© Artform Canada / Flickr / CC BY-NC-ND 2.0
Une première en Belgique. La justice bruxelloise a reconnu un cas de double discrimination à l’encontre d’une femme musulmane portant le voile. Lundi 3 mai, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné la Société des transports intercommunaux de Bruxelles ( STIB) pour des discriminations fondées sur les convictions religieuses et le genre. Soutenue par la Ligue des droits humains (LDH ) et le syndicat Unia, la plaignante à l’origine de cette reconnaissance a ainsi obtenu gain de cause, a-t-on appris mercredi 5 mai. La STIB est condamnée à verser à la victime un montant de 50 920 euros à titre de dédommagement pour ces deux refus d’embauche.
Cette femme de confession musulmane a postulé auprès de la STIB en décembre 2015 et en janvier 2016 via des agences d'intérim. Par deux fois, ces intermédiaires lui on fait savoir que la société de transports appliquait au sein de son entreprise une politique de neutralité qui ne permet le port d’aucun signe convictionnels, et qu’elle devait s’y conformer en retirant son voile. La candidate s’est présentée à un entretien arborant un léger turban mais la question du voile est tout de même abordée par les services de recrutement, qui rappellent à la postulante l’interdiction de porter un signe convictionnel au sein de la STIB, en vertu d’une politique « de neutralité exclusive ».
Devant cette impasse et ce, malgré « des tentatives de conciliation infructueuse » souligne la LDH, l’Unia, un service public belge indépendant de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité des chances, a intenté la première, en avril 2019, une action en cessation devant le tribunal du travail de Bruxelles, avant que la LDH ne se joigne à l’Unia pour faire reconnaitre de son côté la discrimination de genre dont la candidate a également été victime.
Cette femme de confession musulmane a postulé auprès de la STIB en décembre 2015 et en janvier 2016 via des agences d'intérim. Par deux fois, ces intermédiaires lui on fait savoir que la société de transports appliquait au sein de son entreprise une politique de neutralité qui ne permet le port d’aucun signe convictionnels, et qu’elle devait s’y conformer en retirant son voile. La candidate s’est présentée à un entretien arborant un léger turban mais la question du voile est tout de même abordée par les services de recrutement, qui rappellent à la postulante l’interdiction de porter un signe convictionnel au sein de la STIB, en vertu d’une politique « de neutralité exclusive ».
Devant cette impasse et ce, malgré « des tentatives de conciliation infructueuse » souligne la LDH, l’Unia, un service public belge indépendant de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité des chances, a intenté la première, en avril 2019, une action en cessation devant le tribunal du travail de Bruxelles, avant que la LDH ne se joigne à l’Unia pour faire reconnaitre de son côté la discrimination de genre dont la candidate a également été victime.
Une première qui « ouvre potentiellement la voie à une reconnaissance juridique des discriminations intersectionnelles »
La STIB n’ayant pas été en mesure de prouver que le refus d’embauche n’était pas discriminatoire, la justice s’est donc rangée du côté de la plaignante en reconnaissant une discrimination directe sur la base de sa religion. Constatant par ailleurs que le règlement de la STIB, se voulant neutre, « pèse en réalité de manière disproportionnée sur les femmes », elle a également admis l'existence d’une discrimination indirecte sur la base du genre.
« S’agissant du plus gros employeur de la Région bruxelloise, le tribunal relève que "la politique de l’emploi de la STIB est visiblement genrée" dès lors que le problème de parité y est criant. En 2015, les femmes ne constituaient que 9 % du personnel de la STIB, chiffre qui monte à 22 % si on ne considère que les fonctions employées mais qui chute à 7,8 % dans les fonctions de conduite des véhicules. Par ailleurs, le tribunal relève que la STIB emploie de nombreux hommes de confession musulmane qui sont autorisés à porter la barbe. La discrimination indirecte basée sur le genre devient alors apparente, discrimination que la STIB n’a pas pu justifier de manière objective et raisonnable », précise précise la LDH dans un communiqué.
A l’aune de ces constats, la justice bruxelloise a ordonné à la STIB de mettre fin à sa politique de « neutralité exclusive ». Une décision qui « constitue une première en Belgique » mais aussi « un signal important pour les femmes qui souhaitent travailler en Région bruxelloise tout en portant le foulard ». Une telle décision judiciaire « ouvre potentiellement la voie à une reconnaissance juridique des discriminations intersectionnelles ».
L’Unia a, pour sa part, salué une décision soulignant « une politique de neutralité incohérente qui nuit à la diversité ». L’ordonnance impose ainsi à la STIB de « cesser de fonder sa politique de recrutement du personnel sur un principe de neutralité exclusive interdisant à l’ensemble de son personnel le port de tout signe convictionnel (religieux, politique, philosophique) ».
En France, le licenciement d’une salariée par Camaïeu pour port du voile a été récemment jugé discriminatoire par la Cour de cassation. Ce qu'il faut savoir sur cette décision.
Lire aussi :
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« Mosaïque », une exposition pour valoriser la diversité des musulmans de Belgique
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« S’agissant du plus gros employeur de la Région bruxelloise, le tribunal relève que "la politique de l’emploi de la STIB est visiblement genrée" dès lors que le problème de parité y est criant. En 2015, les femmes ne constituaient que 9 % du personnel de la STIB, chiffre qui monte à 22 % si on ne considère que les fonctions employées mais qui chute à 7,8 % dans les fonctions de conduite des véhicules. Par ailleurs, le tribunal relève que la STIB emploie de nombreux hommes de confession musulmane qui sont autorisés à porter la barbe. La discrimination indirecte basée sur le genre devient alors apparente, discrimination que la STIB n’a pas pu justifier de manière objective et raisonnable », précise précise la LDH dans un communiqué.
A l’aune de ces constats, la justice bruxelloise a ordonné à la STIB de mettre fin à sa politique de « neutralité exclusive ». Une décision qui « constitue une première en Belgique » mais aussi « un signal important pour les femmes qui souhaitent travailler en Région bruxelloise tout en portant le foulard ». Une telle décision judiciaire « ouvre potentiellement la voie à une reconnaissance juridique des discriminations intersectionnelles ».
L’Unia a, pour sa part, salué une décision soulignant « une politique de neutralité incohérente qui nuit à la diversité ». L’ordonnance impose ainsi à la STIB de « cesser de fonder sa politique de recrutement du personnel sur un principe de neutralité exclusive interdisant à l’ensemble de son personnel le port de tout signe convictionnel (religieux, politique, philosophique) ».
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