En ce début d’année 2013, le débat sur la politique du reçu de contrôle d’identité refait son entrée. Le 8 janvier, une énième personnalité politique, et non des moindres, a rappelé sa position en faveur d’une expérimentation de la politique : il s’agit ni plus ni moins que de François Lamy, ministre délégué à la Ville.
Soulignant l’importance d’une police « respectueuse et irréprochable », son intervention faisait suite à celle du Premier Ministre, qui le 3 janvier, rappelait son engagement contre les discriminations lors des contrôles d’identité. Le 6 janvier, Libération avait publié une tribune dans laquelle un inspecteur de police anglais témoignait de l’utilité d’un bon usage de la politique de reçu : en 18 mois, disait-il, le «taux de réussite» des contrôles était passé de 4% à plus de 10%, faisant à la fois chuter le nombre de contrôles inutiles et la criminalité, et disparaître les plaintes pour contrôles abusifs.
La liste des ministres qui ont publiquement exprimé leur soutien à l’expérimentation, dont Benoît Hamon sur TV5 et Cécile Duflot au Grand Journal de Canal Plus, fait écho à celle des parlementaires Esther Benbassa (EELV), Pozzo Di Borgo (UDI) ou encore Marie-George Buffet (PC). Mais à la différence des membres du Gouvernement, ces derniers ont proposé des lois, répondant aux attentes de la société civile.
Les associations membres du Collectif contre le Contrôle au Faciès, qui ont rédigé avec la Ligue des Droits de L’Homme une lettre ouverte au Premier Ministre réunissant aujourd’hui une trentaine d’associations et plus de 8500 signataires, attendent de ce dernier une rencontre sérieuse.
« Cette politique, comprise dans ses détails, est plébiscitée du Parti Communiste au Centre. Elle a prouvé son efficacité chez nos voisins européens. Comment ne pas s’étonner du fait que le Gouvernement, qui doit beaucoup aux votes des quartiers populaires et des minorités, fasse la sourde oreille ? », demande Amadou Ka, membre des Indivisibles.
Pour Axiom, de NorSide, « le ministre de l'Intérieur va à l’encontre des objectifs gouvernementaux en matière de lutte contre les discriminations et de maîtrise des dépenses publiques, et ça ne paie même pas en matière de sécurité. Typique: les caméras sur les uniformes des policiers pour 'apaiser' la relation police-population. Les seuls à penser que c’est une bonne idée sont ceux qui les vendent et le syndicat Alliance, alors que le syndicat majoritaire, classé à gauche d’ailleurs, en déplore le coût et l’inefficacité. Face à une telle incohérence, il ne faudra pas s’étonner lorsque nos votes se tourneront vers les partis qui tiennent leurs engagements, et vers les listes indépendantes qui se préparent pour les municipales. Le changement ne peut venir de ceux prônent un statut quo en matière de justice et de sécurité. »
« Si le matricule, le vouvoiement, ou l’encadrement des palpations dans le nouveau code de déontologie peuvent avoir un impact sur le rapport police-population, ils ne sont en aucun cas une réponse au problème du contrôle au faciès, pourtant ‘intolérable’ selon François Hollande », rappelle, Franco Lollia, de la Brigade Antinégrophobie. « Cela ne permet toujours pas de savoir combien de contrôles d’identité sont effectués chaque mois, leur motif, leur résultat, d’évaluer leur coût et leur efficacité, et de mener les réformes nécessaires, comme en Grande Bretagne », ajoute Rachid Chatri, de la Balle au Centre Bobigny.
