Une proprétaire qui avait refusé de céder à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) son pavillon à un couple du fait de leur religion musulmane a vu mardi sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris qui a en revanche confirmé la mise hors de cause de l'ex-maire de la ville, Pierre Bernard.
Ce dernier était poursuivi devant la 11e chambre de la cour d'appel par SOS Racisme pour avoir incité la propriétaire à ne pas vendre.
Ce procès de M. Bernard ne concernait plus que les intérêts civils, le parquet n'ayant pas fait appel de la relaxe prononcée en première instance en sa faveur par le tribunal correctionnel de Bobigny.
La cour d'appel a confirmé la condamnation à un mois de prison avec sursis pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de l'origine, de l'ethnie ou de la nationalité", prononcée contre la propriétaire.
"Les premiers juges ont, à bon droit et par des motifs pertinents que la cour adopte, estimé que la prévenue était coupable", indique l'arrêt de la cour qui rappelle les propos tenus par la propriétaire, enregistrés par téléphone: "j'ai peur de l'Islam" ou "je n'avais pas vu que vous étiez arabe".
Quant à Pierre Bernard, "il ne ressort pas suffisamment des éléments du dossier qu'il ait été l'instigateur du refus (de la prévenue, ndlr) de vendre sa maison".
SOS Racisme s'est félicité de cet arrêt de la cour qui "confirme pour la quatrième fois la validation des écoutes téléphoniques dans les dossiers de discrimination", a indiqué à l'AFP son porte-parole, Samuel Thomas.
Ce dernier était poursuivi devant la 11e chambre de la cour d'appel par SOS Racisme pour avoir incité la propriétaire à ne pas vendre.
Ce procès de M. Bernard ne concernait plus que les intérêts civils, le parquet n'ayant pas fait appel de la relaxe prononcée en première instance en sa faveur par le tribunal correctionnel de Bobigny.
La cour d'appel a confirmé la condamnation à un mois de prison avec sursis pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de l'origine, de l'ethnie ou de la nationalité", prononcée contre la propriétaire.
"Les premiers juges ont, à bon droit et par des motifs pertinents que la cour adopte, estimé que la prévenue était coupable", indique l'arrêt de la cour qui rappelle les propos tenus par la propriétaire, enregistrés par téléphone: "j'ai peur de l'Islam" ou "je n'avais pas vu que vous étiez arabe".
Quant à Pierre Bernard, "il ne ressort pas suffisamment des éléments du dossier qu'il ait été l'instigateur du refus (de la prévenue, ndlr) de vendre sa maison".
SOS Racisme s'est félicité de cet arrêt de la cour qui "confirme pour la quatrième fois la validation des écoutes téléphoniques dans les dossiers de discrimination", a indiqué à l'AFP son porte-parole, Samuel Thomas.