Le tribunal de Nanterre a ordonné, lundi 4 décembre, la résiliation du bail et l'expulsion de l'épicerie Good Price, à Colombes (Hauts-de-Seine), estimant qu’un commerce ne vendant ni porc ni alcool ne saurait être considéré comme « généraliste ».
L'office HLM, propriétaire du local commercial, avait en effet réclamé la rupture immédiate du contrat de location, arguant que les gérants de Good Price ne respectaient pas une des clauses du bail qui stipule l’obligation pour le commerce d'alimentation d’être « généraliste ».
Selon l’avocat de Colombes Habitat Public, l’épicerie est halal « à 96 % ». Donc pas totalement halal. Mais selon la justice, « abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation de l’activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale ».
Good Price a été condamné à verser 4 000 euros à l’office HLM.
Lire aussi :
Colombes : une épicerie halal « à 96 % » jugée pour « communautarisme »
L'office HLM, propriétaire du local commercial, avait en effet réclamé la rupture immédiate du contrat de location, arguant que les gérants de Good Price ne respectaient pas une des clauses du bail qui stipule l’obligation pour le commerce d'alimentation d’être « généraliste ».
Selon l’avocat de Colombes Habitat Public, l’épicerie est halal « à 96 % ». Donc pas totalement halal. Mais selon la justice, « abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation de l’activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale ».
Good Price a été condamné à verser 4 000 euros à l’office HLM.
Lire aussi :
Colombes : une épicerie halal « à 96 % » jugée pour « communautarisme »