L’Assemblée nationale, en examen du projet de loi sécurité et lutte contre le terrorisme, a adopté un amendement qui élargit les motifs de fermeture administrative des lieux de culte.
Cette modification, adoptée à l’initiative du député LR Eric Ciotti, stipule que les incitations à la « haine et à la discrimination » peuvent justifier une fermeture de lieu de culte.
Le projet de loi revient donc sur ce volet à sa version originelle, présentée au conseil des ministres le 22 juin dernier. Mais l’avis du Conseil d’Etat délivré dans la foulée avait poussé le gouvernement à se retracter.
« Le Conseil d’État est d’avis de supprimer du projet les motifs de provocation à la discrimination ou à la haine pour justifier la fermeture temporaire d’un lieu de culte, afin de restreindre le champ de la mesure à la seule finalité de prévention des actes de terrorisme », avait déclaré les membres de la plus haute juridiction française.
Cette modification, adoptée à l’initiative du député LR Eric Ciotti, stipule que les incitations à la « haine et à la discrimination » peuvent justifier une fermeture de lieu de culte.
Le projet de loi revient donc sur ce volet à sa version originelle, présentée au conseil des ministres le 22 juin dernier. Mais l’avis du Conseil d’Etat délivré dans la foulée avait poussé le gouvernement à se retracter.
« Le Conseil d’État est d’avis de supprimer du projet les motifs de provocation à la discrimination ou à la haine pour justifier la fermeture temporaire d’un lieu de culte, afin de restreindre le champ de la mesure à la seule finalité de prévention des actes de terrorisme », avait déclaré les membres de la plus haute juridiction française.
Mi-septembre, le Sénat a rendu une version du projet qui autorisait les fermetures lorsque des « propos, des écrits ou des activités » qui incitent ou font l’apologie du terrorisme sont tenus dans les lieux de culte. Cela permettait ainsi, selon le gouvernement, d’empêcher les imams de faire référence à des théologiens et autres prédicateurs qui prônent le combat armé.
« Devra-t-on fermer une église où un prêtre, un peu à l’ancienne, dirait qu’il faut que les femmes restent au foyer, ce qui pourrait être considéré comme un appel à la discrimination ? », s’interrogeait le professeur de droit Jean-Philippe Derosier dans La Croix. En effet, selon lui, « la haine et la discrimination, ce sont des motifs extrêmement larges ».
Une seconde lecture au Sénat pourrait faire en sorte de modifier de nouveau le texte. Un autre recours est envisageable si le Conseil constitutionnel est saisi à l’initiative de 60 députés et 60 sénateurs.
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