Aubervilliers, Bondy, Montreuil, Pré-Saint-Gervais, Romainville, Saint-Denis, L'Île-Saint-Denis, Stains: les maires et leurs adjoints de ces huit villes de Seine-Saint-Denis, avec le soutien de la députée (PCF) Marie-Georges Buffet, ont annoncé, samedi 16 décembre, qu'ils attaquent l’Etat en justice pour « rupture d’égalité républicaine ». Leurs mots d'ordre : « pas d'égalité réelle sans égalité territoriale ! »
Ce recours judiciaire, inédit en France, qui va être déposé devant le tribunal administratif d'ici au mois d'avril selon la réponse que formulerai l'Etat à la demande indemnitaire des maires, vise à mettre l’Etat devant ses responsabilités et ses défaillances.
L’annonce de cette action judiciaire intervient après la parution, en mai 2018, d'un rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis dans lequel y est dénoncé « une République en échec » dans ce département francilien et qui « a démontré de manière très concrète comme l'Etat, au moins dans ses missions régaliennes - la police, la justice, l'éducation - était en rupture » avec la Seine-Saint-Denis, selon les mots du maire (PCF) de Stains, Azzedine Taïbi, prononcés lors de la conférence de presse organisée depuis l’hôtel de ville de Stains.
Ce recours judiciaire, inédit en France, qui va être déposé devant le tribunal administratif d'ici au mois d'avril selon la réponse que formulerai l'Etat à la demande indemnitaire des maires, vise à mettre l’Etat devant ses responsabilités et ses défaillances.
L’annonce de cette action judiciaire intervient après la parution, en mai 2018, d'un rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis dans lequel y est dénoncé « une République en échec » dans ce département francilien et qui « a démontré de manière très concrète comme l'Etat, au moins dans ses missions régaliennes - la police, la justice, l'éducation - était en rupture » avec la Seine-Saint-Denis, selon les mots du maire (PCF) de Stains, Azzedine Taïbi, prononcés lors de la conférence de presse organisée depuis l’hôtel de ville de Stains.
Dénoncer le traitement inégalitaire du 9-3
A ses yeux, « c’est une démarche indispensable et utile pour les habitants » de Seine-Saint-Denis. « Nous constatons et nous dénonçons depuis trop longtemps le recul progressif des services publics (...). On n'a pas pour habitude de demander pour nos villes et nos quartiers l'aumône ou la charité. Nous avons assez de fierté et de dignité. Mais nous nous mobilisons depuis des années pour demander une égalité concrète et simplement l'application du droit commun », explique le maire. Or, « l'Etat est coupable d'une rupture d'égalité sciemment structurée et administrée. Il est surtout coupable de non-assistance à populations en danger dans nos villes et quartiers populaires ».
« Nous ne sommes pas contre l'Etat, nous en sommes ses représentants mais on veut l'aider à sortir de ce rôle de Tartuffe », fait part Sylvine Thomassin, maire (PS) de Bondy. « Nous sommes fatigués de promesses non tenues et des innombrables plans banlieue sans suite », renchérit Mohamed Gnabaly, maire (sans étiquette) de L’Ile-Saint-Denis.
« L'égalité, ce n'est pas d'attribuer très exactement les mêmes moyens à toutes les villes. C'est d'adapter les moyens en fonction des populations et c'est cela qui n'est pas respecté », affirme leur avocat Arié Alimi, pour qui l’action en justice de ces mairies vise à « transformer les murs de la surdité du gouvernement ».
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« L'égalité, ce n'est pas d'attribuer très exactement les mêmes moyens à toutes les villes. C'est d'adapter les moyens en fonction des populations et c'est cela qui n'est pas respecté », affirme leur avocat Arié Alimi, pour qui l’action en justice de ces mairies vise à « transformer les murs de la surdité du gouvernement ».
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