La Halde a adressé la semaine dernière un " rappel à la loi " à la présidence de l'université Montpellier 1 (droit, économie) après qu'un professeur eut délibérément ignoré pendant ses cours deux étudiantes qui portaient le foulard islamique durant l'année universitaire 2007-2008.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avait été saisie fin 2007 et début 2008, via la Cimade, de deux réclamations venant d'étudiantes de Montpellier 1 portant le foulard islamique et estimant être victimes de discriminations fondées sur leurs convictions religieuses de la part d'une enseignante d'espagnol.
Le professeur, après avoir fait part de ses convictions laïques, aurait demandé à ces étudiantes de se présenter sans voile aux cours. Devant leur refus, l'enseignante les aurait ignorées, leur aurait interdit d'intervenir et, en cas de contestation, invitées à ne plus venir voilées.
Dans sa délibération, dont l'AFP a obtenu une copie, la Halde souligne que ce comportement " caractérise manifestement une différence de traitement en raison du port du foulard islamique et ne peut en aucun cas être justifié par le principe de la laïcité ".
En effet, rappelle la Haute autorité, la loi de mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, ne porte que sur les écoles, collèges et lycées de l'enseignement public, mais ne s'applique pas à l'université ".
La Halde cite aussi le code de l'éducation, dont un des articles stipule que " les étudiants disposent de la liberté d'expression ", en veillant à ne porter atteinte ni aux cours ni à l'ordre public.
Si les étudiantes ont contesté les propos du professeur, c'est qu'ils étaient " en contradiction manifeste avec les principes élémentaires du respect des convictions religieuses " et apparaissent comme une provocation. Ceci ne peut être invoqué comme un comportement dérangeant le bon fonctionnement de l'enseignement, précise la Halde.
Par ailleurs, l'absence de rappel à l'ordre du professeur par la présidence de l'université " apparaît comme une faute de nature à engager sa responsabilité ".
" Si de tels comportements devaient à nouveau être portés à sa connaissance, malgré ce rappel des termes de la loi, des suites adaptées y seraient données ", prévient la Halde.
L'université a quatre mois pour l'informer des suite données à sa délibération.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avait été saisie fin 2007 et début 2008, via la Cimade, de deux réclamations venant d'étudiantes de Montpellier 1 portant le foulard islamique et estimant être victimes de discriminations fondées sur leurs convictions religieuses de la part d'une enseignante d'espagnol.
Le professeur, après avoir fait part de ses convictions laïques, aurait demandé à ces étudiantes de se présenter sans voile aux cours. Devant leur refus, l'enseignante les aurait ignorées, leur aurait interdit d'intervenir et, en cas de contestation, invitées à ne plus venir voilées.
Dans sa délibération, dont l'AFP a obtenu une copie, la Halde souligne que ce comportement " caractérise manifestement une différence de traitement en raison du port du foulard islamique et ne peut en aucun cas être justifié par le principe de la laïcité ".
En effet, rappelle la Haute autorité, la loi de mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, ne porte que sur les écoles, collèges et lycées de l'enseignement public, mais ne s'applique pas à l'université ".
La Halde cite aussi le code de l'éducation, dont un des articles stipule que " les étudiants disposent de la liberté d'expression ", en veillant à ne porter atteinte ni aux cours ni à l'ordre public.
Si les étudiantes ont contesté les propos du professeur, c'est qu'ils étaient " en contradiction manifeste avec les principes élémentaires du respect des convictions religieuses " et apparaissent comme une provocation. Ceci ne peut être invoqué comme un comportement dérangeant le bon fonctionnement de l'enseignement, précise la Halde.
Par ailleurs, l'absence de rappel à l'ordre du professeur par la présidence de l'université " apparaît comme une faute de nature à engager sa responsabilité ".
" Si de tels comportements devaient à nouveau être portés à sa connaissance, malgré ce rappel des termes de la loi, des suites adaptées y seraient données ", prévient la Halde.
L'université a quatre mois pour l'informer des suite données à sa délibération.