Sur le vif

Droits de l'Homme en France: le rapport Gil-Robles 'injuste', selon ministre

| Mercredi 15 Février 2006 à 19:12



Le ministre français de la Justice Pascal Clément a jugé mercredi "difficile" et "injuste" le rapport du Conseil de l'Europe sur notamment les entorses aux droits de l'Homme dans les prisons en France.

Globalement, ce document qui dénonce aussi un manque "criant" des moyens de la justice, contient des éléments "incontestables" mais également des éléments "erronés" ou "dépassés", a estimé le ministre au cours d'une conférence de presse.

"Pour être juste avec la France, il faut rappeler ce que nous avons fait dès 2002, c'est-à-dire un programme de plus de 13.300 places de prison et 3.000 places de réhabilitation de prison", a-t-il souligné.

"Si vous rajoutez à ça plus de 3.000 postes de fonctionnaires, soit des fonctionnaires sociaux, soit des fonctionnaires dans l'administration pénitentiaire, on ne peut pas dire que ce rapport soit une prise de conscience: nous l'avions eue et nous avons pris des mesures qui devaient être prises et qui n'avaient pas été prises", a-t-il expliqué.

Le rapport du commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Alvaro Gil-Robles a mis en cause la surpopulation carcérale, le manque de moyens, les infractions aux droits des étrangers et le "sentiment d'impunité" des policiers.

Il a appelé à un élargissement du rôle de l'avocat en garde à vue et exprimé de "fortes réserves" sur son absence jusqu'à la 72e heure, notamment pour les affaires de terrorisme.

Les autorités françaises avaient répondu lundi au critiques du commissaire en disant s'être dotées de "moyens budgétaires significatifs" et "en forte augmentation".

De leur côté, les associations de défense des droits de l'Homme ont demandé "formellement" mercredi au gouvernement de prendre en compte les "préoccupations et recommandations" du rapport, notamment sur la situation faite aux demandeurs d'asile et aux réfugiés.

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qui comprend une vingtaine d'associations, reprend à son compte les critiques du commissaire Gil-Robles sur les différentes stratégies développées par la France pour dissuader les candidats au statut de réfugié.

Les associations approuvent aussi pleinement la recommandation du rapport qui demande que la France adopte "un texte qui interdise le placement de mineurs, isolés ou non, aussi bien dans les zones d'attente que dans les centres de rétention".

Le président de France Terre d'Asile, Pierre Henry, a souligné à l'AFP qu'"à faire de l'étranger la figure du bouc-émissaire responsable de toutes les difficultés sociales de notre pays (...) , certains responsables gouvernementaux attirent sur la France des critiques graves".