Nouvel épisode dans le procès historique opposant 13 victimes de contrôles au faciès au ministère de l’Intérieur et à l’Etat. Déboutés en 2013 faute d’avoir apporté la preuve d’un comportement discriminatoire de la part des policiers, les plaignants retourneront mercredi 25 février au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, où se déroulera le procès en appel.
Le contexte sera toutefois différent de celui qui a été vécu lors de la première instance, puisqu'il s'inscrit cette fois dans un climat tendu où la tendance est à la surenchère sécuritaire après les attentats de Paris en janvier, souligne le collectif Stop le contrôle au faciès.
Toutefois, l'association peut compter sur le soutien du Défenseur des droits. Sollicité en octobre 2014 pour donner son avis sur cette affaire, Jacques Toubon a appelé au début du mois de février les autorités à « prendre des mesures concrètes visant à prévenir et à réprimer les contrôles d’identité abusifs », en les « encadrant suffisamment » et en « prévoyant des garanties suffisantes contre les risques arbitraires ».
Sans se prononcer sur les faits, ces conclusions, qui rappellent les principes devant régir les contrôles d’identité selon le Défenseur des droits, ont été déposées à la cour d’appel le 3 février, avant d’être mises en ligne la semaine suivante.
Pour les associations de Stop le contrôle au faciès, « qui n’oublient pas les promesses non tenues du président de la République, ce procès en appel doit être l’occasion de remettre le sujet sur la table et de proposer des réformes politiques fermes et courageuses ».
Agés de 18 à 35 ans, étudiants, salariés, sans casier judiciaire, ils avaient déposé plainte en 2013, s’estimant victimes de contrôles abusifs, et espérant faire condamner l’Etat pour faute lourde. Ils ont été déboutés une première fois en octobre 2013, n’ayant pu apporter la preuve d’un comportement discriminatoire des fonctionnaires de police qui les avaient contrôlés. Le TGI estimait, en outre, que les plaignants contestaient le régime juridique applicable aux contrôles d’identité, autrement dit la loi elle-même, et qu’il revenait donc au législateur de se prononcer sur la question.
Mise à jour mercredi 25 février : Le procès, soutenu par le Défenseur des droits, s'est tenu en présence de nombreux militants venus soutenir les plaignants dans leur combat. Cependant, « aucune faute lourde de l'Etat » n'est constaté, pour l'avocate de l'Etat. Le délibéré du procès est attendu pour le 24 juin.
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Le contexte sera toutefois différent de celui qui a été vécu lors de la première instance, puisqu'il s'inscrit cette fois dans un climat tendu où la tendance est à la surenchère sécuritaire après les attentats de Paris en janvier, souligne le collectif Stop le contrôle au faciès.
Toutefois, l'association peut compter sur le soutien du Défenseur des droits. Sollicité en octobre 2014 pour donner son avis sur cette affaire, Jacques Toubon a appelé au début du mois de février les autorités à « prendre des mesures concrètes visant à prévenir et à réprimer les contrôles d’identité abusifs », en les « encadrant suffisamment » et en « prévoyant des garanties suffisantes contre les risques arbitraires ».
Sans se prononcer sur les faits, ces conclusions, qui rappellent les principes devant régir les contrôles d’identité selon le Défenseur des droits, ont été déposées à la cour d’appel le 3 février, avant d’être mises en ligne la semaine suivante.
Pour les associations de Stop le contrôle au faciès, « qui n’oublient pas les promesses non tenues du président de la République, ce procès en appel doit être l’occasion de remettre le sujet sur la table et de proposer des réformes politiques fermes et courageuses ».
Agés de 18 à 35 ans, étudiants, salariés, sans casier judiciaire, ils avaient déposé plainte en 2013, s’estimant victimes de contrôles abusifs, et espérant faire condamner l’Etat pour faute lourde. Ils ont été déboutés une première fois en octobre 2013, n’ayant pu apporter la preuve d’un comportement discriminatoire des fonctionnaires de police qui les avaient contrôlés. Le TGI estimait, en outre, que les plaignants contestaient le régime juridique applicable aux contrôles d’identité, autrement dit la loi elle-même, et qu’il revenait donc au législateur de se prononcer sur la question.
Mise à jour mercredi 25 février : Le procès, soutenu par le Défenseur des droits, s'est tenu en présence de nombreux militants venus soutenir les plaignants dans leur combat. Cependant, « aucune faute lourde de l'Etat » n'est constaté, pour l'avocate de l'Etat. Le délibéré du procès est attendu pour le 24 juin.
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