Proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires n'est pas contraire au principe de laïcité. C'est l'avis rendu, vendredi 11 décembre, par le Conseil d'Etat, saisi par la mairie de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Celle-ci s'était pourvue en cassation devant la plus haute juridiction administrative après que la justice a donné tort à la commune en première instance puis en appel face à la Ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM).
Cette structure, créée en 2013 par Karim Achoui et aujourd'hui en sommeil, avait attaqué la décision prise par la mairie en septembre 2015 consistant à modifier le règlement intérieur des cantines afin qu’il ne soit plus proposé qu’un seul type de repas à l’ensemble des enfants. Le conseil municipal avait alors invoqué « le principe de laïcité » qui interdirait, à ses yeux, « la prise en considération de prescriptions d’ordre religieux dans le fonctionnement d’un service public ».
Celle-ci s'était pourvue en cassation devant la plus haute juridiction administrative après que la justice a donné tort à la commune en première instance puis en appel face à la Ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM).
Cette structure, créée en 2013 par Karim Achoui et aujourd'hui en sommeil, avait attaqué la décision prise par la mairie en septembre 2015 consistant à modifier le règlement intérieur des cantines afin qu’il ne soit plus proposé qu’un seul type de repas à l’ensemble des enfants. Le conseil municipal avait alors invoqué « le principe de laïcité » qui interdirait, à ses yeux, « la prise en considération de prescriptions d’ordre religieux dans le fonctionnement d’un service public ».
Un nouveau revers pour la mairie
La plus haute juridiction administrative estime, en effet, aujourd'hui qu'il n'est « ni obligatoire ni interdit pour les collectivités territoriales de proposer aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ».
Si le principe de laïcité interdit à quiconque de «
se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers », le Conseil d'Etat affirme que « ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public n’interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution ».
En conséquence, la juridiction confirme l’annulation de la décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, « qui n’était fondée que sur les principes de laïcité et de neutralité du service public ».
Le maire, Gilles Platret, a réagi à l'avis du Conseil d'Etat dans un communiqué en faisant part de ses regrets face à « un certain manque de courage qui ne peut qu’encourager par ailleurs le séparatisme ». Il a ainsi réaffirmé son refus de proposer des menus de substitution dans la restauration scolaire.
Pour sa part, le président de la LDJM, Karim Achoui, a salué une « décision historique du Conseil d’Etat » qui est est « d’autant plus remarquable qu’elle s’inscrit dans un contexte politique, législatif, judiciaire et policier de restriction des libertés fondamentales, et notamment de la liberté de conscience et de culte ». Avant d'affirmer : « C’est ici l’Etat de droit et la justice qui ont triomphé, au détriment des passions tristes de l’époque. »
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Si le principe de laïcité interdit à quiconque de «
se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers », le Conseil d'Etat affirme que « ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public n’interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution ».
En conséquence, la juridiction confirme l’annulation de la décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, « qui n’était fondée que sur les principes de laïcité et de neutralité du service public ».
Le maire, Gilles Platret, a réagi à l'avis du Conseil d'Etat dans un communiqué en faisant part de ses regrets face à « un certain manque de courage qui ne peut qu’encourager par ailleurs le séparatisme ». Il a ainsi réaffirmé son refus de proposer des menus de substitution dans la restauration scolaire.
Pour sa part, le président de la LDJM, Karim Achoui, a salué une « décision historique du Conseil d’Etat » qui est est « d’autant plus remarquable qu’elle s’inscrit dans un contexte politique, législatif, judiciaire et policier de restriction des libertés fondamentales, et notamment de la liberté de conscience et de culte ». Avant d'affirmer : « C’est ici l’Etat de droit et la justice qui ont triomphé, au détriment des passions tristes de l’époque. »
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