État d’urgence : Amnesty appelle à « ne pas céder au chantage à la sécurité »

Près de trois mois après l'instauration de l'état d'urgence en France, Amnesty International dénonce en introduction de son enquête « trois mois de mesures appliquées de façon discriminatoire et disproportionnée ». Le rapport disponible sur son site internet, met en lumière des témoignages de personnes victimes de perquisitions. L’ONG pointe du doigt les motifs souvent très vagues avancés par la police ou la justice. « Dans de nombreux cas, les autorités n'ont pas informé les personnes ciblées des motifs précis de la perquisition de leur domicile. Ce manque d’explications, et l’intrusion dans l’espace intime qu’entraîne inévitablement une perquisition, ont laissé beaucoup de gens perplexes », explique-t-on.

Parmi les témoignages relevés, celui d'une femme assignée à résidence le 17 décembre 2015 parce qu’elle porterait le voile intégral et qu’elle se serait mariée à un prédicateur religieux. Des accusations farfelues selon l’intéressée : « Au début, j'ai cru que c'était une blague. Je n'ai jamais porté le voile intégral et je ne suis pas mariée à cet homme. Il est le père de ma fille, mais on ne vit plus ensemble. La police avait perquisitionné ma maison en novembre, ils le cherchaient, mais il vit dans une autre région de France. Le plus absurde, c'est que moi je suis assignée à résidence, mais pas lui ! » Il aura fallu un mois pour qu’elle obtienne du tribunal administratif de Nantes, la suspension de l’assignation.

Un appel à mobiliser les parlementaires

Sur les 3 210 perquisitions, seulement une mise en examen pour terrorisme a été lancée, rapporte Amnesty. L’organisation estime que « certaines mesures d'urgence ont été appliquées sur des bases discriminatoires, sur la base de la religion ou de la croyance, en particulier à l'encontre de musulmans » mais aussi que « les autorités ont utilisé des mesures d'urgence à des fins autres que celles qui motivaient initialement l'état d'urgence ».

C’est pourquoi elle publie une pétition destinée aux parlementaires, les appelants à « ne pas céder au chantage à la sécurité ». Des parlementaires qui pourraient notamment être influencés par un récent sondage disant que 69 % des Français sont favorables à la prolongation de l’état d’urgence.

Des licenciements pour port de barbe, des exclusions pour voile

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon dans une interview accordée au Monde va également dans le sens d’Amnesty international : « L’union dans la peur et l’objectif de sécurité, c’est du court terme. La cohésion du pays est un enjeu de long terme. Cette parole doit être portée quels que soient les sondages et les majorités parlementaires. »

Le Défenseur des droits a été saisi de 79 592 réclamations en 2015, soit un bond de 8,3 % en un an selon un rapport annuel d’activités. 42 réclamations liées à l'état d'urgence se sont retrouvées sur le bureau de Jacques Toubon entre le 26 novembre et le 31 décembre. Celles-ci sont liées à des perquisitions (18), des assignations à résidence (11). Certaines se sont soldées par une indemnisation ou un aménagement des conditions d'assignation mais la plupart sont en cours d'instruction. Ces saisines portent par exemple sur des licenciements pour port de barbe, des refus de délivrance de passeport ou d'accès à un collège car la mère est voilée.

L’ancien garde des Sceaux exprime son inquiétude concernant la révision constitutionnelle en cours. « L'éventuelle constitutionnalisation de l'état d'urgence autoriserait à prendre des mesures, de manière permanente, qui seraient aujourd'hui contestables au regard de la Constitution, comme la retenue de 4 heures lors d'un simple contrôle d'identité. Contrairement à l'avis du Conseil d'État de décembre, le gouvernement introduit ce qui ressemble fort à un état d'urgence glissant, un régime d'exception durable» explique Jacques Toubon, aussi opposé à la déchéance de nationalité, « une mesure qui porte atteinte au caractère indivisible de la République et de la citoyenneté ».

Le projet de révision constitutionnelle présenté par le gouvernement est débattu depuis vendredi 5 février à l'Assemblée nationale. La constitutionnalisation de l'état d'urgence voulue par l'exécutif souhaite prolonger au-delà du 26 février sera aussi discutée.