Dans un rapport sorti en mars 2011, le contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue, avait déjà épinglé l’administration pénitentiaire française pour ses manquements faits à la laïcité envers les détenus de confession musulmane.
Dans son rapport d’activité 2013 publié mardi 11 mars, il revient de nouveau sur la question de la laïcité en prison. Dans ce volet, Jean-Marie Delarue estime qu’il n’y a aucune raison d’interdire les repas halal et casher car « des exceptions sont prévues dès la loi du 9 décembre 1905 et que le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires prévoit que l’alimentation reçue par les personnes détenues répond, "aux règles, dans toute la mesure du possible, de leurs convictions philosophiques et religieuses".
« C’est d’ailleurs ce que les autorités font d’ores et déjà : dans la plupart des lieux privatifs de liberté, est servie de la cuisine sans porc », rappelle-t-il. Mais selon lui, les établissements pénitenciers devraient aller plus loin en proposant des repas halal et casher. En novembre dernier, le tribunal administratif de Grenoble avait d’ailleurs ordonné à la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas halal à ses détenus musulmans.
Après ce jugement, un responsable de l’administration pénitentiaire avait argué que cette procédure est « impossible à mettre en œuvre dans les établissements pénitentiaires qui ne sont absolument pas conçus pour servir des repas obéissant à des rites confessionnels, halal ou cacher. Nos cuisines ne sont absolument pas pensées pour segmenter de cette manière le service des repas ».
Un argument réfuté par M. Delarue. « Dès lors qu’elle n’est guère différente (ni plus simple, ni plus compliquée) que celle de toute autre alimentation et qu’est en cause moins la préparation alimentaire elle-même que sa source, l’administration ne peut invoquer les impossibilités matérielles du service public de procéder aux préparations nécessaires », écrit-il. « D’un point de vue pratique, la fabrication d’un menu "confessionnel" ne pose pas de plus difficultés que celle d’un menu "médical" », ajoute encore le contrôleur général des prisons.
« Le principe de laïcité ne s’oppose nullement, tout au contraire, sauf discrimination fondée sur l’origine religieuse, à la confection ou à la distribution d’aliments "confessionnels" dans les lieux privatifs de liberté », conclut-il. Seuls « des motifs tirés du bon ordre de ces lieux, en particulier dans les petits établissements et ceux où la vie collective est développée, peuvent être invoqués à bon droit par l’administration pour s’opposer à ces prescriptions. Mais ces oppositions, qui devraient être justifiées par des circonstances précises, doivent être l’exception plutôt que la règle », avance Jean-Marie Delarue.
Le contrôleur général des prisons, qui prône la généralisation de repas respectant les rites confessionnels dans les prisons, se heurte cependant à l’opposition du ministère de la Justice, qui a indiqué faire appel du jugement de Grenoble.
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« C’est d’ailleurs ce que les autorités font d’ores et déjà : dans la plupart des lieux privatifs de liberté, est servie de la cuisine sans porc », rappelle-t-il. Mais selon lui, les établissements pénitenciers devraient aller plus loin en proposant des repas halal et casher. En novembre dernier, le tribunal administratif de Grenoble avait d’ailleurs ordonné à la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas halal à ses détenus musulmans.
Après ce jugement, un responsable de l’administration pénitentiaire avait argué que cette procédure est « impossible à mettre en œuvre dans les établissements pénitentiaires qui ne sont absolument pas conçus pour servir des repas obéissant à des rites confessionnels, halal ou cacher. Nos cuisines ne sont absolument pas pensées pour segmenter de cette manière le service des repas ».
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Le contrôleur général des prisons, qui prône la généralisation de repas respectant les rites confessionnels dans les prisons, se heurte cependant à l’opposition du ministère de la Justice, qui a indiqué faire appel du jugement de Grenoble.
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