Sur le vif
Aux Etats-Unis, un juge fédéral a statué, mercredi 4 septembre, que la base de données gouvernementale sur laquelle figure plus d’un million de personnes fichées comme « terroristes connus ou présumés » viole les droits constitutionnels des citoyens américains dont les noms figurent. Une décision historique qui rend justice à au moins une vingtaine d'Américains de confession musulmane, qui contestaient depuis 2016, avec le soutien du Conseil pour les relations américano-islamiques (CAIR), l'inscription de leurs noms sur cette liste.
Le juge Anthony Trenga a signifié, dans son délibéré, qu'il n'existe aucun élément tangible qui puisse justifier le fichage des plaignants dans la liste de surveillance des suspects de terrorisme, ajoutant que leur présence dans la liste des « terroristes présumés » peut résulter de comportements innocents qui ont pu être mal interprétés.
Si les préjudices à l'encontre des personnes injustement fichées sont, en revanche, bien réelles sur le plan personnel, familial ou encore professionnel, le juge n'a, à ce stade, pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts à verser aux plaignants.
Cette base de données, connue sous le nom de Terrorist Screening Database (TSDB), a été créée après le 11-Septembre. Gérée par le FBI, elle est partagée avec de nombreuses agences fédérales mais aussi avec des entreprises privées, a reconnu le FBI ces derniers mois. Les agents des douanes et les contrôleurs aériens ont également accès au TSDB pour gérer l’entrée de voyageurs aux frontières ainsi que pour dresser des listes d’interdiction de vol.
Une vaste majorité du million d'individus fichés dans le TSDB sont étrangers mais ils seraient, selon la presse américaine, 4 600 citoyens américains à y figurer en 2017. Ces derniers, contrairement aux étrangers, sont protégés par la Constitution, amenant le juge Anthony Trenga à statuer en faveur des plaignants en raison du « caractère vague » des critères expliquant l'ajout ou non de noms dans la base de données.
Le juge Anthony Trenga a signifié, dans son délibéré, qu'il n'existe aucun élément tangible qui puisse justifier le fichage des plaignants dans la liste de surveillance des suspects de terrorisme, ajoutant que leur présence dans la liste des « terroristes présumés » peut résulter de comportements innocents qui ont pu être mal interprétés.
Si les préjudices à l'encontre des personnes injustement fichées sont, en revanche, bien réelles sur le plan personnel, familial ou encore professionnel, le juge n'a, à ce stade, pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts à verser aux plaignants.
Cette base de données, connue sous le nom de Terrorist Screening Database (TSDB), a été créée après le 11-Septembre. Gérée par le FBI, elle est partagée avec de nombreuses agences fédérales mais aussi avec des entreprises privées, a reconnu le FBI ces derniers mois. Les agents des douanes et les contrôleurs aériens ont également accès au TSDB pour gérer l’entrée de voyageurs aux frontières ainsi que pour dresser des listes d’interdiction de vol.
Une vaste majorité du million d'individus fichés dans le TSDB sont étrangers mais ils seraient, selon la presse américaine, 4 600 citoyens américains à y figurer en 2017. Ces derniers, contrairement aux étrangers, sont protégés par la Constitution, amenant le juge Anthony Trenga à statuer en faveur des plaignants en raison du « caractère vague » des critères expliquant l'ajout ou non de noms dans la base de données.
Une « victoire totale » pour la démocratie
Gaider Abbas, avocat des plaignants, a accueilli ce jugement comme une grande « victoire », lui qui avait présenté lors d'une audience au tribunal le caractère inefficient de la TSDB en termes de prévention contre les actes terroristes. Pour preuve, Omar Mateen avait, un temps, figuré sur la liste avant d'en être retiré sans que cela n'ait pu empêcher de commettre la fusillade d'Orlando en 2016. Par ailleurs, « chaque étape de cette affaire a révélé de nouvelles couches de secrets gouvernementaux, incluant le fait que le gouvernement partage la liste de surveillance avec des entités privées (parmi lesquelles des universités et des hôpitaux, ndlr) et plus de 60 pays étrangers », a-t-il indiqué.
Le CAIR, qui a tenu une conférence de presse jeudi 5 septembre, à Washington, pour expliquer les implications pratiques et constitutionnelles de l'affaire, a aussi salué une « victoire totale ». « L’équipe juridique du CAIR a finalement conduit à la fin de la liste de surveillance secrète qui, en réalité, est un fichier de musulmans créé des suites d’une islamophobie largement répandue au début des années 2000 », a déclaré le directeur de l'organisation musulmane, Nihad Awad. « Le jugement d’aujourd’hui est une victoire pour plus d’un millier de musulmans américains que nous représentons et pour les milliers d’autres qui sont stigmatisés par cette base de données », s’est-il réjoui.
Pour Carolyn Homer, qui travaille dans l'équipe juridique du CAIR, « les critères arbitraires de cette liste de surveillance ont permis pendant longtemps au gouvernement de cibler les musulmans sur la base de leur religion pour dresser ensuite en secret une carte du réseau de leurs associations ».
Pour Nihad Awad, cette victoire est une « manière remarquable d’honorer le 25e anniversaire du CAIR en 2019 ». Son organisation diligente encore une « demi-douzaine de cas liés à la liste de surveillance en cours dans les tribunaux fédéraux à travers le pays » mais il reste confiant quant à l'issue de ces affaires.
Lire aussi :
Des musulmans incités à commettre des attentats par le FBI
Et aussi :
Etats-Unis : l'indifférence des candidats démocrates à la présidentielle 2020 envers les musulmans critiquée
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Pour Carolyn Homer, qui travaille dans l'équipe juridique du CAIR, « les critères arbitraires de cette liste de surveillance ont permis pendant longtemps au gouvernement de cibler les musulmans sur la base de leur religion pour dresser ensuite en secret une carte du réseau de leurs associations ».
Pour Nihad Awad, cette victoire est une « manière remarquable d’honorer le 25e anniversaire du CAIR en 2019 ». Son organisation diligente encore une « demi-douzaine de cas liés à la liste de surveillance en cours dans les tribunaux fédéraux à travers le pays » mais il reste confiant quant à l'issue de ces affaires.
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