Etat d'urgence, réfugiés, Roms : la France épinglée par Amnesty

« Des millions de personnes subissent les violences d’État et de groupes armés. Des gouvernements veulent faire passer la protection des droits humains pour une menace pour la sécurité, la loi, l’ordre ou encore les "valeurs" nationales », rapporte Amnesty international. La France est pointée pour les abus qui ont suivi les attentats de 2015.

Parmi les griefs faits à la France, la poursuite de 700 personnes pour apologie du terrorisme après les attentats de janvier 2015. « Les autorités ont souvent poursuivi des personnes pour des déclarations qui ne constituaient pas des incitations à la violence et relevaient de l'exercice légitime de la liberté d'expression», dénonce le rapport.

L’état d’urgence et ses dérives ont évidemment été brocardés. « Plusieurs musulmans ont fait l'objet de perquisitions ou d'assignations à résidence sur la base de critères vagues, notamment des pratiques religieuses que les autorités considéraient comme "radicales" et donc représentant une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale. La police a également mené des perquisitions dans des mosquées et d'autres lieux de culte musulmans, et les a fermés dans certains cas. Les autorités ont assigné à résidence 26 militants écologistes dans le cadre de la COP21 en raison de leur participation présumée à des manifestations violentes dans le passé »]i, signifie l'ONG.

La loi sur la surveillance votée en juillet 2015 figure également dans le rapport. Amnesty s’inquiète des mesures adoptées et dans lesquelles figurait « la possibilité de recourir à des techniques de surveillance de masse à des fins de lutte contre le terrorisme ».

Les droits des réfugiés et les Roms menacés

En France, à Calais. © Getty Image

Amnesty s'est aussi prononcé sur la situation à Calais. L'organisation rappelle ainsi que le Conseil d’État a jugé le 23 novembre que « les conditions de vie dans ce campement s'apparentaient à un traitement inhumain et a ordonné l'installation immédiate de dispositifs d'adduction d'eau et d'assainissement sur le site ».

Le rapport 2016 de l’ONG souligne que le Comité des droits de l’homme (ONU) et le Défenseur des droits ont exprimé « leur préoccupation face aux actes de violence, de harcèlement et de mauvais traitements commis contre des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés par des agents des forces de l'ordre à Calais ».

Les expulsions de Roms sont aussi dans le collimateur d'Amnesty : « Près de 4 000 Roms vivant dans 37 campements ont été expulsés de force au cours du premier semestre. Des migrants et des demandeurs d'asile ont également fait l'objet d'expulsions de force de campements de fortune tout au long de l'année. En juin et juillet, des centaines de personnes parmi eux ont été expulsées à plusieurs reprises de divers lieux de Paris. »

Condamner BDS, une atteinte à la liberté d'expression

Dans le paragraphe sur la liberté d’expression, Amnesty international évoque le cas des militants condamnés en octobre pour provocation à la discrimination raciale dans le cadre d'une action pour la campagne BDS contre Israël, pour rappeler qu’ils avaient participé à des initiatives non violentes.

L'organisation mentionne enfin l'avis du Comité des droits de l'homme de l'ONU enjoignant dès 2012 la France à abroger la loi de 2004 sur l'interdiction du port des signes religieux à l'école.

Amnesty international appelle les citoyens à se mobiliser et faire en sorte que les États cessent « leurs attaques contre nos droits » et qu’ils renforcent « les défenses que le monde a mises en place pour nous protéger ».