Mardi, SOS Racisme a déposé une plainte avec constitution civile contre X pour le fichage supposé de délinquants selon des critères ethniques par les Renseignements généraux (RG), a annoncé l'association dans un communiqué.
Selon la plainte, "ces fichiers qui ne renseignent pas sur la nationalité des délinquants mais sur leur origine ethnique ou raciale" sont contraires aux dispositions du code pénal qui interdit le fichage selon des critères ethniques, y compris aux RG.
La démarche de SOS Racisme fait suite à la parution dans "Le Monde" du 25 février dernier d'un article sur les bandes des banlieues sensibles. Le quotidien y révèle "l'existence d'un rapport établi par les RG le 6 janvier 2005 répertoriant l'origine ethnique de 436 meneurs recensés dans 24 quartiers sensibles".
L'association estime par conséquent qu'il "est nécessaire qu'un juge d'instruction soit désigné aux fins de récupérer les fichiers du ministère de l'Intérieur répertoriant l'origine ethnique des délinquants ainsi que le rapport établi par les services de ce ministère le 6 janvier 2005 et d'identifier tant les commanditaires que les auteurs de ce rapport".
Le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile entraîne automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'un juge d'instruction.
L'article 226-19 du Code pénal interdit le fichage ethnique et réprime ce délit de la peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
Selon la plainte, "ces fichiers qui ne renseignent pas sur la nationalité des délinquants mais sur leur origine ethnique ou raciale" sont contraires aux dispositions du code pénal qui interdit le fichage selon des critères ethniques, y compris aux RG.
La démarche de SOS Racisme fait suite à la parution dans "Le Monde" du 25 février dernier d'un article sur les bandes des banlieues sensibles. Le quotidien y révèle "l'existence d'un rapport établi par les RG le 6 janvier 2005 répertoriant l'origine ethnique de 436 meneurs recensés dans 24 quartiers sensibles".
L'association estime par conséquent qu'il "est nécessaire qu'un juge d'instruction soit désigné aux fins de récupérer les fichiers du ministère de l'Intérieur répertoriant l'origine ethnique des délinquants ainsi que le rapport établi par les services de ce ministère le 6 janvier 2005 et d'identifier tant les commanditaires que les auteurs de ce rapport".
Le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile entraîne automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'un juge d'instruction.
L'article 226-19 du Code pénal interdit le fichage ethnique et réprime ce délit de la peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.