Accusé de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, Yvan Colonna a perdu le procès intenté en référé (urgence) contre Nicolas Sarkozy pour une supposée "atteinte à la présomption d'innocence" dans des discours récents.
Le tribunal a estimé que les propos litigieux du ministre de l'Intérieur, même si ils "suscitaient une impression certaine de culpabilité" d'Yvan Colonna, ne le présentaient pas comme l'auteur du crime et ne portaient pas atteinte à ses droits.
M. Colonna devra en conséquence payer les frais de justice de l'ancien ministre de l'Intérieur. Ses avocats ont annoncé leur intention d'engager d'autres procédures sur le même fondement.
Yvan Colonna avait insisté pour être présent au tribunal le 19 mars dernier, pour une audience où il a déclaré : "à mon sens, Nicolas Sarkozy a fait pression sur l'opinion publique et il exerce sur les juges des pressions intolérables, inacceptables".
Il demandait 15.000 euros pour ses frais et souhaitait la publication du jugement.
Arrêté en juillet 2003 après quatre ans de fuite et emprisonné depuis dans l'attente de son procès, qui se déroulera en novembre, il estimait que Nicolas Sarkozy l'avait présenté comme l'auteur avéré de l'assassinat du préfet Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio.
Le 5 janvier dernier, le ministre de l'Intérieur, prié de dire lors d'une visite en Corse s'il pensait qu'Yvan Colonna était l'assassin, avait répondu aux journalistes : "Si vous le savez, il n'y a pas que moi qui le pense, sinon je ne pense pas qu'on l'aurait gardé en prison".
Le 14 janvier, lors de son investiture par l'UMP pour la présidentielle, Nicolas Sarkozy avait vanté la "République réelle à laquelle (il) croit, celle qui met en prison l'assassin présumé du préfet Erignac".
Le tribunal remarque dans ses attendus que dans le premier discours, Nicolas Sarkozy ne fait pas référence à la culpabilité d'Yvan Colonna mais au fait qu'il est en prison. La seconde fois, il parle d'assassin "présumé, c'est-à-dire hypothétique ou supposé, aucunement certain", souligne le tribunal.
Le tribunal a estimé que les propos litigieux du ministre de l'Intérieur, même si ils "suscitaient une impression certaine de culpabilité" d'Yvan Colonna, ne le présentaient pas comme l'auteur du crime et ne portaient pas atteinte à ses droits.
M. Colonna devra en conséquence payer les frais de justice de l'ancien ministre de l'Intérieur. Ses avocats ont annoncé leur intention d'engager d'autres procédures sur le même fondement.
Yvan Colonna avait insisté pour être présent au tribunal le 19 mars dernier, pour une audience où il a déclaré : "à mon sens, Nicolas Sarkozy a fait pression sur l'opinion publique et il exerce sur les juges des pressions intolérables, inacceptables".
Il demandait 15.000 euros pour ses frais et souhaitait la publication du jugement.
Arrêté en juillet 2003 après quatre ans de fuite et emprisonné depuis dans l'attente de son procès, qui se déroulera en novembre, il estimait que Nicolas Sarkozy l'avait présenté comme l'auteur avéré de l'assassinat du préfet Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio.
Le 5 janvier dernier, le ministre de l'Intérieur, prié de dire lors d'une visite en Corse s'il pensait qu'Yvan Colonna était l'assassin, avait répondu aux journalistes : "Si vous le savez, il n'y a pas que moi qui le pense, sinon je ne pense pas qu'on l'aurait gardé en prison".
Le 14 janvier, lors de son investiture par l'UMP pour la présidentielle, Nicolas Sarkozy avait vanté la "République réelle à laquelle (il) croit, celle qui met en prison l'assassin présumé du préfet Erignac".
Le tribunal remarque dans ses attendus que dans le premier discours, Nicolas Sarkozy ne fait pas référence à la culpabilité d'Yvan Colonna mais au fait qu'il est en prison. La seconde fois, il parle d'assassin "présumé, c'est-à-dire hypothétique ou supposé, aucunement certain", souligne le tribunal.