Que dit la loi sur le don d’organes et de tissus en France ? Depuis 1976, tout le monde est donneur d’organes présumé après sa mort. Aucune formalité n’est donc nécessaire pour le devenir.
« Au nom de la solidarité nationale, c'est le principe du consentement présumé qui a été choisi », appuie l’Agence de biomédecine dont le dernier sport diffusé en 2020 entend sensibiliser le grand public à la cause en représentant les étapes du don à la greffe d’organes (vidéo plus bas). « La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé. » Ceux et celles qui s’opposent formellement au prélèvement des organes après leur décès sont donc appelés à s’inscrire dans le registre national des refus.
« Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. En cas d’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait », fait valoir l’Agence de biomédecine.
L’autre moyen est de « communiquer oralement » son opposition à ses proches « qui devront en attester auprès de l'équipe médicale ». « Une retranscription écrite mentionnant les circonstances de l’expression de votre refus de votre vivant devra être faite par les proches ou l’équipe médicale. Elle devra être datée et signée par vos proches et par l’équipe médicale et sera conservée dans le dossier médical. »
Lire aussi : Ce que dit l'islam sur le don d’organes
« Au nom de la solidarité nationale, c'est le principe du consentement présumé qui a été choisi », appuie l’Agence de biomédecine dont le dernier sport diffusé en 2020 entend sensibiliser le grand public à la cause en représentant les étapes du don à la greffe d’organes (vidéo plus bas). « La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé. » Ceux et celles qui s’opposent formellement au prélèvement des organes après leur décès sont donc appelés à s’inscrire dans le registre national des refus.
« Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. En cas d’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait », fait valoir l’Agence de biomédecine.
L’autre moyen est de « communiquer oralement » son opposition à ses proches « qui devront en attester auprès de l'équipe médicale ». « Une retranscription écrite mentionnant les circonstances de l’expression de votre refus de votre vivant devra être faite par les proches ou l’équipe médicale. Elle devra être datée et signée par vos proches et par l’équipe médicale et sera conservée dans le dossier médical. »
Lire aussi : Ce que dit l'islam sur le don d’organes
Hommage aux donneurs
Il est donc nécessaire d’en parler auprès de sa famille et de ses proches, bien que le sujet soit des plus délicats puisqu'il s'agit d'aborder la mort. Du côté de l’Agence de biomédecine, à l'initiative de la campagne « Dons d’organes, un lien qui nous unit tous » en 2021, « c’est ensemble, avec et pour les patients, que nous devons nous mobiliser pour renforcer la greffe en France » dont l’activité est aujourd’hui maintenue mais fragilisée par la crise sanitaire.
Selon l'établissement public, plus de 66 000 personnes vivent aujourd'hui en France grâce à un organe greffé. La Journée du 22 juin est aussi « un moment important d’hommage et de reconnaissance aux donneurs ainsi qu’à leurs proches. Ces hommes et femmes qui, par leur don, ont pu sauver des patients en attente de greffes ».
Selon l'établissement public, plus de 66 000 personnes vivent aujourd'hui en France grâce à un organe greffé. La Journée du 22 juin est aussi « un moment important d’hommage et de reconnaissance aux donneurs ainsi qu’à leurs proches. Ces hommes et femmes qui, par leur don, ont pu sauver des patients en attente de greffes ».
Quatre points à retenir pour l'Agence de biomédecine
Existe-t-il une limite d'âge pour le don d'organes ?
Il n’y a pas de limite d’âge pour donner ses organes, ni pour en recevoir. Les personnes de plus de 60 ans peuvent rarement donner leur cœur, mais les reins ou le foie peuvent être prélevés chez des personnes beaucoup plus âgées. Seul compte l’état des organes, qui dépend beaucoup des conditions dans lesquelles la personne est décédée et de son hygiène de vie. La moyenne d’âge des donneurs augmente (57 ans en 2020, 59 ans en 2021), notamment parce que des personnes plus âgées peuvent avoir accès à la greffe (moyenne d’âge de 44 ans en 2000, 53 ans en 2021).
