L'Eglise catholique a obtenu gain de cause. Le Conseil d'Etat a demandé, dimanche 29 novembre, au gouvernement une révision « dans un délai de trois jours » de la limitation des offices religieux dans les lieux de culte à 30 personnes, une jauge trop restrictive qui porte atteinte à la liberté religieuse selon le juge des référés.
« Il ne résulte pas de l'instruction que l'interdiction absolue et générale de toute cérémonie religieuse de plus de 30 personnes, alors qu'aucune autre activité autorisée n'est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ne serait justifiée par les risques qui sont propres à des cérémonies », a indiqué la jurisprudence administrative.
Les autres activités, commerciales notamment, sont soumises à une jauge dépendant de la superficie, ce qui n'est pas le cas pour les lieux de culte. Incompréhensible pour les responsables religieux. Pour le Conseil d'Etat, il en résulte « un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».
La Conférence des évêques de France, qui s'était élevée contre la jauge fixée par le gouvernement dès son annonce, « considère que le droit a ainsi été rétabli et que la raison a été reconnue. Elle souhaite pour autant que le recours judiciaire reste l’exception dans un réel dialogue dont elle attend la reprise ». Elle en appelle aux autorités que soit définie rapidement - bien avant la deuxième phase du déconfinement le 15 décembre - une « jauge réaliste » pour les lieux de culte.
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« Il ne résulte pas de l'instruction que l'interdiction absolue et générale de toute cérémonie religieuse de plus de 30 personnes, alors qu'aucune autre activité autorisée n'est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ne serait justifiée par les risques qui sont propres à des cérémonies », a indiqué la jurisprudence administrative.
Les autres activités, commerciales notamment, sont soumises à une jauge dépendant de la superficie, ce qui n'est pas le cas pour les lieux de culte. Incompréhensible pour les responsables religieux. Pour le Conseil d'Etat, il en résulte « un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».
La Conférence des évêques de France, qui s'était élevée contre la jauge fixée par le gouvernement dès son annonce, « considère que le droit a ainsi été rétabli et que la raison a été reconnue. Elle souhaite pour autant que le recours judiciaire reste l’exception dans un réel dialogue dont elle attend la reprise ». Elle en appelle aux autorités que soit définie rapidement - bien avant la deuxième phase du déconfinement le 15 décembre - une « jauge réaliste » pour les lieux de culte.
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