Sur le vif
La dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) prononcé via un décret du gouvernement le 2 décembre a suscité des réactions indignées dans la société civile. C’est notamment le cas du Syndicat des avocats de France (SAF). L'organisation, qui rassemble des milliers de professionnels du droit, a fait part de son indignation, en dénonçant lundi 14 décembre une « grave atteinte aux libertés fondamentales et à la démocratie ».
« La lecture du décret de dissolution démontre que le gouvernement sanctionne en réalité un délit d'opinion : c'est parce qu’il dénonçait le caractère discriminatoire des mesures législatives pour prévenir ou combattre le terrorisme, que pour le gouvernement le CCIF "doit être regardé comme cautionnant de telles idées au risque de susciter, en retour, des actes de haine, de violence ou de discrimination" », fait part le syndicat.
Des accusations qui portent atteinte aux libertés fondamentales de « tout État démocratique » comme la liberté d'expression et la liberté d'association. « Le raccourci fait entre critique des politiques de l’État et provocation au terrorisme fait froid dans le dos. La liberté d'association et la liberté d'expression sont au cœur de tout État démocratique. Elles impliquent la faculté de contester l'état du droit, l'action politique et les décisions judiciaires. Cette dissolution administrative est d'autant plus inquiétante qu'aucune poursuite pénale n'a jamais été engagée contre l'association. L'action administrative prend ainsi le pas sur la justice », juge le SAF
Outre la nature des reproches faites au CCIF, l'organisation syndicale voit de fait en cette dissolution une sanction arbitraire engagée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et prétexte à une « dérive mortifère pour les libertés publiques ».
« La lutte légitime contre le terrorisme ne doit pas conduire à porter atteinte à la liberté d'expression de toutes celles et ceux qui luttent contre les discriminations, contestent l'affaiblissement des libertés individuelles et collectives, dénoncent les états d'urgences permanents et la surveillance généralisée de la population », alerte le syndicat. « A poursuivre sur cette lancée, de nombreuses associations, syndicats ou partis politiques, attachés à la défense des libertés publiques pourraient être dissoutes demain. » Le CCIF a saisi le Conseil d'Etat afin de contester sa dissolution.
Lire aussi :
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Ce que dit le décret de dissolution du CCIF, ce que l'association contre l'islamophobie répond
Pourquoi la probable dissolution du CCIF suscite incompréhension et inquiétude
La posture du CCIF n’est pas illégale mais elle est irresponsable
« La lecture du décret de dissolution démontre que le gouvernement sanctionne en réalité un délit d'opinion : c'est parce qu’il dénonçait le caractère discriminatoire des mesures législatives pour prévenir ou combattre le terrorisme, que pour le gouvernement le CCIF "doit être regardé comme cautionnant de telles idées au risque de susciter, en retour, des actes de haine, de violence ou de discrimination" », fait part le syndicat.
Des accusations qui portent atteinte aux libertés fondamentales de « tout État démocratique » comme la liberté d'expression et la liberté d'association. « Le raccourci fait entre critique des politiques de l’État et provocation au terrorisme fait froid dans le dos. La liberté d'association et la liberté d'expression sont au cœur de tout État démocratique. Elles impliquent la faculté de contester l'état du droit, l'action politique et les décisions judiciaires. Cette dissolution administrative est d'autant plus inquiétante qu'aucune poursuite pénale n'a jamais été engagée contre l'association. L'action administrative prend ainsi le pas sur la justice », juge le SAF
Outre la nature des reproches faites au CCIF, l'organisation syndicale voit de fait en cette dissolution une sanction arbitraire engagée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et prétexte à une « dérive mortifère pour les libertés publiques ».
« La lutte légitime contre le terrorisme ne doit pas conduire à porter atteinte à la liberté d'expression de toutes celles et ceux qui luttent contre les discriminations, contestent l'affaiblissement des libertés individuelles et collectives, dénoncent les états d'urgences permanents et la surveillance généralisée de la population », alerte le syndicat. « A poursuivre sur cette lancée, de nombreuses associations, syndicats ou partis politiques, attachés à la défense des libertés publiques pourraient être dissoutes demain. » Le CCIF a saisi le Conseil d'Etat afin de contester sa dissolution.
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