L'interdiction de l’abattage sans étourdissement préalable est confirmée en Belgique. La Cour constitutionnelle belge a rendu, jeudi 30 septembre, deux arrêts rejetant les recours en annulation introduits par des organisations musulmanes et juives dont l'Exécutif des Musulmans de Belgique et le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB) contre ces mesures en vigueur en Flandre et en Wallonie depuis 2019.
La protection du bien-être animal est « un objectif légitime d’intérêt général permettant de justifier une ingérence dans les droits garantis par l’article 19 de la Constitution (relative à la liberté de religion, ndlr), lu en combinaison avec l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme », estime la Cour constitutionnelle, pour qui les autorités ont tenté de trouver un équilibre, rapporte Belga, en autorisant les associations religieuses à user du « procédé d’étourdissement réversible et insusceptible d’entraîner la mort de l’animal » dans le cadre de l’abattage halal et casher.
La protection du bien-être animal est « un objectif légitime d’intérêt général permettant de justifier une ingérence dans les droits garantis par l’article 19 de la Constitution (relative à la liberté de religion, ndlr), lu en combinaison avec l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme », estime la Cour constitutionnelle, pour qui les autorités ont tenté de trouver un équilibre, rapporte Belga, en autorisant les associations religieuses à user du « procédé d’étourdissement réversible et insusceptible d’entraîner la mort de l’animal » dans le cadre de l’abattage halal et casher.
Le bien-être animal, un « motif justifiant une restriction de droits et libertés »
« La protection du bien-être animal constitue une valeur éthique à laquelle la société belge attache une importance accrue, ainsi que d’autres sociétés démocratiques contemporaines. Il convient de tenir compte de ces évolutions sociales dans l’appréciation du bien-être animal en tant que motif justifiant une restriction de droits et libertés et, notamment, la restriction apportée à la manifestation extérieure des convictions religieuses », estime la juridiction, qui a rejeté les autres griefs avancés par les requérants : le non-respect du principe de séparation de l'Église et de l'État, du droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle, et du principe d'égalité et de non-discrimination.
Pour la juridiction, « il n’y a pas d’incidence sur la possibilité, pour les croyants, de se procurer de la viande provenant d’animaux abattus conformément aux préceptes religieux, étant donné qu’aucune disposition n’interdit l’importation d’une telle viande » vers les Régions wallonne et flamande.
Cette décision fait suite à l’avis rendu en décembre 2020 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci avait estimé qu’imposer l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement préalable est possible au nom du bien-être animal sans qu'elle n'entrave la liberté de culte.
Pour la juridiction, « il n’y a pas d’incidence sur la possibilité, pour les croyants, de se procurer de la viande provenant d’animaux abattus conformément aux préceptes religieux, étant donné qu’aucune disposition n’interdit l’importation d’une telle viande » vers les Régions wallonne et flamande.
Cette décision fait suite à l’avis rendu en décembre 2020 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci avait estimé qu’imposer l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement préalable est possible au nom du bien-être animal sans qu'elle n'entrave la liberté de culte.
Vers une interdiction prochaine dans la Région Bruxelles-Capitale
« Ainsi s’achève une longue bataille juridique en faveur de décrets qui ont pour seul but de ne pas infliger des souffrances animales scientifiquement prouvées en suffisance et pratiquement évitables lors de la mise à mort des animaux, sans exception pour des abattages effectués dans un contexte religieux », a réagi le président de Gaïa, Michel Vandenbosch, qui a salué l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
L'association veut désormais que l’interdiction de l’abattage sans étourdissement préalable soit introduite dans la région bruxelloise. « Maintenant que la Cour constitutionnelle a statué en validant les décrets flamands et wallons, il n’y a plus aucune raison valable pour ne pas introduire une interdiction légale dans la Région de Bruxelles-Capitale également. Gaia insiste auprès du gouvernement et du parlement bruxellois afin qu’une telle interdiction soit introduite à Bruxelles sans plus traîner », insiste Gaïa. « Sans faire une exception pour des rituels religieux, la liberté de culte ne peut être confondu avec la liberté de faire souffrir des animaux. »
Selon Belga, le ministre bruxellois en charge du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, qui avait indiqué attendre l'arrêt définitif de la Cour constitutionnelle, a annoncé après la publication des arrêts qu'il compte mettre le dossier sur la table du gouvernement Vervoort avant la fin du mois d'octobre.
Mise à jour : L'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) n'exclut pas un recours devant le Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour contester la décision. Sa réaction.
Lire aussi :
Belgique : l’Aïd al-Adha 2020 à l’épreuve face au Covid-19 et aux interdictions de l’abattage sans étourdissement
Imposer l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement préalable est possible au nom du bien-être animal (CJUE)
L'association veut désormais que l’interdiction de l’abattage sans étourdissement préalable soit introduite dans la région bruxelloise. « Maintenant que la Cour constitutionnelle a statué en validant les décrets flamands et wallons, il n’y a plus aucune raison valable pour ne pas introduire une interdiction légale dans la Région de Bruxelles-Capitale également. Gaia insiste auprès du gouvernement et du parlement bruxellois afin qu’une telle interdiction soit introduite à Bruxelles sans plus traîner », insiste Gaïa. « Sans faire une exception pour des rituels religieux, la liberté de culte ne peut être confondu avec la liberté de faire souffrir des animaux. »
Selon Belga, le ministre bruxellois en charge du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, qui avait indiqué attendre l'arrêt définitif de la Cour constitutionnelle, a annoncé après la publication des arrêts qu'il compte mettre le dossier sur la table du gouvernement Vervoort avant la fin du mois d'octobre.
Mise à jour : L'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) n'exclut pas un recours devant le Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour contester la décision. Sa réaction.
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