En attendant les prochaines échéances électorales, Sihame Assbague, de Cité en Mouvement, rappelle que tout le monde peut agir à son échelle. « Tout le monde peut signer la lettre ouverte au Premier Ministre, disponible sur notre site internet. Nous lui renverrons quand nous serons arrivés à 10 000 signatures ! » dit Sihame. « Mais il est aussi possible d’organiser une projection débat, comme l’a récemment fait l’ASTI à Rouen, ou de solliciter directement ses élus... Il y a un modèle de lettre ; un kit d’information, des vidéos libres de droit, et bien sûr, toujours notre numéro SMS de recours en cas de contrôle abusif. A chacun de mettre la pression sur le champ politique, médiatique et judiciaire, selon son contexte, son environnement. On finira par y arriver, et ce sera notre victoire à tous. »
Soulignant l’importance d’une police « respectueuse et irréprochable », son intervention faisait suite à celle du Premier Ministre, qui le 3 janvier, rappelait son engagement contre les discriminations lors des contrôles d’identité. Le 6 janvier, Libération avait publié une tribune dans laquelle un inspecteur de police anglais témoignait de l’utilité d’un bon usage de la politique de reçu : en 18 mois, disait-il, le «taux de réussite» des contrôles était passé de 4% à plus de 10%, faisant à la fois chuter le nombre de contrôles inutiles et la criminalité, et disparaître les plaintes pour contrôles abusifs.
La liste des ministres qui ont publiquement exprimé leur soutien à l’expérimentation, dont Benoît Hamon sur TV5 et Cécile Duflot au Grand Journal de Canal Plus, fait écho à celle des parlementaires Esther Benbassa (EELV), Pozzo Di Borgo (UDI) ou encore Marie-George Buffet (PC). Mais à la différence des membres du Gouvernement, ces derniers ont proposé des lois, répondant aux attentes de la société civile.
Les associations membres du Collectif contre le Contrôle au Faciès, qui ont rédigé avec la Ligue des Droits de L’Homme une lettre ouverte au Premier Ministre réunissant aujourd’hui une trentaine d’associations et plus de 8500 signataires, attendent de ce dernier une rencontre sérieuse.
« Cette politique, comprise dans ses détails, est plébiscitée du Parti Communiste au Centre. Elle a prouvé son efficacité chez nos voisins européens. Comment ne pas s’étonner du fait que le Gouvernement, qui doit beaucoup aux votes des quartiers populaires et des minorités, fasse la sourde oreille ? », demande Amadou Ka, membre des Indivisibles.
Pour Axiom, de NorSide, « le ministre de l'Intérieur va à l’encontre des objectifs gouvernementaux en matière de lutte contre les discriminations et de maîtrise des dépenses publiques, et ça ne paie même pas en matière de sécurité. Typique: les caméras sur les uniformes des policiers pour 'apaiser' la relation police-population. Les seuls à penser que c’est une bonne idée sont ceux qui les vendent et le syndicat Alliance, alors que le syndicat majoritaire, classé à gauche d’ailleurs, en déplore le coût et l’inefficacité. Face à une telle incohérence, il ne faudra pas s’étonner lorsque nos votes se tourneront vers les partis qui tiennent leurs engagements, et vers les listes indépendantes qui se préparent pour les municipales. Le changement ne peut venir de ceux prônent un statut quo en matière de justice et de sécurité. »
« Si le matricule, le vouvoiement, ou l’encadrement des palpations dans le nouveau code de déontologie peuvent avoir un impact sur le rapport police-population, ils ne sont en aucun cas une réponse au problème du contrôle au faciès, pourtant ‘intolérable’ selon François Hollande », rappelle, Franco Lollia, de la Brigade Antinégrophobie. « Cela ne permet toujours pas de savoir combien de contrôles d’identité sont effectués chaque mois, leur motif, leur résultat, d’évaluer leur coût et leur efficacité, et de mener les réformes nécessaires, comme en Grande Bretagne », ajoute Rachid Chatri, de la Balle au Centre Bobigny.
En attendant les prochaines échéances électorales, Sihame Assbague, de Cité en Mouvement, rappelle que tout le monde peut agir à son échelle. « Tout le monde peut signer la lettre ouverte au Premier Ministre, disponible sur notre site internet. Nous lui renverrons quand nous serons arrivés à 10 000 signatures ! » dit Sihame. « Mais il est aussi possible d’organiser une projection débat, comme l’a récemment fait l’ASTI à Rouen, ou de solliciter directement ses élus... Il y a un modèle de lettre ; un kit d’information, des vidéos libres de droit, et bien sûr, toujours notre numéro SMS de recours en cas de contrôle abusif. A chacun de mettre la pression sur le champ politique, médiatique et judiciaire, selon son contexte, son environnement. On finira par y arriver, et ce sera notre victoire à tous. »