Le Conseil constitutionnel barre momentanément la route à la finance islamique… pour le plus grand soulagement des socialistes. Deux articles de la loi relatifs au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ont été censurés mercredi 14 octobre.
L’une des deux dispositions modifiait l’article 2011 du Code civil, relatif au régime de la fiducie − le transfert temporaire de propriété − afin de permettre l’émission de sukuk, des obligations islamiques conformes aux principes de la sharia, en France. Les sukuk sont des titres d’investissement, dont le capital et la rémunération sont indexés sur la performance d’actifs réels détenus par un émetteur.
Les Sages du Conseil ont estimé, dans un communiqué, que ces textes étaient des « cavaliers » législatifs, c’est-à-dire « sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Il les a donc déclarés contraires à la Constitution ».
L’une des deux dispositions modifiait l’article 2011 du Code civil, relatif au régime de la fiducie − le transfert temporaire de propriété − afin de permettre l’émission de sukuk, des obligations islamiques conformes aux principes de la sharia, en France. Les sukuk sont des titres d’investissement, dont le capital et la rémunération sont indexés sur la performance d’actifs réels détenus par un émetteur.
Les Sages du Conseil ont estimé, dans un communiqué, que ces textes étaient des « cavaliers » législatifs, c’est-à-dire « sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Il les a donc déclarés contraires à la Constitution ».
Pour les élus PS : au nom de la laïcité, pas d'éthique coranique dans le droit français
L’Assemblée nationale avait adopté, le 17 septembre dernier, la proposition de loi de la députée UMP Chantal Brunel qui modifiait le Code civil. L’article de loi censuré permettait aux détenteurs de ces sukuk de « pouvoir se prévaloir d'un droit de propriété des actifs supports afin d'être en conformité avec les principes éthiques de loi musulmane ou sharia », selon l’auteure du texte.
Le ministère de l’Économie a soutenu le projet, estimant qu’il permettrait à la France d’attirer les capitaux d’investisseurs du Moyen-Orient et de rattraper son retard sur la place de Londres, engagée dans la finance islamique depuis 2006. Celle-ci, estimée à 700 milliards d’euros, pourrait investir jusqu’à 100 milliards selon l’organisme de promotion de la place française Paris Europlace, auteur d’un rapport sur les enjeux et les opportunités du développement de cette finance en France. Elle ambitionnait même de capter 10 % du marché de la finance islamique d'ici à 2020.
Cependant, l’introduction de la finance islamique dans le droit français ne plaît pas à tout le monde, à commencer par les députés socialistes, qui ont voté contre le texte au nom des principes de la laïcité. « Il ne faut introduire (en droit français) ni les principes de la sharia, ni l'éthique du Coran, ni le droit canon, pas plus que le Talmud ou la Torah. C'est inacceptable », avait déclaré Henri Emmanuelli à l’issue du vote.
« Quand les musulmans sont riches, ils sont les bienvenus. On cherche même à les attirer. Mais, en revanche, quand ils sont pauvres, il faut les remettre dans des avions et les expulser. Tout cela est choquant », avait-il ajouté.
N’ayant pas réussi à faire rejeter la loi dans l’hémicycle, les députés PS se sont décidés à saisir le Conseil constitutionnel au motif que ces articles étaient « dépourvus de tout lien avec l'objet du texte ». Les Sages leur ont donné raison sans toutefois juger sur le fond.
Désormais, il faudra réintroduire les articles censurés dans d’autres projets de loi, comme celui sur la régulation bancaire, en lien direct avec le dossier sur la finance islamique afin d'espérer voir ce système se concrétiser dans l'Hexagone.
Lire aussi :
La micro-finance islamique tient son premier sommet à Paris
Le Crédit Agricole fait ses premiers pas dans la finance islamique
Des banques islamiques pour bientôt, selon Bercy
La France s’ouvre en 2009 aux banques islamiques
Cependant, l’introduction de la finance islamique dans le droit français ne plaît pas à tout le monde, à commencer par les députés socialistes, qui ont voté contre le texte au nom des principes de la laïcité. « Il ne faut introduire (en droit français) ni les principes de la sharia, ni l'éthique du Coran, ni le droit canon, pas plus que le Talmud ou la Torah. C'est inacceptable », avait déclaré Henri Emmanuelli à l’issue du vote.
« Quand les musulmans sont riches, ils sont les bienvenus. On cherche même à les attirer. Mais, en revanche, quand ils sont pauvres, il faut les remettre dans des avions et les expulser. Tout cela est choquant », avait-il ajouté.
N’ayant pas réussi à faire rejeter la loi dans l’hémicycle, les députés PS se sont décidés à saisir le Conseil constitutionnel au motif que ces articles étaient « dépourvus de tout lien avec l'objet du texte ». Les Sages leur ont donné raison sans toutefois juger sur le fond.
Désormais, il faudra réintroduire les articles censurés dans d’autres projets de loi, comme celui sur la régulation bancaire, en lien direct avec le dossier sur la finance islamique afin d'espérer voir ce système se concrétiser dans l'Hexagone.
Lire aussi :
La micro-finance islamique tient son premier sommet à Paris
Le Crédit Agricole fait ses premiers pas dans la finance islamique
Des banques islamiques pour bientôt, selon Bercy
La France s’ouvre en 2009 aux banques islamiques