L'ancien président de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB), Salah Echallaoui, a obtenu gain de cause devant la justice face à l'Etat belge.
Pour le Tribunal de première instance de Bruxelles qui a rendu sa décision jeudi 1er septembre, les propos et décisions du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, qui ont poussé Salah Echallaoui à la démission en décembre 2020 constituent des ingérences à la liberté de culte et d’association, des propos attentatoires à la réputation et une violation de la vie privée, rapporte Le Soir mercredi 7 septembre.
Sur la base d'un avis de la Sûreté de l’État, l'ancien président de l'EMB avait été accusé de faire de l'espionnage pour le compte du Maroc au sein de la Grande Mosquée de Bruxelles, ce qu'il avait fermement réfuté. Le tribunal a estimé que les informations que la Sûreté a recueillies, à défaut de données précises quant à leur source ou origine, « sont assimilables à un renseignement anonyme dépourvu, comme tel, de valeur probante ».
Les propos de Vincent Van Quickenborne ont ainsi été considérés comme de nature à porter atteinte à la réputation de Salah Echallaoui. Quant à la décision du ministre de conditionner la concession sur le bâtiment de la Grande Mosquée de Bruxelles à la démission de Salah Echallaoui, le tribunal y voit une ingérence sans fondement juridique et disproportionnée dans les libertés de culte et d’association de ce dernier, qui constitue « en réalité une injonction de démission ou de licenciement » affectant l’exercice de ses droits fondamentaux.
Le cabinet du ministre de la Justice a d'ores et déjà fait savoir qu'il fera appel de la décision.
Lire aussi :
Pourquoi le vice-président de l'Exécutif des musulmans de Belgique démissionne
Grande Mosquée de Bruxelles : les instances musulmanes belges dénoncent les accusations d'espionnage à la solde du Maroc
Pour le Tribunal de première instance de Bruxelles qui a rendu sa décision jeudi 1er septembre, les propos et décisions du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, qui ont poussé Salah Echallaoui à la démission en décembre 2020 constituent des ingérences à la liberté de culte et d’association, des propos attentatoires à la réputation et une violation de la vie privée, rapporte Le Soir mercredi 7 septembre.
Sur la base d'un avis de la Sûreté de l’État, l'ancien président de l'EMB avait été accusé de faire de l'espionnage pour le compte du Maroc au sein de la Grande Mosquée de Bruxelles, ce qu'il avait fermement réfuté. Le tribunal a estimé que les informations que la Sûreté a recueillies, à défaut de données précises quant à leur source ou origine, « sont assimilables à un renseignement anonyme dépourvu, comme tel, de valeur probante ».
Les propos de Vincent Van Quickenborne ont ainsi été considérés comme de nature à porter atteinte à la réputation de Salah Echallaoui. Quant à la décision du ministre de conditionner la concession sur le bâtiment de la Grande Mosquée de Bruxelles à la démission de Salah Echallaoui, le tribunal y voit une ingérence sans fondement juridique et disproportionnée dans les libertés de culte et d’association de ce dernier, qui constitue « en réalité une injonction de démission ou de licenciement » affectant l’exercice de ses droits fondamentaux.
Le cabinet du ministre de la Justice a d'ores et déjà fait savoir qu'il fera appel de la décision.
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