Le collectif Palestine de l'Ecole normale supérieure (ENS) n’a finalement pas eu gain de cause. Le Conseil d'État a rejeté la demande du collectif d'organiser des réunions publiques du 8 au 10 mars dans le cadre de semaine internationale de l’apartheid israélien (Israel Apartheid Week) en mars dans les locaux de l'école, tranchant ainsi en faveur de la direction, dans une décision rendue lundi 7 mars.
Le juge des référés du Conseil d'État, saisi en appel par la direction de l'école, a estimé que « la directrice de l'ENS n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion en refusant de mettre une salle à disposition du collectif Palestine ENS », selon un communiqué du Conseil d'État accompagnant la décision.
Cette décision annule une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 26 février, qui avait tranché en faveur du collectif, estimant entre autres, que la directrice de l'ENS, Monique Canto-Sperber, avait « porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion qui constitue une liberté fondamentale ».
Pour motiver sa décision, le Conseil d'État a notamment mis en avant un article du code de l'Éducation, selon lequel « le service public de l'enseignement supérieur est indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique et tend à l'objectivité du savoir ». Un autre article stipule que la liberté d'expression des usagers de ce service public doit s'exercer « dans des conditions (...) qui ne troublent pas l'ordre public ».
Le collectif a annoncé saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU contre les décisions rendues en référé. « La France ne peut être le seul pays du monde où on ne peut parler de l’apartheid israélien », fait-on savoir par communiqué. « Si cette décision devenait la règle, il faudrait en déduire que désormais, à l’ENS, la parole n’est plus libre et qu’elle doit être autorisée. Nous ne pouvons l’accepter », précise-t-on.
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Le juge des référés du Conseil d'État, saisi en appel par la direction de l'école, a estimé que « la directrice de l'ENS n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion en refusant de mettre une salle à disposition du collectif Palestine ENS », selon un communiqué du Conseil d'État accompagnant la décision.
Cette décision annule une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 26 février, qui avait tranché en faveur du collectif, estimant entre autres, que la directrice de l'ENS, Monique Canto-Sperber, avait « porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion qui constitue une liberté fondamentale ».
Pour motiver sa décision, le Conseil d'État a notamment mis en avant un article du code de l'Éducation, selon lequel « le service public de l'enseignement supérieur est indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique et tend à l'objectivité du savoir ». Un autre article stipule que la liberté d'expression des usagers de ce service public doit s'exercer « dans des conditions (...) qui ne troublent pas l'ordre public ».
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