Une proposition de la Commission européenne visant à remplacer la directive de 1993 sur la protection des animaux au moment de l’abattage a été adoptée à la majorité par le Parlement européen, le 6 mai dernier, avec 367 voix « pour », 97 « contre » et 45 « abstentions ». Il s’agit d’« un nouveau règlement destiné à améliorer le bien-être animal en permettant une application plus uniforme des normes de l’Union européenne », mais il ne remet pas en cause le statut particulier de l’abattage rituel.
Joint par Saphirnews, Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) parle d'« un message fort » envoyé par le Parlement européen, qui montre que « l'abattage rituel n'est pas incompatible avec le bien-être animal ». Dans son communiqué, le CFCM tient ainsi à « saluer le vote du Parlement européen portant sur le respect des libertés religieuses en matière du droit relatif à l'abattage rituel ». Cependant, son président nuance l'enthousiasme : « Les points qui posaient problème ont été écartés du vote, mais celui-ci n'est que consultatif puisque, au final, c'est le Conseil des ministres qui va décider. »
En séance plénière, les députés européens ont donc approuvé le principe selon lequel « les animaux doivent être abattus uniquement à l’aide de méthodes assurant une mort instantanée ou après étourdissement, sauf dans le cas des rites religieux ».
Sur ce dernier point, ils demandent ainsi « le maintien de l’exception générale actuelle au lieu d’une possibilité de dérogation à établir au niveau national ». Mais la remise en cause de cette exception européenne pour l’abattage religieux faisait partie du projet initial de modification de la réglementation européenne. Or, cette proposition avait été écartée des débats fin mars et ne figurait donc plus dans le règlement soumis au vote des eurodéputés le 6 mai dernier.
Joint par Saphirnews, Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) parle d'« un message fort » envoyé par le Parlement européen, qui montre que « l'abattage rituel n'est pas incompatible avec le bien-être animal ». Dans son communiqué, le CFCM tient ainsi à « saluer le vote du Parlement européen portant sur le respect des libertés religieuses en matière du droit relatif à l'abattage rituel ». Cependant, son président nuance l'enthousiasme : « Les points qui posaient problème ont été écartés du vote, mais celui-ci n'est que consultatif puisque, au final, c'est le Conseil des ministres qui va décider. »
En séance plénière, les députés européens ont donc approuvé le principe selon lequel « les animaux doivent être abattus uniquement à l’aide de méthodes assurant une mort instantanée ou après étourdissement, sauf dans le cas des rites religieux ».
Sur ce dernier point, ils demandent ainsi « le maintien de l’exception générale actuelle au lieu d’une possibilité de dérogation à établir au niveau national ». Mais la remise en cause de cette exception européenne pour l’abattage religieux faisait partie du projet initial de modification de la réglementation européenne. Or, cette proposition avait été écartée des débats fin mars et ne figurait donc plus dans le règlement soumis au vote des eurodéputés le 6 mai dernier.
« Le gouvernement français a joué un rôle important dans le texte voté au Parlement, car il y a eu au préalable une collaboration étroite sur le sujet avec le gouvernement, le Consistoire et nous-mêmes », explique Mohammed Moussaoui. « Il nous a permis de rencontrer la Commission européenne qui a proposé le texte », poursuit-il. « D’autre part, nous avions aussi envoyé une lettre aux députés européens expliquant notre point de vue sur les points litigieux relatifs à l’abattage rituel. Nous tenions à expliquer notre attachement au bien-être animal. »
Ainsi, les nouvelles dispositions comprennent des obligations en matière de limitation des souffrances de l'animal, telles que « la mise en place, au niveau des abattoirs, d’indicateurs servant à déceler les signes de conscience ou de sensibilité des animaux pendant les procédures d'abattage, dans le but de vérifier la viabilité des procédures d'étourdissement » mais aussi la nomination d'un « Monsieur Bien-être animal » dans les abattoirs.
Parmi les autres dispositions figurent également celles de « garantir que les viandes et autres produits animaux importés des pays tiers soient conformes aux règles européennes » et « la nécessité de prévoir des aides financières adéquates pour les producteurs européens dans le but de compenser leur désavantage compétitif ».
Le dossier des abattoirs mobiles sera étudié d’ici au 1er janvier 2013 par les députés, qui demandent à la Commission de faire des propositions législatives relatives à leur utilisation.
Au niveau de l’Union européenne, ce sont au total près de 360 millions de porcs, de bovins, d’ovins et de caprins, plus de 4 milliards de volailles et plus de 25 millions d'animaux à fourrure qui sont abattus.
« Nous espérons que le Conseil des ministres de l’Agriculture, qui se réunira en juin en République tchèque et qui devra rendre sa décision, réconforte la position des députés européens », a précisé le président du CFCM.
Lire aussi :
Suède : les musulmans appellent à la légalisation de l’abattage rituel
Ainsi, les nouvelles dispositions comprennent des obligations en matière de limitation des souffrances de l'animal, telles que « la mise en place, au niveau des abattoirs, d’indicateurs servant à déceler les signes de conscience ou de sensibilité des animaux pendant les procédures d'abattage, dans le but de vérifier la viabilité des procédures d'étourdissement » mais aussi la nomination d'un « Monsieur Bien-être animal » dans les abattoirs.
Parmi les autres dispositions figurent également celles de « garantir que les viandes et autres produits animaux importés des pays tiers soient conformes aux règles européennes » et « la nécessité de prévoir des aides financières adéquates pour les producteurs européens dans le but de compenser leur désavantage compétitif ».
Le dossier des abattoirs mobiles sera étudié d’ici au 1er janvier 2013 par les députés, qui demandent à la Commission de faire des propositions législatives relatives à leur utilisation.
Au niveau de l’Union européenne, ce sont au total près de 360 millions de porcs, de bovins, d’ovins et de caprins, plus de 4 milliards de volailles et plus de 25 millions d'animaux à fourrure qui sont abattus.
« Nous espérons que le Conseil des ministres de l’Agriculture, qui se réunira en juin en République tchèque et qui devra rendre sa décision, réconforte la position des députés européens », a précisé le président du CFCM.
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