Une surenchère de la droite au Sénat autour du projet de loi « séparatisme » était attendue et s'est bel et bien confirmée. Après deux semaines de débats autour du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » auquel les Eglises chrétiennes sont fermement opposées, l'examen du texte s'est achevé lundi 12 avril avec l'adoption, en première lecture, d'un texte largement durci, par 208 voix pour et 109 contre.
Les sénateurs de droite, majoritaires dans la Haute assemblée, se sont mobilisés pour modifier en profondeur un texte qu’elle jugeait, quelques semaines plus tôt, « inefficace ». En position de force au sein de l’hémicycle, ils ont, dès l’ouverture des débats, fait supprimer le régime d'autorisation relatif à l’instruction à domicile auquel le gouvernement est particulièrement attaché. Ils ont aussi très rapidement soumis des amendements controversés dont deux destinés à restreindre le port de signes religieux ostensibles dans l’espace public.
L'un prévoit d’interdire le port de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires ; le voile en réalité pour les femmes musulmanes. L'autre amendement vise à interdire aux mineurs le port de signes religieux ostensibles et « de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme », sans nommer le foulard là aussi visé. Le texte entend, selon les sénateurs, compléter la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public. Tous deux ont été votés par le Sénat contre l’avis du gouvernement.
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Un autre amendement prévoit aussi de pousser les piscines à intégrer dans leur règlement intérieur l’interdiction du port du burkini. « Nous ne pouvons pas priver par principe l’expression d’une opinion religieuse. La neutralité ne s’impose pas aux usagers du service public », avait alors fait savoir le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à l'occasion d'échanges en séance publique.
Les sénateurs de droite, majoritaires dans la Haute assemblée, se sont mobilisés pour modifier en profondeur un texte qu’elle jugeait, quelques semaines plus tôt, « inefficace ». En position de force au sein de l’hémicycle, ils ont, dès l’ouverture des débats, fait supprimer le régime d'autorisation relatif à l’instruction à domicile auquel le gouvernement est particulièrement attaché. Ils ont aussi très rapidement soumis des amendements controversés dont deux destinés à restreindre le port de signes religieux ostensibles dans l’espace public.
L'un prévoit d’interdire le port de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires ; le voile en réalité pour les femmes musulmanes. L'autre amendement vise à interdire aux mineurs le port de signes religieux ostensibles et « de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme », sans nommer le foulard là aussi visé. Le texte entend, selon les sénateurs, compléter la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public. Tous deux ont été votés par le Sénat contre l’avis du gouvernement.
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Les fédérations sportives aussi dans le viseur des sénateurs
Le volet du projet de loi portant sur les organisations sportives a également fait l’objet de plusieurs remaniements. Un amendement adopté vise à interdire le port de signes religieux aux participants de compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées. Une interdiction pour laquelle le gouvernement estime qu'il n'a pas à être à l’ordre du jour. « Nous aimerions préserver le fait que la pratique de la population soit considérée comme de l'espace public où le principe de laïcité s'impose, et non pas celui de la neutralité », avait contesté Roxana Maracineanu.
Malgré ces objections, d'autres amendements portés par le sénateur Michel Savin (LR) ont été validés par le Sénat. Parmi eux, une disposition exigeant que les fédérations sportives agréées « mentionnent spécifiquement l’interdiction de toute forme de propagande et prosélytisme religieux » suivi d’un autre obligeant les organisations, dans le cadre du « contrat d’engagement républicain », à dénoncer « tout fait contraire aux principes du sport, et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à sa connaissance ».
Malgré ces objections, d'autres amendements portés par le sénateur Michel Savin (LR) ont été validés par le Sénat. Parmi eux, une disposition exigeant que les fédérations sportives agréées « mentionnent spécifiquement l’interdiction de toute forme de propagande et prosélytisme religieux » suivi d’un autre obligeant les organisations, dans le cadre du « contrat d’engagement républicain », à dénoncer « tout fait contraire aux principes du sport, et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à sa connaissance ».
L’université non épargnée par une surenchère d'amendements controversés
Nul doute que l’affaire des réunions non-mixtes à l'UNEF a joué un rôle dans l’élaboration de plusieurs amendements soumis par les sénateurs de droite. Le volet traitant de l’enseignement supérieur a fait l’objet de plusieurs retouches.
