Gilles Clavreul, chargé en octobre 2017 d'une mission relative à la laïcité, a rendu le rapport qui lui a été commandé par le ministère de l’Intérieur. Dans cette enquête d’une quarantaine de pages dévoilée par Le Figaro jeudi 22 février et intitulé « Laïcité, valeurs de la République et exigences minimales de la vie en société », le préfet se veut très alarmiste.
Il assure ainsi que « les manifestations d’affirmation identitaire inspirées par la religion se multiplient » et que « les contestations de la laïcité et des principes républicains se manifestent dans des proportions nettement plus significatives dans les territoires de la géographie prioritaire de la politique de la ville », « même si les situations sont très hétérogènes d’un territoire à l’autre ».
« Ces manifestations et les perturbations qu’elles entrainent sont le fait, dans la grande majorité des cas, d’un islam rigoriste, voire radical », affirme-t-il, « mais concernent également catholiques intégristes, mouvements évangéliques et juifs orthodoxes ». Seuls « quelques cas d’"excès de zèle", caractérisés par une invocation abusive de la laïcité et pouvant le cas échéant relever de la discrimination, ont également été rapportés », poursuit celui qui est aussi cofondateur du controversé Printemps républicain, préférant mettre en avant, dans le même temps, que « dans les lieux où la population de confession musulmane est présente, parfois de façon très majoritaire, le rapport à la République se tend sous l'effet d'une foi de plus en plus ouvertement revendiquée ».
« Les atteintes directes à la laïcité sont peu nombreuses, mais les perturbations des conditions de vie et de travail collectifs, d’intensité et de nature variables, sont par endroits particulièrement fortes », lit-on également. Les pouvoirs publics sont ainsi invités, entre autres propositions, à « disposer, au niveau national, de diagnostics fiabilisés sur les incidents relatifs à la laïcité, à la contestation des valeurs républicaines et au non-respect des exigences minimales de la vie en société », à « conditionner le soutien de l’Etat (attribution de subvention, agrément, soutien à un événement) à l’engagement de respecter et de promouvoir les valeurs de la République » ou encore à former les agents de l'Etat à la laïcité et à « développer des "conférences d’actualité" sur les sujets de société dans les administrations publiques ».
Il assure ainsi que « les manifestations d’affirmation identitaire inspirées par la religion se multiplient » et que « les contestations de la laïcité et des principes républicains se manifestent dans des proportions nettement plus significatives dans les territoires de la géographie prioritaire de la politique de la ville », « même si les situations sont très hétérogènes d’un territoire à l’autre ».
« Ces manifestations et les perturbations qu’elles entrainent sont le fait, dans la grande majorité des cas, d’un islam rigoriste, voire radical », affirme-t-il, « mais concernent également catholiques intégristes, mouvements évangéliques et juifs orthodoxes ». Seuls « quelques cas d’"excès de zèle", caractérisés par une invocation abusive de la laïcité et pouvant le cas échéant relever de la discrimination, ont également été rapportés », poursuit celui qui est aussi cofondateur du controversé Printemps républicain, préférant mettre en avant, dans le même temps, que « dans les lieux où la population de confession musulmane est présente, parfois de façon très majoritaire, le rapport à la République se tend sous l'effet d'une foi de plus en plus ouvertement revendiquée ».
« Les atteintes directes à la laïcité sont peu nombreuses, mais les perturbations des conditions de vie et de travail collectifs, d’intensité et de nature variables, sont par endroits particulièrement fortes », lit-on également. Les pouvoirs publics sont ainsi invités, entre autres propositions, à « disposer, au niveau national, de diagnostics fiabilisés sur les incidents relatifs à la laïcité, à la contestation des valeurs républicaines et au non-respect des exigences minimales de la vie en société », à « conditionner le soutien de l’Etat (attribution de subvention, agrément, soutien à un événement) à l’engagement de respecter et de promouvoir les valeurs de la République » ou encore à former les agents de l'Etat à la laïcité et à « développer des "conférences d’actualité" sur les sujets de société dans les administrations publiques ».
Comment l'Observatoire de la laïcité tacle le rapport
La réponse de Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité dont les positions en matière de laïcité divergent avec celles du Printemps républicain, ne s’est pas faite attendre. Il affirme sans détour dans un communiqué que le rapport préconise plusieurs actions… déjà mises en œuvre par les pouvoirs publics. Il déplore ainsi une méconnaissance du travail de terrain entrepris à ce jour mais aussi « le manque de rigueur méthodologique de ce rapport qui ne répond que sur des "dizaines de témoignages" dans "neuf départements" ».
Alors que le préfet était chargé d’examiner « les moyens d’améliorer la coordination des actions des administrations de l’Etat et des collectivités locales sur le sujet de la laïcité », le rapport « ne répond pas directement à la demande » et évoque des sujets déjà traités par l’Observatoire, qui a notamment « diffusé un important rappel (ici) du cadre légal permettant de sanctionner tout comportement contraire aux valeurs républicaines ».
Alors que le préfet était chargé d’examiner « les moyens d’améliorer la coordination des actions des administrations de l’Etat et des collectivités locales sur le sujet de la laïcité », le rapport « ne répond pas directement à la demande » et évoque des sujets déjà traités par l’Observatoire, qui a notamment « diffusé un important rappel (ici) du cadre légal permettant de sanctionner tout comportement contraire aux valeurs républicaines ».
Aussi, « le rapport préconise la création d’un site Internet "www.laicité.gouv.fr" »... qui « existe déjà, c’est justement celui de l’Observatoire de la laïcité, le plus visité de la plateforme gouvernementale ». « La proposition de faire signer une charte de la laïcité par les associations subventionnées est, quant à elle, déjà une réalité pour toutes celles concernées par la laïcité », indique-t-il, citant en exemple la charte à destination des structures subventionnées par le secrétariat d’Etat chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes.
« Le rapport propose aussi de "renforcer les exigences de formation à la laïcité et aux valeurs de la République du brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA)". Là encore, cela a déjà été fait, par le décret du 15 juillet 2015, et la formation est bel et bien effective », signale Jean-Louis Bianco. Enfin, s'agissant du plan de formation sur la laïcité porté par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) « et voulu par l’Observatoire de la laïcité (qui en a corédigé le kit de formation) », « sa programmation est bien, depuis son origine, "pluriannuelle" et a d’ores et déjà dépassé ses objectifs (plus de 25 000 acteurs de terrain déjà formés au lieu des 15 000 initialement prévues) avec un taux de satisfaction de 97 % ».
S'il y a quelques propositions « de bon sens », le rapport ne sert « au fond » presque à rien aux yeux de l’Observatoire.
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S'il y a quelques propositions « de bon sens », le rapport ne sert « au fond » presque à rien aux yeux de l’Observatoire.
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