Ne pas remettre en cause l’équilibre de la loi de 1905, c'est le sens de la tribune des représentants des Eglises chrétiennes de France parue mercredi 10 mars dans Le Figaro. Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, et Emmanuel Adamakis, président de l’Assemblée des évêques orthodoxe de France, ont fait de nouveau part de leurs réserves et de leurs inquiétudes au sujet du projet de loi confortant les principes républicains, qui doit être présenté au Sénat le 30 mars prochain après avoir été adopté à l’Assemblée nationale.
« Responsables orthodoxe, protestant et catholique, nous affirmons notre attachement à l’ambition et à la promesse de la République. (...) C’est au nom de cet attachement que nous exprimons aujourd’hui publiquement notre inquiétude devant le projet de loi "confortant les principes de la République" », écrivent, dans un premier temps, les cadres religieux, qui souhaitent alerter les parlementaires au sujet d’une loi qui, selon eux, transforme profondément la loi de 1905.
« Certes, la loi de 1905 a été retouchée plusieurs fois, mais jamais elle ne l’avait été avec cette ampleur et, surtout, jamais elle n’avait été si modifiée que son esprit en soit transformé. D’une loi qui énonce les conditions de la liberté et laisse cette liberté s’exercer, on fait une loi de contraintes et de contrôles multipliés », indiquent-ils, évoquant notamment les contrôles systématiques conduit par les préfets qui seront imposés aux lieux de culte tous les cinq ans ou encore la surveillance administrative accrue des financements venus de l’étranger.
« Responsables orthodoxe, protestant et catholique, nous affirmons notre attachement à l’ambition et à la promesse de la République. (...) C’est au nom de cet attachement que nous exprimons aujourd’hui publiquement notre inquiétude devant le projet de loi "confortant les principes de la République" », écrivent, dans un premier temps, les cadres religieux, qui souhaitent alerter les parlementaires au sujet d’une loi qui, selon eux, transforme profondément la loi de 1905.
« Certes, la loi de 1905 a été retouchée plusieurs fois, mais jamais elle ne l’avait été avec cette ampleur et, surtout, jamais elle n’avait été si modifiée que son esprit en soit transformé. D’une loi qui énonce les conditions de la liberté et laisse cette liberté s’exercer, on fait une loi de contraintes et de contrôles multipliés », indiquent-ils, évoquant notamment les contrôles systématiques conduit par les préfets qui seront imposés aux lieux de culte tous les cinq ans ou encore la surveillance administrative accrue des financements venus de l’étranger.
Appliquer les lois déjà en vigueur, prévues par la loi de 1905
Si les responsables reconnaissent l’utilité d’un texte destiné à « lutter contre des menées que l’on peut qualifier à bon droit de séparatiste », et saluent les dispositions interdisant les mariages forcés, les mutilations sexuelles ou encore les discours de haine, ils s’interrogent sur le bien fondé d’un tel remaniement et sur ses conséquences, notamment sur les Français de confession musulmane.
« A quoi sert-il de compliquer la vie des associations cultuelles prévues par la loi de 1905 ? Pense-t-on sérieusement que ceux et celles qui veulent vivre à part dans la République en en contestant les fondements vont rejoindre un statut officiel, soumis perpétuellement au regard des préfets ? Comment espérer que de telles dispositions donnent à nos concitoyens musulmans confiance dans la volonté de la République de leur permettre de vivre leur foi avec liberté et sens des responsabilités et de pratiquer leur religion dans les seules contraintes du respect de l’ordre public ? », s'interrogent les signataires. « La loi de 1905 a (...) prévu des limites, des contrôles et des peines. On peut réaffirmer les premières, mettre en œuvre les seconds, adapter les dernières. »
« A quoi sert-il de compliquer la vie des associations cultuelles prévues par la loi de 1905 ? Pense-t-on sérieusement que ceux et celles qui veulent vivre à part dans la République en en contestant les fondements vont rejoindre un statut officiel, soumis perpétuellement au regard des préfets ? Comment espérer que de telles dispositions donnent à nos concitoyens musulmans confiance dans la volonté de la République de leur permettre de vivre leur foi avec liberté et sens des responsabilités et de pratiquer leur religion dans les seules contraintes du respect de l’ordre public ? », s'interrogent les signataires. « La loi de 1905 a (...) prévu des limites, des contrôles et des peines. On peut réaffirmer les premières, mettre en œuvre les seconds, adapter les dernières. »
« Une police de la pensée s’installe de plus en plus dans l’espace commun »
Les cosignataires craignent aussi que le projet de loi porte « atteinte aux libertés fondamentales » et « tournant le dos à la séparation » entre les églises et l’Etat.
« Par sa logique interne, quoi qu’il en soit des intentions, ce projet de loi risque de porter atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté de culte, d’association, d’enseignement et même à la liberté d’opinion malmenée déjà par une police de la pensée qui s’installe de plus en plus dans l’espace commun. Tournant le dos à la séparation, l’État en vient à s’immiscer dans la qualification de ce qui est cultuel et dans son fonctionnement », lit-on.
Ils estiment, par ailleurs, que « le cadre général de la loi dans notre pays fournit aux pouvoirs publics bien des moyens de réagir aux propos de haine, aux menées subversives, à l’influence des États étrangers qui chercheraient à poursuivre leur politique dans les frontières de notre pays. Que ces lois soient appliquées dans leur lettre et dans leur esprit, nous nous en réjouirons ».
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Ils estiment, par ailleurs, que « le cadre général de la loi dans notre pays fournit aux pouvoirs publics bien des moyens de réagir aux propos de haine, aux menées subversives, à l’influence des États étrangers qui chercheraient à poursuivre leur politique dans les frontières de notre pays. Que ces lois soient appliquées dans leur lettre et dans leur esprit, nous nous en réjouirons ».
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