Le tribunal administratif de Grenoble a ordonné la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas halal à ses détenus musulmans au nom de la liberté d'exercer sa religion, garantie par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme.
« C'est une décision très importante, la première fois qu'une juridiction administrative condamne un établissement pénitentiaire à servir des plats hallal aux détenus », a réagi Me Alexandre Ciaudo, du cabinet DGK Avocats, auprès de l'AFP. En mars dernier, son client, Adrien K., avait demandé au directeur de la prison de permettre aux détenus musulmans de disposer de menus composés de viandes halal. Face au refus du directeur, Adrien K. avait alors saisi le juge administratif.
Dans une décision rendue le 7 novembre 2013, le tribunal enjoint le directeur du centre pénitentiaire, qui servait déjà des repas « normaux », « sans porc » et « végétarien » selon France Bleu Isère, de proposer « régulièrement » des repas halal « dans un délai de trois mois ». Le principe de laïcité « impose que la République garantisse le libre exercice des cultes » et qu'il ne fait donc « pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam », souligne le tribunal.
La distribution de repas halal n'entraînerait par ailleurs « pas de surcoût prohibitif pour l'établissement » et ne présenterait pas non plus « de difficulté technique particulière ».
Dans un avis rendu en mars 2011, le contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue, avait déjà épinglé l’administration pénitentiaire française pour ses manquements faits à la laïcité envers les détenus de confession musulmane. Cette décision vient déjà en réparer un au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
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Dans une décision rendue le 7 novembre 2013, le tribunal enjoint le directeur du centre pénitentiaire, qui servait déjà des repas « normaux », « sans porc » et « végétarien » selon France Bleu Isère, de proposer « régulièrement » des repas halal « dans un délai de trois mois ». Le principe de laïcité « impose que la République garantisse le libre exercice des cultes » et qu'il ne fait donc « pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam », souligne le tribunal.
La distribution de repas halal n'entraînerait par ailleurs « pas de surcoût prohibitif pour l'établissement » et ne présenterait pas non plus « de difficulté technique particulière ».
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