Une disposition visant à empêcher les associations étudiantes de présenter des listes communautaires aux élections et à dissoudre celles excluant des personnes en raison de leur couleur de peau ou de leurs origines a été adopté. Un autre amendement prévoit d’interdire la prière dans les amphithéâtres, les couloirs et les sanitaires des établissements universitaires, à l'exception des locaux mis à disposition des aumôneries et des établissements de l’enseignement supérieur d’Alsace-Moselle. A supposer que cette pratique existe vraiment.
Les sénateurs ont également interdit les « actions de prosélytisme ou de propagande de nature à perturber les activités d'enseignement et de recherche » ou ayant pour objectif de « troubler le bon fonctionnement du service public ». L’article obligeant une association souhaitant bénéficier de locaux dans une université à signer le contrat d’engagement républicain a aussi obtenu le feu vert du Sénat, où a aussi été adoptée une disposition offrant la possibilité de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire ou encore l'interdiction des drapeaux étrangers lors des mariages.
Une disposition visant à empêcher les associations étudiantes de présenter des listes communautaires aux élections et à dissoudre celles excluant des personnes en raison de leur couleur de peau ou de leurs origines a été adopté. Un autre amendement prévoit d’interdire la prière dans les amphithéâtres, les couloirs et les sanitaires des établissements universitaires, à l'exception des locaux mis à disposition des aumôneries et des établissements de l’enseignement supérieur d’Alsace-Moselle. A supposer que cette pratique existe vraiment.
Les sénateurs ont également interdit les « actions de prosélytisme ou de propagande de nature à perturber les activités d'enseignement et de recherche » ou ayant pour objectif de « troubler le bon fonctionnement du service public ». L’article obligeant une association souhaitant bénéficier de locaux dans une université à signer le contrat d’engagement républicain a aussi obtenu le feu vert du Sénat, où a aussi été adoptée une disposition offrant la possibilité de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire ou encore l'interdiction des drapeaux étrangers lors des mariages.
Quand des polémiques qui font l'actualité motive de nouvelles restrictions
Les récentes polémiques confinant Milli Görüs dans la tourmente ont motivé le gouvernement à déposer de nouveaux amendements restrictifs. Ainsi, l'affaire entourant le possible octroi d'une subvention à la mosquée de Strasbourg par la municipalité écologiste aura incité le gouvernement à faire adopter une disposition visant à instaurer pour les collectivités territoriales une obligation d’information du préfet trois mois avant tout octroi d'une subvention publique destinée à un lieu de culte.
Enfin, en réaction au contentieux opposant la mairie d’Albertville à la CIMG l'exécutif a aussi fait adopter un amendement donnant le droit aux préfets de s’opposer à l’ouverture d’une école hors contrat « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de sa souveraineté ».
Enfin, en réaction au contentieux opposant la mairie d’Albertville à la CIMG l'exécutif a aussi fait adopter un amendement donnant le droit aux préfets de s’opposer à l’ouverture d’une école hors contrat « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de sa souveraineté ».
Des désaccords en vue en commission mixte paritaire
Pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, l’empressement des sénateurs à durcir le texte a un avantage, souligne Public Sénat : il permet d’une certaine manière de paraître plus mesuré, en comparaison.
« Le texte stigmatise à un tel point qu’il sépare. C’est un texte qui sépare nos concitoyens », a fait savoir la sénatrice communiste Eliane Assassi. Même son de cloche pour la sénatrice écologiste Esther Benbassa, qui a fustigé un texte stigmatisant à l'encontre des musulmans « sans rien apporter de neuf et de concret dans la lutte contre le terrorisme ». « En mettant l'islam sous tutelle, vous y avez mis les autres cultes », a-t-elle affirmé, accusant au passage Gérald Darmanin d'avoir ouvert « une brèche à la majorité sénatoriale, qui ne rêvent que de musulmans invisibles, s'est empressée de s'engouffrer pour aller toujours plus loin ».
Le projet de loi doit encore être examiné en commission mixte paritaire où sénateurs et députés devront trouver un terrain d’entente. Après le durcissement du projet de loi, des débats houleux sont attendus, plusieurs des dispositions voulues par les sénateurs ayant de fortes chances d'être rejetées par les députés. Si le désaccord est acté, ce sera à l'Assemblée nationale de mettre un point final à un projet de loi au centre de toutes les attentions.
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Le projet de loi doit encore être examiné en commission mixte paritaire où sénateurs et députés devront trouver un terrain d’entente. Après le durcissement du projet de loi, des débats houleux sont attendus, plusieurs des dispositions voulues par les sénateurs ayant de fortes chances d'être rejetées par les députés. Si le désaccord est acté, ce sera à l'Assemblée nationale de mettre un point final à un projet de loi au centre de toutes les attentions.
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