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Sur le vif

Convention contre la torture: 25 ONG demandent à la France de ratifier

| Vendredi 15 Septembre 2006 à 22:32

           


Vingt-cinq associations ont demandé jeudi au président de la République Jacques Chirac que la France ratifie le protocole facultatif de la Convention des Nations unies contre la torture permettant un contrôle indépendant des prisons, ont-elles annoncé vendredi. "Nous vous encourageons à faire ratifier le protocole dans les meilleurs délais afin que la France mette enfin en place un mécanisme de contrôle des lieux privatifs de liberté qui soit indépendant, composé de personnes qualifiées et doté d'un droit de visite impromptue", écrivent ces ONG dans une lettre ouverte adressée jeudi au chef de l'Etat et transmise à l'AFP. Le protocole a été signé par la France le 16 septembre 2005, mais, un an plus tard, il n'a pas été ratifié, ce qui empêche son entrée en vigueur sur le territoire français. Vingt pays l'ont ratifié, dont onze pays européens, soulignent les ONG. "Alors que la garde à vue fait l'objet de vives critiques depuis les révélations de l'affaire d'Outreau, que de nouveau centres de rétention ouvrent pour enfermer encore plus d'étrangers, que les prisons font l'objet de critiques de toutes parts (...) nous espérons que la France annoncera une date de ratification pendant la 61ème session de l'Assemblée générale de l'ONU", qui commence le 12 septembre, écrivent encore ces associations. Parmi les signataires, figurent Amnesty international France, Acat-France (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), l'Aumônerie catholique des prisons, la Cimade, l'Observatoire international des prisons (OIP), le Syndicat de la magistrature (SM) ou encore la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Le protocole vise à établir un système indépendant d'inspection des prisons et centres de détention afin de s'assurer que la torture n'y est pas pratiquée et que les détenus n'y sont pas soumis a des traitements dégradants, cruels ou inhumains.




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