Activités clandestines de la CIA
Khaled el-Masri
M. el-Masri, un mécanicien qui vit dans le sud de l’Allemagne, avait déposé plainte en décembre 2005 en expliquant avoir été enlevé lors d'un voyage en Macédoine, conduit en Afghanistan, battu, harcelé, puis libéré au bout de cinq mois sans explication. Il réclamait des excuses des Etats-Unis et 75.000 dollars de réparation.
Au mois de mai 2006, Al-Masri a voulu déposer plainte contre ses tortionnaires devant le tribunal américain de Richmond, en Virginie. La plainte d’Al-Masri a été rejetée au motif que la tenue d’un procès serait impossible sans divulguer des secrets d’Etat.
Mais le gouvernement, estimant que les faits dénoncés relevaient des activités clandestines de la CIA et ne pouvaient donc être ni confirmés ni démentis, a demandé à la justice de rejeter la plainte sans même l'examiner. En première instance, un juge fédéral avait accédé à cette demande en mai 2006.
Au mois de mai 2006, Al-Masri a voulu déposer plainte contre ses tortionnaires devant le tribunal américain de Richmond, en Virginie. La plainte d’Al-Masri a été rejetée au motif que la tenue d’un procès serait impossible sans divulguer des secrets d’Etat.
Mais le gouvernement, estimant que les faits dénoncés relevaient des activités clandestines de la CIA et ne pouvaient donc être ni confirmés ni démentis, a demandé à la justice de rejeter la plainte sans même l'examiner. En première instance, un juge fédéral avait accédé à cette demande en mai 2006.
La cour d'appel confirme la décision
Vendredi, la cour d'appel fédérale de Richmond (Virginie, est) a confirmé cette décision.
M. el-Masri "serait obligé de prouver non seulement qu'il a été détenu et interrogé, mais que ceux qu'il accuse ont été impliqués dans sa détention et dans ses interrogatoires, afin de les rendre personnellement responsables de ce qui lui est arrivé", ont-ils ajouté.
"Une telle démonstration ne pourrait être faite qu'en présentant des preuves montrant comment la CIA organise, dote en personnel et supervise ses opérations de renseignement les plus sensibles", ont poursuivi les juges.
M. el-Masri "serait obligé de prouver non seulement qu'il a été détenu et interrogé, mais que ceux qu'il accuse ont été impliqués dans sa détention et dans ses interrogatoires, afin de les rendre personnellement responsables de ce qui lui est arrivé", ont-ils ajouté.
"Une telle démonstration ne pourrait être faite qu'en présentant des preuves montrant comment la CIA organise, dote en personnel et supervise ses opérations de renseignement les plus sensibles", ont poursuivi les juges.
L'ACLU envisage de porter l'affaire devant la Cour suprême américaine
"De manière regrettable, la décision d'aujourd'hui autorise les responsables de la CIA à dédaigner la loi en toute impunité en rendant pratiquement impossible tout recours devant les tribunaux contre leurs actions", a dénoncé Anthony Romero, directeur exécutif de l'ACLU, puissante association de défense des libertés qui a soutenu la plainte de M. el-Masri.
Dans un communiqué, l'ACLU a annoncé qu'elle envisageait de porter l'affaire devant la Cour suprême américaine.
L'affaire el-Masri est l'un des cas les plus connu de transfèrement secret de terroristes présumés par la CIA, tout comme celle de l'ex-imam égyptien Abou Omar, enlevé en février 2003 à Milan et transféré en Egypte où il dit avoir été torturé.
Dans un communiqué, l'ACLU a annoncé qu'elle envisageait de porter l'affaire devant la Cour suprême américaine.
L'affaire el-Masri est l'un des cas les plus connu de transfèrement secret de terroristes présumés par la CIA, tout comme celle de l'ex-imam égyptien Abou Omar, enlevé en février 2003 à Milan et transféré en Egypte où il dit avoir été torturé.