le France était confrontée à une vague d’attentats, le FGTI est financé grâce à une taxe sur les contrats d’assurances. Les indemnités varient fortement selon les victimes et leurs préjudices. « Parfois, il faut plusieurs mois, voire plusieurs années dans les cas les plus graves, avant la consolidation des blessures physiques et/ou psychiques», précise le FGTI. Seulement 947 individus se sont vu proposer une offre d’indemnisation définitive. Il s’agirait « essentiellement des proches de victimes décédées ou des victimes d'un traumatisme psychique ». Pour le reste, des provisions sont régulièrement versées.
Aussi, depuis le début de l’année 2017, 138 nouveaux dossiers ont été déposés et sont en cours d’examen.
Un montant de 64 millions d’euros a ainsi été versé, «correspondant, pour l'essentiel, aux provisions versées aux victimes ». L’offre d’indemnisation définitive n’intervient que « lorsque l'état de santé de la victime est stabilisé, c'est-à-dire lorsqu'il n'est en principe plus susceptible de s'aggraver ou de s'améliorer». Parmi les personnes concernées, le Fonds compte «1 218 victimes blessées psychiquement, 576 victimes blessées physiquement et 758 proches des victimes décédées ».
Créé en 1986, lorsque le France était confrontée à une vague d’attentats, le FGTI est financé grâce à une taxe sur les contrats d’assurances. Les indemnités varient fortement selon les victimes et leurs préjudices. « Parfois, il faut plusieurs mois, voire plusieurs années dans les cas les plus graves, avant la consolidation des blessures physiques et/ou psychiques», précise le FGTI. Seulement 947 individus se sont vu proposer une offre d’indemnisation définitive. Il s’agirait « essentiellement des proches de victimes décédées ou des victimes d'un traumatisme psychique ». Pour le reste, des provisions sont régulièrement versées.
Aussi, depuis le début de l’année 2017, 138 nouveaux dossiers ont été déposés et sont en cours d’examen.
Des cas de fraude jugés
Le FGTI affirme que 331 demandes ont été rejetées « car elles émanaient de personnes qui n'étaient pas présentes sur les lieux des attentats, et ne remplissaient donc pas les conditions permettant de bénéficier d'une indemnisation ». Sept cas de fraude se sont terminés devant les tribunaux.
En juillet 2016, une trentenaire a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour tentative d'escroquerie après avoir déclaré qu'elle a été blessée au Bataclan pour expliquer son hospitalisation le soir des attentats dans une clinique de la région parisienne pour une intervention bénigne. Elle avait fourni à cet effet des certificats médicaux falsifiés et des faux témoignages avant d'être démasquée.
En décembre 2016, c'est au tour d'un couple de fausses victimes d'avoir été condamné à trois et six ans de prison ferme avec l’obligation de rembourser les 60 000 euros d’indemnité qu’ils avaient frauduleusement perçu après avoir signalé une fausse présence le soir du 13 novembre à Saint-Denis. Les escrocs avaient été démasqués lorsqu'ils ont de nouveau déposé une demande d'indemnisation après l'attentat de Nice.
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Attaques terroristes à Paris : les réactions fermes des organisations musulmanes
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En décembre 2016, c'est au tour d'un couple de fausses victimes d'avoir été condamné à trois et six ans de prison ferme avec l’obligation de rembourser les 60 000 euros d’indemnité qu’ils avaient frauduleusement perçu après avoir signalé une fausse présence le soir du 13 novembre à Saint-Denis. Les escrocs avaient été démasqués lorsqu'ils ont de nouveau déposé une demande d'indemnisation après l'attentat de Nice.
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