Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en urgence le 8 mai par la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI) pour interdire le fichage des enfants musulmans à Béziers (Hérault) révélé par son maire Robert Ménard, a rendu sa décision lundi 11 mai.
Le tribunal, tout en rappelant le droit pour toute personne de ne faire l'objet d'aucun recueil d'information fondé sur l'appartenance religieuse, a rejeté la demande de l’association, rapporte RTL . « Il a en effet constaté que l'existence sous forme matérielle ou informatique de ces fichiers n'était pas démontrée », souligne-t-on.
« La mairie de Béziers se réjouit de la décision du tribunal administratif de Montpellier. (...) Elle remarque avec satisfaction que le juge des référés constate qu'il n'existe aucun "fichiers spécifiques, dématérialisés ou non, fondés sur l’appartenance religieuse, réelle ou supposée, des élèves inscrits" dans les écoles de la ville. Elle relève également dans le jugement la confirmation écrite que l'accès aux listes des élèves par le maire est légal », indique un communiqué de la municipalité à l’issue de la décision.
Robert Ménard a décidé d’adresser lundi 11 mai un courrier à tous les députés les appelant à déposer une proposition de loi « visant à libéraliser les statistiques ethniques lorsque la connaissance de celles-ci participe de l'établissement de politiques publiques ». « Je ne peux imaginer que je sois le seul maire de France qui ait procédé à un tel calcul. Mais assurément, je suis le seul à l'avoir dit », écrit-il.
L’avocat de la CRI Me Gilles Devers a indiqué qu’il prenait contact avec le procureur pour réclamer l’ouverture d’une enquête, estimant que « le débat, ce n'est pas le fichier mais la constitution de fichiers individuels ». Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Béziers le lendemain des révélations qui ont généré des manifestations à Béziers ce week-end.
Mise à jour à 18h15 : « La procédure engagée par le CRI a permis de faire juger que l’attitude du maire de Béziers était une violation grave des libertés », a affirmé en fin d’après-midi l’association, qui a indiqué vouloir poursuivre la procédure devant le tribunal administratif « pour obtenir un jugement de condamnation » et prendre contact avec le procureur « pour que des poursuites soient engagées pour détournement de finalité de fichiers ».
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