Les minorités ethniques en France sont plus fréquemment l’objet de contrôles policiers au faciès, qui ouvre la voie au « profilage ethnique » envers « les jeunes noirs et arabes vivant dans des zones économiquement défavorisées », selon un rapport Human Rights Watch (HRW) publié jeudi 26 janvier.
Ce constat, fondé sur une série d’entretiens réalisés entre mai et septembre 2011 à Paris, Lyon, Lille et leurs environs, est partagé par d’autres organisations internationales mais également par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), supprimée en 2010 après la création du Défenseur des droits.
« Le code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l'ordre dans l'exécution des contrôles d'identité, ouvrant largement la porte à l'arbitraire et aux abus », lit-on dans le rapport. « En d'autres termes, la police suppose que certaines personnes sont plus susceptibles d'être des délinquants en se basant sur leur apparence, entre autres la race et l'ethnicité, plutôt que sur leur comportement », indique HRW. L'ONG cite aussi des personnes interrogées qui font état d'insultes et de violence physique dont elles ont été la cible lors de contrôles.
HRW estime qu'il est même structurel et appelle le gouvernement français « à reconnaître les problèmes posés (...) et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles. »
Ces conclusions de l'ONG américaine ont été vivement contestées et qualifiées de « caricaturales » par la Direction générale de la police nationale (DGPN), qui nie tout racisme et assure que les comportements illégaux sont réprimés. Le syndicat policier Alliance a estimé pour sa part que ce rapport « ne reflète pas la réalité » tandis que Synergie a évoqué une « insulte aux 145 000 policiers ».
HRW propose l'introduction de formulaires « destinés à consigner par écrit tout contrôle d'identité, incluant au minimum le nom et l'âge de la personne contrôlée, le nom et l'unité du policier effectuant le contrôle, ainsi que la base juridique du contrôle ». Une première solution préconisée par le collectif « Stop le contrôle au faciès » qui compte intenter une action massive en justice pour dénoncer cette pratique illégale.
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La police prise en flagrant délit de « faciès »
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HRW estime qu'il est même structurel et appelle le gouvernement français « à reconnaître les problèmes posés (...) et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles. »
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HRW propose l'introduction de formulaires « destinés à consigner par écrit tout contrôle d'identité, incluant au minimum le nom et l'âge de la personne contrôlée, le nom et l'unité du policier effectuant le contrôle, ainsi que la base juridique du contrôle ». Une première solution préconisée par le collectif « Stop le contrôle au faciès » qui compte intenter une action massive en justice pour dénoncer cette pratique illégale.
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