Contrôles au faciès : un procès contre les discriminations policières

Contrôle au faciès : un procès historique contre l'Etat

Le procès contre le ministère de l’Intérieur, lancé après une plainte de 13 victimes de contrôles policiers abusifs déposée en avril 2012, s’est déroulé au Tribunal de grande instance de Paris mercredi 3 juillet. La salle des criées était comble à cette occasion : plus de 150 personnes se sont déplacées pour cette audience inédite en soutien aux plaignants.

Me Slim Ben Achour et Me De Belloy, ont défendu leurs clients - âgés de 18 à 35 ans - avec panache, selon les témoins de l’audience. Ces derniers, interrogés à la sortie du procès, ont évoqué de « très belles plaidoiries ». Les deux avocats, au-delà de défendre des cas particuliers, ont plaidé, d'une part, contre les discriminations et le délit de faciès lors des contrôles d’identité, bien trop courantes et banalisées en France, et, d'autre part, sur les moyens d’en finir avec une pratique « inutile, inefficace et attentatoire aux libertés et aux droits fondamentaux ».

Mais selon l’avocat de l’Etat, au moins 9 dossiers sur 13 ont été le fait d’une réquisition judiciaire, procédure qui permet aux policiers d’effectuer leurs contrôles dans des lieux et des heures précis. « Nous soupçonnons un détournement de la réquisition judiciaire », nous lâche Me Félix De Belloy à la sortie du tribunal. S’il fut plus difficile pour d’autres dossiers de justifier les contrôles, le représentant du ministère de l'Intérieur n’a pas reconnu d’abus policiers lors de l’audience, sans surprise. Quant au Procureur de la République, il est allé dans son sens, rejetant les accusations portées contre l’Etat.

Malgré tout, pour Sihame Assbague, porte-parole du collectif Stop le contrôle au faciès qui porte le procès, la tenue du procès est déjà « une victoire » en soi. « C’est la première fois qu'on voit l’Etat se justifier devant une cour » à ce sujet, nous indique-t-elle.

Une jurisprudence attendue par les plaignants

Le procès a rappelé « la nécessité de lutter contre les contrôles au faciès. Il a rappelé la violence de cette pratique discriminatoire et l’humiliation subie par les victimes ». Avec cette procédure, « on demande à la justice de prendre acte de la gravité de ces contrôles » afin de « pousser Hollande », qui avait promis la création du récépissé de contrôle d'identité lors de sa campagne présidentielle, « à prendre ses responsabilités », poursuit Sihame Assbague. Elle espère ainsi que le procès fasse jurisprudence.

« Nous étions les avocats de 13 affaires mais elles sont révélatrices d’une pratique générale qu’il est temps de condamner », indique pour sa part Me De Belloy.

Au lendemain du procès, jeudi 4 juillet, Manuel Valls a déclaré que les contrôles au faciès sont une « réalité » qui « doit être condamnée sérieusement ». Cependant, il n’entend pas à ce jour mettre en place le récépissé de contrôle, plaidant uniquement pour le retour du matricule sur les uniformes des policiers ou encore l’interdiction du tutoiement. Désormais, « il appartient à la justice de se décider », a commenté le ministre de l’Intérieur.

Les deux avocats de la défense ont réclamé 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des plaignants, qui n’ont aucun casier judiciaire. Le procès n'en restera-t-il qu'au stade du symbole ? Le délibéré du jugement sera rendu le 2 octobre prochain.