La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé, jeudi 20 juillet, que la Belgique était dans son bon droit en condamnant Fouad Belkacem pour ses vidéos en faveur de l’Etat islamique. En 2012, le leader du groupuscule Sharia4Belgium a été sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement car la justice estimait que ses opinions relevaient de la discrimination religieuse et incitaient à la violence contre les non-musulmans.
Le Belge a alors épuisé différents recours avant d’écoper finalement d’un an et demi de prison avec sursis. Il décide alors de saisir la CEDH en avril 2014 en invoquant l’article 10 relatif à la liberté d’expression. Il a tenu à faire valoir que ses propos n’étaient que la manifestation de sa liberté d’expression et de religion et n’étaient pas de nature à constituer une menace pour l’ordre public.
Pour la CEDH, le discours de Fouad Belkacem constitue « une attaque aussi générale et véhémente est en contradiction avec les valeurs de tolérance, de paix sociale et de non-discrimination qui sous-tendent la Convention européenne des droits de l’homme ». Elle ajoute que « le fait de défendre la charia en appelant à la violence pour l’établir pouvait passer pour un discours de haine ».
Enfin, la Cour estime que « M. Belkacem tente de détourner l’article 10 de la Convention de sa vocation, en utilisant son droit à la liberté d’expression à des fins manifestement contraires à l’esprit de la Convention ». Depuis 2015, le leader de l’organisation Sharia4Belgium est emprisonné. Il a été condamné à 12 ans de prison par la justice belge pour ses fonctions dirigeantes.
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Enfin, la Cour estime que « M. Belkacem tente de détourner l’article 10 de la Convention de sa vocation, en utilisant son droit à la liberté d’expression à des fins manifestement contraires à l’esprit de la Convention ». Depuis 2015, le leader de l’organisation Sharia4Belgium est emprisonné. Il a été condamné à 12 ans de prison par la justice belge pour ses fonctions dirigeantes.
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