Contrôles au faciès : les plaignants déboutés face à l’Etat, cap vers 2014

Trois mois après le procès historique contre l’Etat pour des cas de contrôles policiers abusifs, le verdict est tombé : les 13 plaignants, âgés de 18 à 35 ans, ont été déboutés par la justice, a-t-on appris mercredi 2 octobre.

Les plaignants, soutenus par le collectif Stop le contrôle au faciès, avaient assigné en avril 2012 le ministère de l’Intérieur pour dénoncer les pratiques discriminatoires dont ils avaient été l’objet lors de contrôles d’identité effectués par la police. Les deux avocats de la défense réclamaient 10 000 euros de dommages pour chaque victime.

La décision en appel

A l’énoncé de ce verdict, les soutiens des plaignants se sont naturellement déclarés « très déçus », à l’instar de Sihame Assbague. Pour la porte-parole du collectif Stop le contrôle au faciès contactée par Saphirnews, cette décision démontre « l’incapacité de la justice et de l’exécutif à prendre la pleine mesure » du problème et « à faire appliquer l’égalité pour tous les citoyens ». Elle annonce d’ores et déjà que les plaignants feront appel de la décision.

Rappelant la position de l’avocate de l’Etat lors du procès en juillet selon laquelle il revient au législateur et non au tribunal d'intervenir sur la question, elle en appelle à nouveau au président de la République, François Hollande, pour qu’il mette en application sa promesse de campagne visant à la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité. Un engagement que François Hollande et son ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, ont décidé de mettre au placard en 2012.

Appel à sanctionner le PS

Jugeant le verdict « inadmissible », Adama Ouattara, président de Cité en mouvement, une des associations membres du collectif contre le contrôle au faciès, appelle à « mettre la pression » auprès des candidats aux élections municipales de 2014 afin qu’ils incluent dans leur programme une expérimentation de la pratique des récépissés d'identité dans les villes. Une manière de « pouvoir donner suite à notre combat ».

Même son de cloche pour Sihame Assbague qui invite ses concitoyens à sanctionner le PS et à soutenir les listes indépendantes en 2014 et les partis politiques qui ont pris fait et cause pour leur combat, dont Europe Ecologie les Verts (EELV), l’Union des Démocrates et Indépendants (UDI) et le Front de gauche.

« La bataille judiciaire continue de manière encore plus tenace et déterminée », martèle-t-elle, encourageant les citoyens à porter plainte dès lors qu’ils s’estiment victimes de contrôles au faciès.