Le sommet européen s'est achevé sur un échec complet. Aucun accord n'a été trouvé sur le projet de Constitution et sur la répartition des votes et pouvoirs. Samedi 13 décembre. La stratégie des Européens était d'adopter une Constitution qui permette de faire fonctionner l'Europe élargie. Le projet devait être bouclé avant l'adhésion de dix nouveaux membres le 1er mai 2004 et les élections européennes de juin.
La solution d’une Europe à deux vitesses
L'Europe connaît sa deuxième crise après la guerre en Irak, qui a opposé la 'vieille Europe', emmenée par la France et l'Allemagne, à la 'nouvelle Europe', incarnée par le Royaume-Uni, l'Espagne et les anciens pays communistes.
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont cherché à masquer cette situation de crise, comme l’indique le Président de la République Jacques Chirac qui a aussitôt relancé l'idée, d'un 'groupe pionnier', c'est-à-dire des pays qui aillent de l'avant, en minorité, comme on l'avait fait pour l'euro et pour Schengen.
Gerhard Schröder a indiqué qu'il ne souhaitait pas une Europe à deux vitesses. Il préfère éviter la situation d'un échec définitif de la Constitution, en précisant que l'Allemagne travaillera pour que cela n'arrive pas. Mais elle est aussi prête à travailler avec la France, le Royaume-Uni et d'autres membres fondateurs mais aussi les nouveaux venus dans l’Union européenne.
La position de la Pologne est la plus tranchante sur ce sujet. Le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, n’est pas fermé à l’idée. Silvio Berlusconi est opposé à une initiative séparée des pays fondateurs. Le luxembourgeois Jean-Claude Juncker a également refusé d'envisager la formation à court terme d'un noyau dur : 'Je ne voudrais pas que l'Europe à deux vitesses apparaisse comme un lot de consolation', a-t-il indiqué.
La vieille et la Nouvelle Europe sont irréconciliables
Pour le moment le but est de créer l'Europe à vingt-cinq. Pourtant l'absence de Constitution n'aura pas de répercussion directe sur le fonctionnement des institutions. Des conseils des ministres sont prévus. Ainsi, le système de vote arrêté à Nice sera utilisé à compter du premier jour de l'élargissement.
La Commission qui succédera à l'automne à celle présidée par Romano Prodi comportera 25 commissaires, un par Etat membre, comme le prévoit le traité de Nice. Le projet Constitutionnel envisageait que la réforme de la Commission et celle du système de vote n'entrerait en vigueur qu'en 2009.
L'échec de la Constitution européenne est aussi celui du couple franco-allemand en Europe élargie. En moins d'un an, les deux pays ont subi deux revers importants qui montrent qu'ils ne peuvent plus prétendre être le moteur d'une Union composée de 25 pays.
Rappelons que début 2003, sans consultation des pays partenaires, Jacques Chirac et Gerhard Schröder ont pris position contre la guerre en Irak. Le Secrétaire d'Etat américain à la défense, Donald Rumsfeld, a alors raillé la 'vieille Europe' face à la 'nouvelle Europe'. Quelques jours plus tard, la France et l'Allemagne se faisaient mettre en minorité par une coalition emmenée par le Royaume-Uni, l'Espagne et les pays de l'Est.
A Bruxelles, samedi, la 'vieille Europe' a subi un nouveau coup car la Pologne et l'Espagne ne sont pas encore convaincues. Le Royaume-Uni reste sur ses convictions. Le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, soucieux d'aider Tony Blair à rejoindre vraiment l'aventure européenne, a permis à Londres de conserver son veto en matière fiscale, budgétaire et sociale.
Les positions de la Pologne et de l'Espagne, d'un côté, de la France et de l'Allemagne de l'autre, semblent irréconciliables, et l'échec inévitable.
Les décisions qui masquent l’échec
Ce samedi 13 décembre, après le bilan des négociations dressé, les chefs d'Etat et de gouvernement ont souligné que l'échec n'est pas lié à l'élargissement, et qu'il ne sert à rien de chercher à rejeter la responsabilité sur tel ou tel pays. Ils se sont mis d'accord sur la localisation de plusieurs agences européennes.
L'autorité de sécurité alimentaire aura son siège à Parme (Italie), tandis que l'agence sur les produits chimiques sera installée à Helsinki (Finlande). Lisbonne (Portugal) accueillera l'agence de sécurité maritime, Cologne (Allemagne) celle concernant la sécurité aérienne et Lille/Valenciennes (France) l'agence de sécurité ferroviaire. La Grèce recevra l'agence de sécurité des réseaux et de l'information, la Suède le centre de contrôle et de prévention des maladies.
La Haye (Pays-Bas) sera le siège de l'unité de coopération judiciaire Eurojust, Londres (Grande-Bretagne) celui de l'Ecole européenne de police. L'Espagne obtiendra l'agence de la pêche, le Luxembourg le bureau d'un éventuel procureur européen. Une agence de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières, dont le site n'est pas fixé, sera mise en place à partir de 2005.