La décision devrait faire jurisprudence. Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 23 janvier, la déchéance de nationalité d’un Franco-Marocain, condamné en 2013 pour terrorisme.
Considéré comme l’un des « cerveaux » d’Al-Qaïda au Maroc, il a été interpellé par les services de renseignement en 2010. Il est condamné en 2013 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », pour avoir notamment organisé une filière jihadiste et recherché des « combattants volontaires ».
Ahmed Sahnouni s’était vu retirer sa nationalité française en mai 2014 par décret, cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Une première depuis 2006.
Invités à se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité par Nurettin Meseci, l’avocat d’Ahmed Sahnouni, les Sages ont estimé « conformes à la Constitution » les deux dispositions du Code civil qu’il contestait. L’avocat estimait qu’il y avait « rupture d’égalité » entre Français de naissance et Français naturalisés introduite par la déchéance de nationalité. Me Meseci dénonçait aussi un texte de 2006, qui avait fait passer de 10 à 15 ans la période pendant laquelle peut être prononcée la déchéance de nationalité suivant son acquisition, si l’individu se rend coupable de faits terroristes.
Pour l’avocat, la déchéance de nationalité relevait en outre d’« un détournement de procédure » visant à « expulser son client vers le Maroc, où il risque d'être condamné à 20 ans de prison », alors qu’il était libérable fin 2015 en France.
Rien de tel pour les membres du Conseil constitutionnel, selon qui la sanction est proportionnelle à la gravité des actes. « Eu égard à cette gravité toute particulière que revêtent par nature les actes de terrorisme, le Conseil a jugé que les dispositions contestées instituent une sanction ayant le caractère d'une punition qui n'est pas manifestement hors de proportion avec la gravité de ces actes », a statué la juridiction dans un communiqué.
La déchéance de nationalité pour les binationaux se rendant coupables d’actes terroristes s’est trouvée au cœur des débats de la classe politique, après les attentats. L’UMP, très favorable à cette disposition, se montre particulièrement pressante envers le gouvernement qui envisage de l'instaurer.
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Valls annonce des mesures « exceptionnelles » contre le terrorisme
Considéré comme l’un des « cerveaux » d’Al-Qaïda au Maroc, il a été interpellé par les services de renseignement en 2010. Il est condamné en 2013 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », pour avoir notamment organisé une filière jihadiste et recherché des « combattants volontaires ».
Ahmed Sahnouni s’était vu retirer sa nationalité française en mai 2014 par décret, cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Une première depuis 2006.
Invités à se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité par Nurettin Meseci, l’avocat d’Ahmed Sahnouni, les Sages ont estimé « conformes à la Constitution » les deux dispositions du Code civil qu’il contestait. L’avocat estimait qu’il y avait « rupture d’égalité » entre Français de naissance et Français naturalisés introduite par la déchéance de nationalité. Me Meseci dénonçait aussi un texte de 2006, qui avait fait passer de 10 à 15 ans la période pendant laquelle peut être prononcée la déchéance de nationalité suivant son acquisition, si l’individu se rend coupable de faits terroristes.
Pour l’avocat, la déchéance de nationalité relevait en outre d’« un détournement de procédure » visant à « expulser son client vers le Maroc, où il risque d'être condamné à 20 ans de prison », alors qu’il était libérable fin 2015 en France.
Rien de tel pour les membres du Conseil constitutionnel, selon qui la sanction est proportionnelle à la gravité des actes. « Eu égard à cette gravité toute particulière que revêtent par nature les actes de terrorisme, le Conseil a jugé que les dispositions contestées instituent une sanction ayant le caractère d'une punition qui n'est pas manifestement hors de proportion avec la gravité de ces actes », a statué la juridiction dans un communiqué.
La déchéance de nationalité pour les binationaux se rendant coupables d’actes terroristes s’est trouvée au cœur des débats de la classe politique, après les attentats. L’UMP, très favorable à cette disposition, se montre particulièrement pressante envers le gouvernement qui envisage de l'instaurer.
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