Qu'en est-il du respect du corps et la restitution à la famille ?
Le prélèvement des organes et des tissus est un acte chirurgical effectué avec le même soin que ceux pratiqués sur une personne en vie. Les incisions sont refermées et recouvertes par des pansements et si besoin, des prothèses artificielles sont posées pour que l’aspect du corps ne change pas. Une fois l’opération effectuée, le corps est habillé et rendu à la famille, qui peut réaliser les obsèques qu’elle souhaite. Les frais liés à la restauration du corps sont pris en charge par l’établissement qui s’est occupé du prélèvement. En revanche, les soins relatifs aux funérailles et à la conservation du corps restent à la charge de la famille.
Sommes-nous vraiment tous donneurs par la loi ?
Depuis 1976, la loi française prévoit que nous sommes tous des donneurs d’organes à notre mort, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en s’inscrivant sur le registre national des refus, soit en informant ses proches).
Il est possible de ne donner que certains organes et tissus. Pour ce faire, il faut préciser sur le registre national des refus ou indiquer à ses proches les organes et les tissus qui ne doivent pas être prélevés.
Enfin, rien n’est irrévocable : une personne qui s’est inscrite sur le registre du refus peut à tout moment revenir sur sa décision et modifier sa volonté.
Faut-il faire une carte de donneur ?
En France, il n’existe aucune carte de donneur ayant une valeur légale. Si une personne souhaite faire connaître son opposition au don d’organes et de tissus après sa mort, le principal moyen est de s’inscrire sur le registre national des refus, ou de faire connaître son opposition à ses proches. Au moment du décès, ceux-ci devront en attester auprès de l'équipe médicale.
Existe-t-il une limite d'âge pour le don d'organes ?
Il n’y a pas de limite d’âge pour donner ses organes, ni pour en recevoir. Les personnes de plus de 60 ans peuvent rarement donner leur cœur, mais les reins ou le foie peuvent être prélevés chez des personnes beaucoup plus âgées. Seul compte l’état des organes, qui dépend beaucoup des conditions dans lesquelles la personne est décédée et de son hygiène de vie. La moyenne d’âge des donneurs augmente (57 ans en 2020, 59 ans en 2021), notamment parce que des personnes plus âgées peuvent avoir accès à la greffe (moyenne d’âge de 44 ans en 2000, 53 ans en 2021).
Qu'en est-il du respect du corps et la restitution à la famille ?
Le prélèvement des organes et des tissus est un acte chirurgical effectué avec le même soin que ceux pratiqués sur une personne en vie. Les incisions sont refermées et recouvertes par des pansements et si besoin, des prothèses artificielles sont posées pour que l’aspect du corps ne change pas. Une fois l’opération effectuée, le corps est habillé et rendu à la famille, qui peut réaliser les obsèques qu’elle souhaite. Les frais liés à la restauration du corps sont pris en charge par l’établissement qui s’est occupé du prélèvement. En revanche, les soins relatifs aux funérailles et à la conservation du corps restent à la charge de la famille.
Sommes-nous vraiment tous donneurs par la loi ?
Depuis 1976, la loi française prévoit que nous sommes tous des donneurs d’organes à notre mort, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en s’inscrivant sur le registre national des refus, soit en informant ses proches).
Il est possible de ne donner que certains organes et tissus. Pour ce faire, il faut préciser sur le registre national des refus ou indiquer à ses proches les organes et les tissus qui ne doivent pas être prélevés.
Enfin, rien n’est irrévocable : une personne qui s’est inscrite sur le registre du refus peut à tout moment revenir sur sa décision et modifier sa volonté.
Faut-il faire une carte de donneur ?
En France, il n’existe aucune carte de donneur ayant une valeur légale. Si une personne souhaite faire connaître son opposition au don d’organes et de tissus après sa mort, le principal moyen est de s’inscrire sur le registre national des refus, ou de faire connaître son opposition à ses proches. Au moment du décès, ceux-ci devront en attester auprès de l'équipe médicale.