Christian Gravel, auditionné le 16 mai par la commission d’enquête sur l’attribution des subventions du fonds Marianne, a démissionné du CIPDR le 6 juin 2023. © Capture d’écran Public Sénat
C’est par la petite porte que Christian Gravel quitte le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Le préfet, nommé à la tête de ce service du ministère de l’Intérieur le 9 octobre 2020, a « souhaité remettre sa démission, qui a été acceptée », a fait savoir, mardi 6 juin, Place Beauvau dans un communiqué succinct. Cette annonce fait suite à la publication ce même jour d’un rapport cinglant de l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant principalement sur les conditions d’attribution d’une subvention en 2021 à l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM) dans le cadre du fonds Marianne.
Ce dernier, destiné officiellement à soutenir des associations œuvrant pour la promotion des valeurs de la République et la lutte contre les discours séparatistes, a été créé après l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020 par Marlène Schiappa, qui était alors secrétaire d’Etat en charge de la Citoyenneté. A son lancement en avril 2021, le fonds avait alors été doté de 2,5 millions d'euros. Dix-sept structures en ont bénéficié. Mais deux ans après, l’utilisation des deniers publics alloués à deux associations, celles qui ont capté les subventions les plus importantes, est mise en cause après des révélations de France Télévisions, Marianne et Mediapart.
L’USEPPM, dont l’un des dirigeants s’est révélé être le médiatique Mohamed Sifaoui, proche de Christian Gravel, a reçu 355 000 euros, mais l’argent n'aurait servi qu'à alimenter un site internet et des publications très peu suivies sur les réseaux sociaux tandis qu’environ 120 000 € ont été utilisés pour salarier deux de ses ex-dirigeants. L’autre structure, Reconstruire le commun, créée peu avant l’appel à projets, a obtenu 330 000 €, mais est accusée d’avoir utilisé de l’argent pour des contenus en ligne dénigrant des personnalités opposées à la politique d’Emmanuel Macron.
Ce dernier, destiné officiellement à soutenir des associations œuvrant pour la promotion des valeurs de la République et la lutte contre les discours séparatistes, a été créé après l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020 par Marlène Schiappa, qui était alors secrétaire d’Etat en charge de la Citoyenneté. A son lancement en avril 2021, le fonds avait alors été doté de 2,5 millions d'euros. Dix-sept structures en ont bénéficié. Mais deux ans après, l’utilisation des deniers publics alloués à deux associations, celles qui ont capté les subventions les plus importantes, est mise en cause après des révélations de France Télévisions, Marianne et Mediapart.
L’USEPPM, dont l’un des dirigeants s’est révélé être le médiatique Mohamed Sifaoui, proche de Christian Gravel, a reçu 355 000 euros, mais l’argent n'aurait servi qu'à alimenter un site internet et des publications très peu suivies sur les réseaux sociaux tandis qu’environ 120 000 € ont été utilisés pour salarier deux de ses ex-dirigeants. L’autre structure, Reconstruire le commun, créée peu avant l’appel à projets, a obtenu 330 000 €, mais est accusée d’avoir utilisé de l’argent pour des contenus en ligne dénigrant des personnalités opposées à la politique d’Emmanuel Macron.
Les défaillances du CIPDR en lumière
Pour l'IGA qui s’est concentré dans son premier rapport que sur l’USEPPM, l’appel à projet n’a été « ni transparent, ni équitable ». L’association, aujourd’hui traversée par un conflit sur sa gouvernance, n’était « pas éligible au bénéfice d’un financement, tant du fait de son objet que des manquements dans ses obligations déclaratives » et l'utilisation faite de la subvention « n’a pas été conforme aux objectifs fixés par la convention » définie en juillet 2021 avec le CIPDR.
Celui-ci « n’a pas accompli les diligences nécessaires au bon suivi de l’exécution de la subvention versée à l’USEPPM », assure l’IGA. « Ce manquement est, pour partie, imputable à l’association » mais « il procède également de défaillances dans l’organisation du service, d’un défaut de vigilance et d’un traitement privilégié réservé à cette association », lit-on dans le rapport. L’IGA, qui relève notamment « le défaut de coopération loyale du principal porteur du projet de l’USEPPM », préconise ainsi au CIPDR de réclamer à l’association « le remboursement de près de la moitié de la subvention perçue ».
Celui-ci « n’a pas accompli les diligences nécessaires au bon suivi de l’exécution de la subvention versée à l’USEPPM », assure l’IGA. « Ce manquement est, pour partie, imputable à l’association » mais « il procède également de défaillances dans l’organisation du service, d’un défaut de vigilance et d’un traitement privilégié réservé à cette association », lit-on dans le rapport. L’IGA, qui relève notamment « le défaut de coopération loyale du principal porteur du projet de l’USEPPM », préconise ainsi au CIPDR de réclamer à l’association « le remboursement de près de la moitié de la subvention perçue ».
Marlène Schiappa très fragilisée
Ces éléments à charge viennent désormais compléter la procédure judiciaire en cours. Le parquet national financier (PNF) a en effet ouvert en mai une information judiciaire sur des soupçons de détournements de fonds publics, d’abus de confiance et de prise illégale d’intérêts.
En parallèle, une commission d’enquête a été lancée par la commission des finances au Sénat pour faire la lumière sur une affaire qui ne finit pas de faire couler de l’encre. Christian Gravel avait peiné à convaincre les sénateurs de la juste attribution des fonds à l’USEPPM au cours de son audition le 16 mai. Le président de l’association, Cyril Karunagaran, s’était lui aussi difficilement justifié de la subvention perçue le 31 mai tandis que Mohamed Sifaoui n’a toujours pas répondu à la convocation des parlementaires.
L'ancien directeur des opérations de l'USEPPM sera entendu mi-juin par la commission d’enquête, de même que l’actuelle secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté Sonia Backès et Marlène Schiappa, aujourd’hui en charge de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative au sein du gouvernement Borne. Son audition est des plus attendues. Soupçonnée de favoritisme dans l’attribution des subventions du fonds Marianne, elle est appelée par ses opposants à démissionner sans attendre du gouvernement.
L’IGA a, quant à elle, promis un second rapport d'ici « la fin du mois de juin ». Il portera sur l’ensemble des associations bénéficiaires et « permettra d’avoir une vision globale de la responsabilité des différents protagonistes concernés par la gestion du fonds Marianne ».
En parallèle, une commission d’enquête a été lancée par la commission des finances au Sénat pour faire la lumière sur une affaire qui ne finit pas de faire couler de l’encre. Christian Gravel avait peiné à convaincre les sénateurs de la juste attribution des fonds à l’USEPPM au cours de son audition le 16 mai. Le président de l’association, Cyril Karunagaran, s’était lui aussi difficilement justifié de la subvention perçue le 31 mai tandis que Mohamed Sifaoui n’a toujours pas répondu à la convocation des parlementaires.
L'ancien directeur des opérations de l'USEPPM sera entendu mi-juin par la commission d’enquête, de même que l’actuelle secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté Sonia Backès et Marlène Schiappa, aujourd’hui en charge de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative au sein du gouvernement Borne. Son audition est des plus attendues. Soupçonnée de favoritisme dans l’attribution des subventions du fonds Marianne, elle est appelée par ses opposants à démissionner sans attendre du gouvernement.
L’IGA a, quant à elle, promis un second rapport d'ici « la fin du mois de juin ». Il portera sur l’ensemble des associations bénéficiaires et « permettra d’avoir une vision globale de la responsabilité des différents protagonistes concernés par la gestion du fonds Marianne ».